Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Groupe Maskatel Québec LP)
Ottawa–Gatineau, le 7 février 2025
Référence(s) : 8740-M22-202404771
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Groupe Maskatel Québec LP
19th Floor 160 Elgin street
Ottawa, ON K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Groupe Maskatel Québec LP – Avis de modification tarifaire No 93 et 93A – Frais de refus de demande de service local (DSL)
Bonjour,
Le 4 septembre 2024, le Conseil a reçu une demande de Groupe Maskatel Québec LP (Maskatel), dans laquelle l’entreprise proposait d’ajouter l’article 5.1.6, Frais de refus de demande de service local (DSL), à son Tarif général 25030. Par la suite, le 23 septembre, Maskatel a soumis l’avis de modification tarifaire 93A qui avait pour but de corriger diverses erreurs observées dans l’avis de modification tarifaire (AMT) 93.
Le personnel du Conseil analyse toujours les demandes.
Par conséquent, ces demandes ne seront pas traitées dans un délai de 45 jours ouvrables à compter de leur réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale d'ici la fin du premier trimestre 2025.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Aouled-Nasteh Djama, CRTC, (873)-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
- Date de modification :