Télécom - Lettre du personnel adressée à Jeffrey Beatty
Gatineau, le 27 octobre 2025
Jeffrey Beatty,
Le personnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a reçu la lettre du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC), datée du 2 octobre 2025. Le CSSSC a soumis la lettre sous forme de requête procédurale et a demandé des clarifications portant sur certaines parties de la politique réglementaire de télécom 2025-54 (Examen du service de relais vidéo).
Le 10 octobre 2025, Suzanne Laforest, chef de la direction et directrice générale de l’Administrateur canadien du service de relais vidéo (ACS), a répondu par courriel à la lettre du CSSSC en expliquant certaines de ses pratiques actuelles.
Le 14 octobre 2025, le CSSSC a déposé une lettre accusant réception de la réponse de l’ACS.
Puis, le 18 octobre 2025, l’ACS a répondu par un courriel invitant le CSSSC à communiquer avec l’ACS en cas de questions supplémentaires.
Bien que le CSSSC ait qualifié sa lettre de requête procédurale, le personnel du CRTC fait remarquer qu’il n’y a pas d’instance ouverte à ce sujet.
Lorsque le CRTC a publié l’Examen du service de relais vidéo en février 2025, cela a permis de conclure un processus public complet. Cela comprenait des recherches au moyen de groupes de discussion, un rapport commandé, ainsi que de nombreuses contributions des utilisateurs du service de relais vidéo (SRV). L’Examen du service de relais vidéo décrit comment le CRTC a examiné les questions soulevées et explique les décisions qu’il a prises, sur la base du dossier public.
Parce qu’une requête procédurale demande un changement de processus, et parce que l’Examen du service de relais vidéo est achevé, il n’y a pas de processus à modifier pour le moment. En conséquence, des copies des deux lettres du CSSSC, de la réponse de l’ACS et de cette lettre seront déposées au dossier de la politique réglementaire de télécom 2025-54 comme « correspondances ».
Le personnel du CRTC encourage fortement le CSSSC à continuer d’interagir directement avec l’ACS et fait remarquer qu’il existe plusieurs moyens de le faire, notamment les suivants :
- Les événements en ligne ou en personne organisés par l’équipe chargée de la sensibilisation de l’ACS partout au Canada;
- Les discussions semestrielles tenues par l’ACS avec son Comité consultatif des consommateurs, qui comprend des représentants nommés et des groupes d’intervenants inscrits en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ);
- L’ACS dispose également d’une ligne téléphonique de service à la clientèle et d’un clavardage en direct accessible à tous les utilisateurs du SRV partout au Canada et ouvert cinq jours par semaine;
- Le conseil d’administration de l’ACS compte des membres qui représentent les communautés utilisant l’ASL et la LSQ.
En raison de ce qui précède, le personnel du CRTC estime ce dossier clos.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
(Original signé par)
Nanao Kachi
Directeur,
Politique sociale et des consommateurs
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