Télécom - Lettre du personnel adressée à Dean Proctor (SSi Micro Ltd.)
Gatineau, le 6 novembre 2025
Référence(s) : 8000-C12-202306860
Par courriel
Dean Proctor
Chef du développement
SSi Micro Ltd.
230, chemin Herzberg
Kanata (Ontario) K2K 2A1
regulatory@ssimicro.com
Objet : Conformité aux exigences relatives au service d’alertes sans fil au public – SSi Micro
Dans une correspondance récente avec le personnel du Conseil, SSi Micro a indiqué qu’elle « travaille actuellement à déployer, intégrer, mettre à l’essai et mettre en œuvre une interface entre notre réseau et le Système national d’alertes au public (SNAP) » et que le personnel du Conseil comprend que SSi Micro met ou mettra prochainement en œuvre le service d’alertes sans fil au public (SASFP) sur ses réseaux LTE ou plus récents, comme l’exige la politique réglementaire de télécom 2017-91.
Par conséquent, le personnel du Conseil demande à SSi Micro de répondre aux questions suivantes :
- Depuis sa correspondance la plus récente avec le personnel du Conseil, SSi Micro a-t-elle pleinement mis en œuvre le service d’alertes sans fil au public (SASFP) sur son réseau, y compris l’interopérabilité de son réseau avec le Système national d’alertes au public (SNAP), afin de fournir des alertes publiques sur ses réseaux sans fil pertinents?
- Si la mise en œuvre est achevée comme décrit à la question 1, SSi Micro participera-t-elle au prochain essai du service d’alertes sans fil au public (SASFP) le mercredi 19 novembre 2025?
- Si la mise en œuvre n’est pas achevée comme décrit à la question 1, quel est le calendrier de SSi Micro pour la mise en œuvre du SASFP? Veuillez lister les étapes précises qui ne sont pas encore achevées.
La présente lettre et toutes les observations ultérieures seront placées sur le site Web du CRTC et pourront être versées au dossier de toute instance publique future sur cette question. Veuillez répéter la question avant de répondre. Comme indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, daté du 23 décembre 2010, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Cependant, elles doivent fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et les raisons pour lesquelles leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, les parties peuvent désigner certains renseignements comme confidentiels, mais elles doivent alors déposer une version abrégée du document faisant uniquement abstraction des renseignements désignés comme confidentiels, ou justifier la raison pour laquelle il n’est pas possible de le faire.
Le Conseil exige que tous documents confidentiels soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé Mon compte CRTC (partenaire de connexion ou CléGC) et en renseignant la page couverture de télécommunication disponible sur cette page Web.
Veuillez soumettre votre réponse au plus tard le 14 novembre 2025 à 17 h, heure de Vancouver (HNP). Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus de temps, veuillez communiquer avec M. Amjad Iqbal par téléphone en composant le 819-360-2891 ou par courriel à l’adresse suivante : amjad.iqbal@crtc.gc.ca.
Cordialement,
Original signé par
Michael Crupi
Gestionnaire, Technologie des réseaux
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
c. c. deanp@ssicanada.com; regulatory@ssicanada.com
- Date de modification :