Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Paul Cowling (Cogeco Inc.)
Gatieanu, le 18 août 2025
PAR COURRIEL
Paul Cowling
Chef des affaires juridiques et corporatives
Cogeco Inc.
1, Place Ville-Marie, Bureau 3301
Montréal (Québec)
H3B 3N2
paul.cowling@cogeco.com
Objet : Dossier 2024-0604-0 - Demande en vertu de la Partie 1 - Suivi
Paul Cowling,
Nous vous remercions pour votre lettre du 4 août dernier concernant votre demande visant à interdire à Québecor Média inc. et Leclerc Communication inc. de diffuser le contenu de QUB Radio à la station 99,5 FM.
Comme vous le savez, en tant que tribunal quasi judiciaire indépendant, le Conseil prend des décisions fondées sur le dossier public. De façon générale, le processus visant à établir un dossier public prévoit, dans le cas d’une demande en vertu de la Partie 1, la réception de réponses des parties concernées à des demandes de renseignements du Conseil, le cas échéant, ainsi que la réception d’interventions et de répliques de personnes intéressées. Le processus peut également inclure l’évaluation de requêtes procédurales et de demandes de confidentialité. Ces étapes procédurales visent à constituer un dossier public le plus complet possible sur lequel se fondera la prise de décision du Conseil. Une fois toutes ces étapes procédurales complétées, le Conseil procède à une analyse approfondie du dossier.
Nous confirmons que l’analyse de la demande en rubrique est complétée et que le Conseil rendra une décision dans les prochaines semaines.
Cordialement,
(Original signé par)
Scott Shortliffe
Dirigeant principal, Radiodiffusion
CRTC
CC :
Marc Morin, Secrétaire général, CRTC (marc.morin@crtc.gc.ca)
Anthony McIntyre, Avocat général principal, CRTC (anthony.mcIntyre@crtc.gc.ca)
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