Télécom - Lettre du personnel adressée à Carol Ho (TELUS Communications Inc.)
Gatineau, le 10 juillet 2025
Références : 8740-T66-202503341, 8740-T69-202503359
PAR COURRIEL
Carol Ho
Conseillère juridique principale
TELUS Communications Inc.
10 035, avenue 102 NO, 12e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0E5
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 603 et 675 de TELUS Communications Inc. – Retrait du plan d’amélioration du service (PAS)
Bonjour,
Le 27 juin 2025, le Conseil a reçu deux demandes dans lesquelles TELUS Communications Inc. (TELUS) proposait des modifications à ses tarifs généraux. Plus précisément, TELUS a proposé de retirer les articles tarifaires suivants :
- Avis de modification tarifaire (AMT) 603 : CRTC 21461 – Article 204, Plan d’amélioration du service (PAS) pour les locaux non desservis, pour les territoires de la Compagnie en Alberta (« Alberta ») et en Colombie-Britannique (« Colombie-Britannique »)
- Avis de modification tarifaire (AMT) 675 : CRTC 25080 – Article 2.15.10, Plan d’amélioration du service (PAS) 2002-2005, et Article 2.15.11, Programme de versements échelonnés (PVE), pour le territoire de la Société au Québec (« Québec »)
Le personnel du Conseil analyse actuellement la présente demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à ces demandes, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Philippe Nadeau pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Aouled-Nasteh Djama, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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