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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 6 novembre 2025

Référence(s) : 8638-N1-202503721, 8622-S93-202008482, 1011-NOC2020-0367, 1011-NOC2022-0147

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande en vertu de la Partie 1 en vue d’obtenir l’approbation des configurations proposées pour un service de raccordement Ethernet de couche 2 de gros, par Norouestel Inc., demande de renseignements – le 6 novembre 2025

Le Conseil examine actuellement la demande en vertu de la Partie 1 mentionnée ci-dessus de Norouestel Inc. (Norouestel) visant à obtenir l’approbation des configurations proposées pour un service de raccordement Ethernet de couche 2 de gros dans le Grand Nord. Cette demande fait suite à la politique réglementaire de télécom 2025-9, Les télécommunications dans le Grand Nord, dans laquelle le Conseil a ordonné à Norouestel de mettre en œuvre certains changements de configuration pour le service de raccordement de gros, ainsi que de déposer les configurations proposées aux fins d’approbation.

Conformément à l’article 37 de la Loi sur les télécommunications, le Conseil peut obliger toute personne à lui communiquer tous les renseignements qu’il estime nécessaires aux fins d’application de la Loi.Pour aider à constituer un dossier complet et aider le Conseil dans le cadre de son évaluation de la demande en vertu de la Partie 1, les parties doivent déposer des réponses aux questions incluses dans les annexes ci-dessous d’ici le 6 mars 2026, en signifiant leurs réponses aux autres parties à cette lettre d’ici la même date. Toutes les parties auront jusqu’au 27 mars 2026 pour formuler des observations concernant les réponses à la demande de renseignements (DDR). Ces observations doivent se limiter aux nouveaux renseignements fournis dans les réponses à la DDR.

Renseignements confidentiels

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels.

Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et expliquer pourquoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation.

En outre, une personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces renseignements, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Une copie de la présente lettre sera ajoutée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications

c. c. Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Jordan Wegner, CRTC, jordan.wegner@crtc.gc.ca
Michael Holmes, CRTC, michael.holmes@crtc.gc.ca
Ben Jones, CRTC, ben.jones@crtc.gc.ca
Vish Iyer, CRTC, vish.iyer@crtc.gc.ca

Pièces jointes (2) – Annexes 1-2 et liste de distribution

Annexe 1 : Questions pour Norouestel, Iristel, SSi et TELUS

Norouestel

  1. Dans sa demande en vertu de la Partie 1, Norouestel a indiqué que l’utilisation d’un réseau de commutation multiprotocole par étiquette (MPLS) pour offrir une fiabilité et une redondance accrues serait préférable à une approche à bande passante purement exclusive pour le nouveau service de raccordement Ethernet de couche 2 de gros (service L2-WCON). Norouestel a également indiqué avoir eu des discussions avec Iristel et SSi au cours desquelles elle a expliqué les avantages d’utiliser un réseau MPLS comme base du service, par opposition à l’option beaucoup plus coûteuse et limitée d’un réseau à bande passante purement exclusive.

    Le paragraphe 8 des observations en réplique de Norouestel indique ce qui suit :

    Pour offrir la possibilité d’obtenir une fonctionnalité de bande passante pratiquement exclusive, nous avons introduit dans le service L2-WCON l’option de s’abonner à une classe de service (CS) allant jusqu’à 100 % en CS moyenne, élevée ou la plus élevée, ou jusqu’à 100 Mb/s par site, selon le cas le plus bas. Nous estimons que cette solution négociée permet d’atteindre un juste équilibre entre les priorités concurrentielles de fonctionnalité (p. ex. fournir une bande passante exclusive au moyen de la CS allant jusqu’à 100 Mb/s et utiliser la redondance et la fiabilité du réseau MPLS pour soutenir le service) et le coût (un service entièrement exclusif serait nettement plus coûteux pour le client de gros).

    1. Veuillez décrire la différence entre l’approche d’un réseau MPLS et une approche à bande passante purement exclusive pour fournir le nouveau service.
    2. Quels sont les avantages d’utiliser un réseau MPLS? En quoi une approche à bande passante purement exclusive est-elle limitante?
    3. Dans son intervention, TELUS a souligné que les clients du secteur public souhaitent un accès exclusif pour des raisons de confidentialité et de sécurité. La solution de réseau MPLS proposée par Norouestel répond-elle aux préoccupations en matière de confidentialité et de sécurité des clients du secteur public? Dans l’affirmative, comment la solution répond-elle à ces préoccupations?
    4. Expliquez, avec une justification à l’appui, les coûts supplémentaires associés à la mise en œuvre d’un service entièrement exclusif, et comment cela serait nettement plus coûteux pour le client de gros.
    5. Si le Conseil exigeait que Norouestel offre une bande passante exclusive dans le cadre du service L2-WCON, expliquez, avec une justification à l’appui, comment cela aurait une incidence sur les renseignements fournis en réponse à la question 3.

