Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Sylvain Lafrance (Fonds des Talents de Téléfilm)
Gatineau, le 6 octobre 2025
Référence : 1011-NOC2023-0138
PAR COURRIEL
Sylvain Lafrance
Président du conseil
Le Fonds des Talents de Téléfilm
360 rue Saint-Jacques, bureau 500
Montréal, (Québec) H2Y 1P5
sebastien.pigeon@telefilm.ca
alex.miller-pelletier@telefilm.ca
julie.roy@telefilm.ca
Objet : Confirmation requise en vertu de la décision de radiodiffusion 2025-201 et échéance de dépôt
Sylvain Lafrance,
Je vous remercie de votre lettre du 3 septembre 2025 concernant l’intention du Fonds des talents de déposer des rapports conformément aux exigences énoncées dans les politiques réglementaires de radiodiffusion 2016-343, 2024-121 et 2024-121-1.
Dans votre lettre, vous avez expliqué qu’à titre de société d’État, les rapports annuels de Téléfilm sont confidentiels avant d’être déposés par le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes devant la Chambre des communes. Cela rend impossible le respect de l’obligation de remettre le rapport dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier du Fonds des talents. Comme le moment du dépôt ne peut être déterminé à l’avance d’une année à l’autre, vous avez demandé une prolongation afin de déposer le rapport annuel du Fonds des talents et ses états financiers vérifiés auprès du Conseil lorsqu’ils auront été déposés devant la Chambre des communes.
Je reconnais les obligations légales et de confidentialité particulières qui s’appliquent à Téléfilm et comprends les défis qu’elles posent quant au respect de l’échéance de dépôt auprès du Conseil. Je prends également acte de votre demande de prolongation visant à harmoniser le dépôt du rapport annuel et des états financiers du Fonds des talents avec leur dépôt devant la Chambre des communes, qui a généralement lieu à l’automne.
Il est donc raisonnable que Téléfilm bénéficie de certaines flexibilités quant au dépôt de ses rapports au Conseil. Le rapport annuel et les états financiers du Fonds des talents doivent être déposés auprès du Conseil chaque année, dès que possible, à la suite de leur dépôt devant la Chambre des communes. Lorsque vous n’êtes pas contraints par vos obligations légales et de confidentialité, vous pouvez déposer ces documents au plus tard le 30 novembre.
De plus, compte tenu des engagements exposés dans votre lettre, le personnel du Conseil estime que le Fonds des talents a respecté les exigences énoncées dans la décision de radiodiffusion 2025-201. En conséquence, le Fonds sera ajouté à la liste des fonds de production indépendants certifiés (FPIC) admissibles à recevoir des contributions des entreprises en ligne audiovisuelles en vertu de la politique de contribution. Cette admissibilité prend effet à la date de la présente lettre.
Veuillez noter que cette lettre et toute correspondance connexe seront publiées sur le site Web du Conseil et mises à la disposition du public.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Scott Shortliffe
Vice-président, Radiodiffusion
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