Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Rod Butler (Fonds des médias du Canada)
Ottawa-Gatineau, le 20 janvier 2025
Référence: 2024-288
Dossier public: 1011-NOC2024-0288
PAR COURRIEL
Rod Butler
Vice-Président, Contenu et Réglementation
50 Wellington St E #202
Toronto (Ontario) M5E 1C8
rbutler@cmf-fmc.ca
Objet: Demande de clarification relative à La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de Consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024
Cher Rod Butler,
Merci pour votre lettre du 10 janvier 2025 déposée au nom du Fonds des médias du Canada (FMC) concernant La voie à suivre - Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024 (Avis 2024-288).
Dans votre lettre, vous nous avez fait part de votre intention de soumettre vos observations en langue originale anglaise, accompagnée d'une version traduite en français. Vous anticipez que la traduction française sera 20 % plus longue que la limite de pages fixée dans l’Avis 2024-288 et vous demandez que la limite de pages pour la version traduite soit étendue à 24 pages, sans inclure les annexes ni le résumé.
Les intervenants peuvent soumettre leurs observations dans la langue officielle de leur choix, à condition qu'elle respecte la limite de 20 pages. Le personnel du CRTC reconnaît votre engagement à soumettre vos observations dans les deux langues officielles. Nous notons qu’aucune instruction spécifique quant à la soumission de versions traduites des observations n’est fournie ni dans l’Avis 2024-288 ni dans les règles de procédure du Conseil.
Le personnel du Conseil reconnaît les réalités propres à la langue française. Par conséquent, sous réserve que la soumission originale respecte la limite de 20 pages, le personnel considère qu'il est raisonnable que l'intégralité de la soumission soit traduite.
Cordialement,
(Original signé par)
Scott Shortliffe
Dirigeant principal, Radiodiffusion
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