Télécom - Lettre du personnel adressée à Ken Naylor (Mornington Communications Cooperative Limited)
Gatineau, le 7 mai 2025
Notre référence : 8740-M5-202501725
PAR COURRIEL
Ken Naylor
Directeur général
Mornington Communications Cooperative Limited
16, rue Mill Est
Milverton (Ontario) N0K 1M0
knaylor@mornington.ca
Objet : Mornington Communications Cooperative Limited – Avis de modification tarifaire 71 – Retrait des fonctions d'appel tarifées
Bonjour,
Le 23 avril 2025, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a reçu une demande de Mornington Communications Cooperative Limited proposant des modifications à son Tarif général, CRTC 25470.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Étienne Robelin pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation,
Secteur des télécommunications
c. c. Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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