Télécom - Lettre du personnel adressée à Ryan Anstey (Groupe de travail Services d’urgence du CDCI)
Gatineau, le 11 mars 2025
Référence : 8000-C12-202306407
PAR COURRIEL
Ryan Anstey
Président
Groupe de travail Services d’urgence du CDCI
eswg911@wrps.on.ca
Objet : Demande de prolongation des recommandations relatives à l’accès aux langues officielles pour les appels 9-1-1 acheminés vers les centres d’appels intermédiaires
Monsieur,
Nous donnons suite à votre lettre datée du 12 février 2025. Dans cette lettre, vous avez demandé une prolongation des délais que le personnel du Conseil a fixés pour que le Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) fournisse un rapport contenant des recommandations sur la façon d’améliorer l’accès aux services 9-1-1 dans les deux langues officielles partout au Canada.
Je vous remercie des efforts considérables déployés par le GTSU pour faire avancer ce dossier, comme en font état les rapports mensuels que vous avez fournis. Les Canadiens ont besoin d’avoir accès aux services 9-1-1 dans la langue officielle de leur choix, et cela demeure un enjeu urgent pour les Canadiens et le CRTC. Grâce à la contribution du GTSU, le CRTC est impatient de prendre des mesures pour aider à trouver des solutions qui relèvent de son mandat en vertu de la Loi sur les télécommunications.
Tel qu’indiqué dans notre demande initiale du 31 mai 2024 et dans notre lettre de suivi du 11 juillet 2024, le CRTC croit que les meilleures solutions viendront en consultation avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Nous sommes encouragés par vos efforts pour inclure les CLOSM dans les travaux du GTSU. En tant que représentants des Canadiens dont la langue officielle préférée n’est pas la langue de la majorité dans leur province ou territoire, les CLOSM fourniront un point de vue essentiel pour comprendre comment les solutions proposées peuvent aider leurs communautés. Compte tenu de l’urgence et de l’importance de cette question, nous demandons aux CLOSM d’approuver, par écrit, tout échéancier révisé que vous proposez.
De plus, pour nous aider à examiner votre demande, nous aimerions mieux comprendre : (i) la possibilité d’accorder une prolongation plus courte; (ii) l’incidence de l’absence de prolongation. Le GTSU est prié de fournir ces renseignements supplémentaires au plus tard le 25 mars 2025.
Veuillez nous faire savoir s’il y a quelque chose que le CRTC peut faire pour accélérer le travail du GTSU. Plus particulièrement, n’hésitez pas à nous informer de toute mesure provisoire ou à court terme que le CRTC pourrait prendre pour s’assurer que les appels 9-1-1 acheminés vers les centres d’appels intermédiaires sont traités dans la langue officielle préférée de l’appelant.
Encore une fois, je vous remercie de votre travail sur cette question cruciale. Si vous souhaitez en discuter davantage, veuillez communiquer avec Noah Moser au noah.moser@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Leila Wright
Dirigeante principale, Secteur des télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
c.c. Suneil Kanjeekal, CRTC, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
Anne-Elisabeth Noppens, Assemblée de la Francophonie de l’Ontario, aenoppens@monassemblee.ca
Gaël Corbinneau, Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador Gael.Corbineau@fftnl.ca
Mathew Goncalves, Association canadienne-française de l’Alberta, m.goncalves@acfa.ab.ca
Serge Quinty, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, communications@fcfa.ca
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