Télécom - Lettre du personnel adressée à Kevin Spelay (Saskatchewan Telecommunications)
Gatineau, le 21 mai 2025
Référence : 1011-NOC2023-0056
Par courriel
Kevin Spelay
Directeur, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121, promenade Saskatchewan
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.com
Objet : Suivi de l’Avis d’audience — Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 — Demandes de renseignements supplémentaires — Lacunes dans les réponses de SaskTel
La présente lettre énonce les lacunes des réponses déposées pas Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) à titre confidentiel en réponse aux demandes de renseignements du Conseil formulées dans une lettre du personnel du Conseil datée du 3 mars 2025, dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2023-56.
Le personnel du Conseil a examiné les réponses aux demandes de renseignements transmises par SaskTel et estime que celles-ci sont insuffisantes, car SaskTel a parfois fourni des réponses incomplètes ou partielles.
Le personnel du Conseil demande donc à SaskTel de déposer des réponses complètes aux demandes de renseignements concernées, tel qu’énoncé dans l’annexe 2 de la présente lettre, d’ici le 29 mai 2025.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse des réponses aux demandes de renseignements et pourrait formuler d’autres demandes.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca ;
Stais Armstrong, CRTC, stacey.armstrong@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Pièces jointes (2) :
- Liste de distribution
- Lacunes
Liste de distribution
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
SaskTel, document.control@sasktel.com;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca;
TCI, regulatory.affairs@telus.com;
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com;
CORC, regulatory@cnoc.ca;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca;
Comwave, legal@comwave.net ;
Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca ;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca ;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca ;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, joanne@wavedirect.org;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Securenet, info@securenet.net;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com ;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Beanfield, todd@beanfield.com ;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me ;
Bureau de la concurrence, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca ;
Bureau de la concurrence, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca ;
Coextro, skhandor@coextro.com ;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
Execulink, yasmin.charania@execulinktelecom.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
Citywide, david@yourcitywide.com;
CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca
Lacunes dans les réponses aux questions
Le personnel du Conseil demande à SaskTel de transmettre les renseignements demandés ci-dessous.
- SaskTel (CRTC), 3 mars 2025-1
- Cette lacune concerne le document SaskTel_CRTC_1_Att1_CONF pour les tranches de tarif A à G. SaskTel doit fournir les données demandées à la ligne 65 « Locations Build In-Year » et à la ligne 66 « Locations Build To-Date ».
- SaskTel (CRTC), 3 mars 2025-31 d)
- En réponse à la demande de renseignements, SaskTel a indiqué que l’installation du terminal de réseau optique (TRO) et la vérification de son fonctionnement étaient effectuées par un technicien du service à la clientèle. La demande de renseignements demandait également à l’entreprise de fournir tous les calculs et les documents expliquant comment ces coûts sont pris en compte dans l’étude économique.
- Le personnel du Conseil demande à SaskTel de fournir tous les calculs et documents justificatifs, comme des renseignements sur les taux horaires, les estimations du temps requis et les activités des techniciens du service à la clientèle, y compris ses prévisions du pourcentage d’installations qui nécessitent des visites sur place par rapport à celles qui n’en nécessitent pas, puis expliquer comment tous ces coûts sont pris en compte dans l’étude et à quel endroit.
- SaskTel (CRTC), 3 mars 2025-35
- Le personnel du Conseil demande à SaskTel de fournir un modèle de coûts mis à jour qui intègre les réponses aux questions formulées dans la demande de renseignements.
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