Télécom - Lettre du personnel adressée à Stéphane Émard-Chabot (Ville d’Ottawa représenté par Sicotte Guilbault)
Gatineau, le 19 septembre 2025
Notre référence : 8690-R28-202404201
PAR COURRIEL
Stéphane Émard-Chabot
Avocat
Ville d’Ottawa représenté par Sicotte Guilbault
1-5925 Jeanne D’Arc Blvd
Ottawa, ON K1C 6V8
semard-chabot@sicotte.ca
Objet : Ordonnance de télécom CRTC 2025-215 – Questions procédurales, demande de prolongation et clarification de la portée de la demande de la Partie 1 déposée par Rogers Communications Canada Inc.
Bonjour Stéphane Émard-Chabot,
Dans une lettre datée du 4 septembre 2025, la Ville d’Ottawa (Ville) a demandé une prolongation du délai pour déposer ses commentaires en réplique (Réplique) auprès du Conseil relativement à l’ordonnance de télécom CRTC 2025-215. Plus précisément, la Ville a demandé que le délai soit repoussé du 25 septembre 2025 au 10 octobre 2025 pour soumettre ses interventions. La Ville a expliqué qu’elle n’avait pas été directement avisée de l’ordonnance et qu’elle en a pris connaissance seulement après avoir reçu de nouveaux documents de Rogers.
En règle générale, le Conseil ne transmet pas directement les ordonnances à toutes les parties intéressées. Il revient à chaque partie de surveiller les mises à jour publiées sur le site Web du CRTC.
Cependant, étant donné qu’aucune partie ne s’est opposée à la demande de prolongation, le personnel du Conseil estime que l’octroi de cette prolongation contribuerait à favoriser une participation éclairée et à enrichir le dossier de l’instance. Le personnel du Conseil juge que la demande est raisonnable et qu’elle ne causerait ni retard indu ni préjudice.
Par conséquent, le délai pour le dépôt des observations des parties intéressées est prolongé jusqu’au 10 octobre 2025.
Le personnel du Conseil prolonge également le délai pour que Rogers complète ou redépose sa réplique jusqu’au 17 octobre 2025.
Le personnel du Conseil encourage toutes les personnes intéressées à soumettre leurs observations et éléments de preuve au dossier de l’instance. Il reviendra au Conseil de déterminer si les nouvelles observations seront acceptées dans le cadre du dossier.
Une copie de cette lettre sera ajoutée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications, CRTC
c. c.
Rogers Communications Canada Inc.regulatory@rci.rogers.com
Rogers Communications Canada Inc., peter.kovacs@rci.rogers.com
Rogers Communications Canada Inc., pam.dinsmore@rci.rogers.com
City of Ottawa, rob.maclachlan@ottawa.ca
City of Ottawa, dale.stevenson@ottawa.ca
City of Ottawa, joseph.langiano@ottawa.ca
City of Mississauga, maurizio.artale@mississauga.ca
Dunton Rainville sencrl, pgladu@duntonrainville.com
Duxbury Law, brian@duxburylaw.ca
Québecor Média, regaffairs@quebecor.com
City of Toronto, Kirsten.Franz@toronto.ca
Public Interest Advocacy Centre, gwhite@piac.ca
Telus, michael.filice@telus.com
CRTC, marie-eve.lefebvre-lavoie@crtc.gc.ca
CRTC, philippe.nadeau@crtc.gc.ca
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