Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 21 février 2025
Notre référence : 8740-B20-202305888
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications aux tarifs unitaires de location de poteaux du service de structures de soutènement en Ontario et au Québec – Requête procédurale relative au tarif provisoire - Appel aux commentaires
Le 16 octobre 2023, Bell Canada (Bell) a déposé l’avis de modification tarifaire 981 afin de réviser les pages tarifaires de son tarif des services nationaux (TSN) CRTC 7400, article 901 – Service de structure de soutènement (article 901), pour refléter la mise à jour du tarif mensuel de location de poteaux par unité applicable dans sa zone de desserte de l’Ontario et du Québec.
Le 17 février 2025, le Conseil a reçu une requête procédurale par laquelle Bell a demandé que son tarif mensuel actuel de location de poteaux soit immédiatement établi de façon provisoire.
Le personnel du Conseil reconnaît l’importance d’assurer un traitement efficace d’une instance tarifaire efficace afin de garantir une mise en œuvre rapide de tout changement. Cependant, le personnel du Conseil estime également que le dossier public bénéficiera des commentaires des parties quant à cette requête.
Par conséquent, le personnel du Conseil demande que les parties soumettent leurs commentaires au plus tard le 25 février 2025. Bell peut déposer des répliques aux commentaires susmentionnées au plus tard le 26 février 2025.
Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, avant la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents aux membres du personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.
Le Conseil exige que les réponses ou que les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.
Comme indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information CRTC 2010-961, 23 décembre 2010, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. :
Josée Line Gendron, CRTC JoseeLine.Gendron@crtc.gc.ca
Lauren Purdy, CRTC Lauren.Purdy@crtc.gc.ca
Pièce joint : (1) Liste de distribution
Liste de distribution
Bell Canada (bell.regulatory@bell.ca)
Cogeco Communications Inc. (mtl-telecom.regulatory@cogeco.com)
Bragg Communications Incorporated, (regulatory.matters@corp.eastlink.ca)
Rogers Communications Canada Inc. (regulatory@rci.rogers.com)
Shaw Cablesystems G. P. (Regulatory@sjrb.ca)
Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée (regaffairs@quebecor.com)
Independent Telecommunications Providers Association [ITPA] (jonathan.holmes@itpa.ca)
Développement Innovations du Haut-Richelieu (p.lapointe@ihrtelecom.com)
Canadian Communication Systems Alliance [CCSA] (ceo@ccsaonline.ca)
Coopérative de câblodistribution de l’arrière-pays [CCAP] (stephane.arseneau@ccap.coop)
Coopérative de câblodistribution de L’Île-aux-Coudres (cabloiac2115@gmail.com)
Coopérative de câblodistribution de Sainte-Hedwidge (coopcablo1986@gmail.com)
Cooptel (mrocheleau@cooptel.coop)
MRC de Montcalm (nrousseau@mrcmontcalm.com)
Fédération des coopératives de câblodistribution et de télécommunication du Québec (fallaire@ressources.coop)
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