Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Jonathan Daniels (Bell Média Inc.) et Dean Shaikh (Rogers Communications Canada Inc.)
Gatineau, le 12 août 2025
Référence : 2024-0642-0, 2025-0066-0
PAR COURRIEL
Jonathan Daniels
Vice-président, Droit réglementaire
Bell Média inc.
Jonathan.daniels@bell.ca
bell.regulatory@bell.ca
Dean Shaikh
Vice-président sénior, Réglementation
Rogers Communications Canada Inc.
Cable.regulatory@rci.rogers.com
Objet : Partie 1 Demandes déposées en vertu de l'article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion – Bell Média inc. (Bell) et Rogers Communications Canada inc. (Rogers) – Retrait des demandes de la partie 1
Jonathan Daniels et Dean Shaikh :
Je vous écris au sujet de la lettre datée du 29 juillet 2025 que Bell a déposée auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil), dans laquelle elle demandait au Conseil de retirer ses deux demandes de la partie 1 contre Rogers, à savoir les demandes numéros 2024-0642-0 et 2025-0066-0.
La présente lettre confirme que le personnel du Conseil comprend que les différends concernant les deux demandes en vertu de la partie 1 sont désormais résolus. Étant donné que les parties sont parvenues à un accord, comme l'indique Bell dans sa lettre, le statu quo n'est plus nécessaire. Compte tenu de ce qui précède, la correspondance de Bell et une copie de la présente lettre seront ajoutées au dossier de ces dossiers, qui seront ensuite clos.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
(Originale signée par)
Scott Shortliffe
Vice-président, Radiodiffusion
CC :
Daniel Pye, Directeur général par intérim, Radiodiffusion, CRTC, Daniel.Pye@crtc.gc.ca
Shari Fisher, Conseillère juridique principale, Services juridiques, CRTC, Shari.Fisher@crtc.gc.ca
Martin Joly, Gestionnaire, Radiodiffusion, CRTC, Martin.Joly@crtc.gc.ca
Julie Moreau, Analyste principale, Radiodiffusion, CRTC, Julie.Moreau@crtc.gc.ca
Annexe 1
Les 25 services facultatifs de Bell
- Animal Planet rebranded CTV Wild
- BNN Bloomberg
- Canal D
- Canal Vie
- CP24
- Cinépop
- Crave
- CTV Comedy Channel
- CTV Drama Channel
- CTV Life Channel
- CTV News Channel
- CTV Sci-Fi Channel
- Discovery rebranded USA Network
- Discovery Science rebranded CTV Nature
- Discovery Velocity rebranded CTV Speed
- E!
- Investigation
- Investigation Discovery rebranded Oxygen
- Much
- RDS Info
- Le Réseau des sports (RDS and RDS2)
- Starz
- Super écran
- The Sports Network (TSN1, TSN2, TSN3, TSN4 and TSN5)
- Z
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