Télécom - Lettre du personnel adressée à Janet Lo (Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision) et à la Liste de distribution
Gatineau, 26 mars 2025
Référence : 8665-J136-202406438
Par courriel
Janet Lo
Commissaire adjointe, Affaires juridiques, réglementaires et intervenants
Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST)
regulatory@ccts-cprst.ca
Liste de distribution
Objet : Demande de prorogation de la Demande de renseignements au Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision Inc. (CPRST) concernant les questions soulevées dans le cadre de la demande en vertu de la Partie 1, 2024-0643-8
Chère Janet Lo,
La présente fait suite à votre requête procédurale datée du 25 mars 2025 en vue d'obtenir une prolongation de 25 jours pour soumettre une réponse à la demande de renseignements du personnel du Conseil associée à la demande en vertu de la Partie 1, 2024-0643-8 datée du 24 mars 2025.
Le personnel de la CPRST a indiqué dans sa requête procédurale que les renseignements demandés par le personnel du Conseil ne sont pas facilement accessibles et qu'il faudrait les restructurer manuellement pendant trois ans les données financières et les plaintes pour extraire les renseignements.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil approuve la demande de prolongation jusqu'au 25 avril 2025.
Par conséquent, les délais associés à cette demande sont modifiés comme suit :
- Date limite pour répondre aux questions de la CPRST : 25 avril 2025.
- Date limite pour les parties intervenantes (CanWISP, ITPA, Association canadienne des télécommunications, Marc Nanni) pour répondre : 9 mai 2025.
- Date limite pour InnSys Inc. pour soumettre une réponse finale : 23 mai 2025.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide supplémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec Luke Smith à l'adresse : luke.smith@crtc.gc.ca
Cordialement,
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
c. c. Luke Smith, Smith, luke.smith@crtc.gc.ca,
Michael Ostroff, michael.ostroff@crtc.gc.ca
Liste de distribution
regulatory@ccts-cprst.ca,
mn_crtc@proton.me
executivedirector@canwisp.ca
jonathan.holmes@itpa.ca
ckatoch@canadatelecoms.ca
praba@innsys.ca
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