Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Jonathan Daniels (Bell Média inc.) et Lecia Simpson (TELUS Communications inc.)
Gatineau, le 13 juin 2025
Référence(s): 2025-0175-9
PAR COURRIEL
Jonathan Daniels
Vice-président, Affaires réglementaires
Bell Média inc.
Jonathan.daniels@bell.ca
bell.regulatory@bell.ca
Lecia Simpson
Directrice des affaires réglementaires
TELUS Communications inc.
lecia.simpson@telus.com
Objet : Lettre du personnel – Radiodiffusion – Demande de la partie 1 (2025-0175-9) déposée par Bell Média inc. (Bell) c. TELUS Communications inc. (TELUS) – Allégation de bris de confidentialité
Jonathan Daniels,
Lecia Simpson,
La présente fait suite à la correspondance datée du 2 mai 2025, dans laquelle TELUS a demandé au Conseil d’ajourner l’instance et de s’abstenir de publier la demande de la partie 1 déposée par Bell, au motif qu’elle contient des renseignements protégés par le privilège relatif aux règlements.
TELUS a plus particulièrement soulevé des préoccupations concernant les paragraphes 4 et 14 de la demande, alléguant que ces passages divulguent des renseignements pouvant être considérés comme confidentiels ou privilégiés.
À la lumière de ce qui précède, le personnel du Conseil a procédé à la publication de la demande abrégée. Toutefois, un différend factuel subsiste quant à la question de savoir si les renseignements en cause sont protégés par le privilège relatif aux règlements. Les parties peuvent déposer leurs observations initiales à cet égard au plus tard le 26 juin 2025. Le cas échéant, les parties pourront déposer une réplique finale au plus tard le 4 juillet 2025. Le Conseil examinera la question et rendra une décision.
Veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguées,
Félix Filiatreault,
Analyste principal, Règlement extrajudiciaire des différends, radiodiffusion
c. c.
Daniel Pye, daniel.pye@crtc.gc.ca
Martin Joly, martin.joly@crtc.gc.ca
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