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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa-Gatineau, le 21 janvier 2025

Référence : 1011-NOC2023-0056

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Lettre procédurale – Articles déposés conformément à Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, 8 mars 2023 – Entreprises de câblodistribution

Le 15 novembre 2023, le personnel du Conseil a informé les parties que, pour favoriser l’efficacité du processus, les nouveaux tarifs proposés et les tarifs connexes ne seront pas considérés comme entrant en vigueur à la date de la lettre. Cela comprend les modifications aux propositions de tarifs existantes ou les soumissions de nouvelles propositions de tarifs, aux fins d’examen dans le cadre des instances tarifaires découlant de l’avis de consultation 2023-56. Le personnel du Conseil a également précisé que des révisions ou des modifications pourraient être demandées par le Conseil ou son personnel si elles sont estimées nécessaires et appropriées.

Le 11 mars 2024, le personnel du Conseil a estimé que les révisions tarifaires proposées par Cogeco Communications Inc. (Cogeco) et Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink, et qui étaient associées à la fourniture de services d’accès haute vitesse (AHV) groupés de gros, seraient autorisées en raison d’erreurs constatées dans leurs propositions d’établissement des coûts. Le personnel du Conseil a indiqué que d’autres processus liés à ces soumissions seraient établis ultérieurement.

Dans une lettre du 22 août 2024, le personnel du Conseil a posé des questions à Rogers Communications Canada Inc. (RCCI), à Shaw Communications (Shaw) et à Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron, concernant les avis de modification tarifaire déposés en application de l’avis de consultation 2023-56. Le personnel du Conseil a indiqué que d’autres processus liés à ces soumissions seraient établis ultérieurement.

Le personnel du Conseil estime que les parties ont eu accès au dossier public concernant ces articlesNote de bas de page 1, et ce, pendant plusieurs semaines à plusieurs mois. Le personnel du Conseil estime donc que les parties ont eu amplement le temps de formuler leurs observations avant l’établissement du processus.

À cet effet, le personnel établit le processus suivant :

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. : Abderrahman El Fatihi, CRTC 819-953-3662 AbderRahman.ElFatihi@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, CRTC 819-997-9253 Tom.Vilmansen@crtc.gc.ca

P.j. (1) Liste de distribution

Liste de distribution

Cogeco; telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink; regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Rogers Communications Canada Inc.; regulatory@rci.rogers.com;
Shaw Communications; Regulatory@sjrb.ca;
Videotron; regaffairs@quebecor.com;
Bell Canada; bell.regulatory@bell.ca;
TELUS Communications Inc.; regulatory.affairs@telus.com, ;
Saskatchewan Telecommunications; W.N. (Bill) Beckman; document.control@sasktel.com;
CNOC, regulatory@cnoc.ca;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca;
Comwave, legal@comwave.net;
Public Interest Advocacy Centre, jlawford@piac.ca;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, regulatory@wavedirect.org;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Securenet, info@securenet.net;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Competition Bureau, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca;
Competition Bureau, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
Execulink, regulatory@execulinktelecom.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
Citywide, david@yourcitywide.com;
CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca;
British Columbia Broadband Association (BCBA), postmaster@bcba.ca

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