Télécom - Lettre du personnel adressée à Justin Gerogiannis (Eastlink)
Gatineau, le 10 mars 2025
Référence : 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Justin Gerogiannis
Président, Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
Eastlink
6080, rue Young
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5L2
Justin.Gerogiannis@corp.eastlink.ca
Objet : Validation des transferts de clients liés à la téléphonie fixe – Demande de prolongation
Bonjour,
Le Conseil a reçu une lettre du Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) datée du 26 février 2024. La présente lettre fait suite à la demande du CRTC au GTPT de soumettre des versions révisées et caviardées aux fins d'affichage sur le site Web du CDCI des documents déposés relativement à sa recommandation proposée en vue d'empêcher les transferts non autorisés de clients des entreprises de services de téléphonie fixe ou filaire à d'autres entreprises (transfert frauduleux) contenue dans le rapport de consensus BPRE104A du formulaire d'identification des tâches (FIT) (le Rapport). Ces documents devaient être soumis au plus tard le 5 mars 2025.
Le GTPT a indiqué qu'à la suite de la demande du CRTC, d'autres révisions au rapport sont nécessaires, car il n'y a plus de consensus pour aller de l'avant avec la recommandation proposée.
Le GTPT a demandé une prolongation jusqu'au 5 septembre 2025, et ce, afin d'effectuer un examen des mesures déterminées précédemment et des prochaines étapes appropriées.
Le CRTC étudie actuellement la demande et rendra sa décision sous peu.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Philippe Nadeau pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation,
Secteur des télécommunications
c.c. Christine Brock, CRTC, christine.brock@crtc.gc.ca
Cyrille Epée, CRTC, cyrille.epee@crtc.gc.ca
Jean-François Leblanc-Poirier, CRTC, jean-francois.leblanc-poirier@crtc.gc.ca
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