Télécom - Lettre du personnel adressée à Carol Ho (TELUS Communications Inc.)
Gatineau, le 21 mai 2025
Notre référence : 8740-T66-202502187, 8740-T69-202502195
PAR COURRIEL
Carol Ho
Conseillère juridique principale
TELUS Communications Inc.
10035, avenue 102 NO, 12e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0E5
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 602 et 673 de TELUS Communications Inc. – Suppression de l’obligation de fournir des annuaires imprimés
Bonjour,
Le 9 mai 2025, le Conseil a reçu deux demandes dans lesquelles TELUS Communications Inc. (TELUS) proposait des modifications à ses tarifs généraux. Plus précisément, TELUS a proposé de réviser ce qui suit :
- CRTC 21461, article 113 – Modalités générales de service, article 116 – Modalités générales de service, article 117 – Modalités générales de service, article 407 – Service de fichiers annuaires et article 522 – services de ligne directe analogique;
- CRTC 25080, article 1.02 – Modalités de service.
Le personnel du Conseil analyse actuellement cette demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à ces demandes, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Philippe Nadeau pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Aouled-Nasteh Djama, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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