Radiodiffusion et Télécom - Lettre du personnel adressée à Jeffrey Beatty (Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada)
Gatineau, le 19 décembre 2025
Notre référence : 1011-NOC2025-0094
PAR COURRIEL
Jeffrey Beatty
Président
Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada
405-15, promenade Wellings
Picton (Ontario) K0K 2T0
chair@deafwireless.ca
Objet : Lettre adressée au Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada – Demande de prolongation pour déposer la demande d’attribution de frais – Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2025-94
Monsieur,
Nous faisons le suivi d’une demande du Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC), datée du 16 décembre 2025, pour une prolongation afin de déposer une demande d’attribution de frais définitive auprès du Conseil dans le cadre de l’instance susmentionnée, jusqu’au 22 décembre 2025. Dans la lettre du CSSSC, il était indiqué qu’en raison d’une maladie affectant deux contributeurs lors des dernières étapes de la préparation, un temps supplémentaire est nécessaire pour terminer la réconciliation interne, la vérification des feuilles de temps et l’examen définitif de la demande.
Le personnel du Conseil a reçu la demande, qui sera examinée par le Conseil en même temps que la demande d’attribution de frais.
Le personnel du Conseil tient à rappeler au CSSSC que, pour s’assurer que les personnes les plus touchées par un document soient au courant qu’il a été déposé, il est important de signifier à toutes les autres parties à l’instance.
Une copie de cette lettre sera être ajoutée au dossier public de l’instance afin de garantir une certaine transparence pour ceux qui suivent le dossier.
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec Laura Leclerc par téléphone au 819-360-4743 ou par courriel à l’adresse laura.leclerc@crtc.gc.ca.
Cordialement,
Original signé par
Laura Leclerc
Conseillère juridique
Secteur juridique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
c. c. Liste de distribution
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