  2. Concernant les ports Ethernet et le point de démarcation, la section 1(d) du tarif actuel du service de raccordement de gros de Norouestel stipule ce qui suitNote de bas de page 1 :

    À chaque site, le service est offert sur un port Ethernet physique de 10/100/1000 Mb/s au point de démarcation et soutien un maximum de 4 500 itinéraires.

    Veuillez expliquer pourquoi cette condition n’est pas dans le tarif révisé pour le service L2-WCON fourni par Norouestel.

  3. Dans sa demande en vertu de la Partie 1, Norouestel a fourni des pages de configuration et de tarif proposées pour son nouveau service L2-WCON.

    Bien que la portée de cette instance soit liée à la configuration du service, il est tout de même important de comprendre les coûts et tarifs associés à toute configuration proposée à ce stade.

    Veuillez fournir les tarifs proposés, ainsi qu’une étude de coûts associée en utilisant la méthodologie de calcul des coûts de la phase II, pour le service L2-WCON, basée sur la configuration proposée par Norouestel dans sa demande en vertu de la Partie 1.

  4. Le paragraphe 3 de la demande de Norouestel en vertu de la Partie 1 stipule ce qui suit :

    À la suite de nos consultations avec Iristel et SSi, le nouveau service L2-WCON proposé offre les avantages et caractéristiques clés suivants qui reflètent les contributions reçues et les besoins exprimés pour le nouveau service :

    1. Un service de ligne privée virtuelle Ethernet de couche 2 point à point ou point à multipoint qui simplifie la prestation des services et offre une souplesse aux clients de gros du service L2-WCON afin qu’ils soient en mesure de gérer eux-mêmes leur réseau;
    2. Le service fourni sur notre réseau MPLS offre une fiabilité et une redondance du réseau améliorées;
    3. Une présence d’unités de transmission maximale (MTU) de 9 000 octets pour aider à augmenter l’efficacité et la performance du réseau;
    4. Le service prend en charge le commutateur du tunnel de réseau local virtuel (VLAN) [QinQ] pour simplifier le déploiement et la gestion du service;
    5. Le service offre quatre options de CS au choix selon les exigences de qualité de service du client du gros;
    6. Le service permet au client de gros d’allouer jusqu’à 100 % de sa bande passante achetée (jusqu’à 100 Mb/s) pour être envoyée comme trafic prioritaire;
    7. L’équipement des locaux d’abonné (CPE) est normalisé pour toutes les options de vitesse, afin d’être en mesure de soutenir des changements de bande passante fluides, le cas échéant. Cela devrait aussi aider à limiter au minimum les frais uniques pour les changements de vitesse, car une visite de service ne serait pas nécessaire.

    Bien que la portée de cette instance soit liée à la configuration du service, il demeure important de comprendre les répercussions potentielles sur les tarifs de toute modification ou amélioration du service. Expliquez, avec une justification à l’appui, les répercussions de chacune de ces caractéristiques sur les renseignements fournis en réponse à la question 3.

Norouestel, Iristel, SSi

  1. Le paragraphe 20 de la demande de Norouestel en vertu de la Partie 1 stipule ce qui suit :

    Étant donné notre distance par rapport aux villes de niveau 1 définies, il n’est pas possible de respecter l’objectif de service universel (OSUNote de bas de page 2) pour la latence, la perte de paquets et la gigue. Malgré cela, nous proposons des améliorations aux paramètres de l’entente de niveau de service (ENS) pour le service L2-WCON par rapport à celles actuellement proposées dans le service de raccordement de gros.

    1. Norouestel : Expliquez comment la distance par rapport aux villes de niveau 1 limite la capacité de Norouestel à améliorer les paramètres de l’ENS du service L2-WCON.
    2. Norouestel, Iristel, SSi : La seule amélioration proposée aux paramètres de l’ENS semble être de réduire la perte de paquets pour les cibles de service de classe moyenne (classe de service) de 2 % à 1 %. Discutez des répercussions que les clients de gros et leurs utilisateurs finals risquent de subir à la suite de ce changement. Les répercussions seront-elles importantes ou minimes? Expliquez pourquoi. Est-ce que d’autres améliorations pourraient être apportées aux paramètres de l’ENS? Pourquoi ou pourquoi pas?

Norouestel, Iristel, SSi, TELUS

  1. Dans son intervention, TELUS a demandé que le service L2-WCON soit révisé pour permettre l’option de terminer le service sur un site Norouestel en co-implantation, sous réserve des modalités, tarifs et frais prévus dans les tarifs de co-implantation applicables de Norouestel. Actuellement, le service ne prévoit la terminaison qu’au point de présence (PoP) d’un client de gros. TELUS a soutenu qu’un arrangement de co-implantation permettrait de réaliser ce qui suit :

    1. Réduire le temps et les coûts nécessaires aux clients de gros pour utiliser le service L2-WCON;
    2. Éliminer le besoin de services de transport supplémentaires pour le client de gros;
    3. Réduire les préoccupations de sécurité relatives à la présence de l’équipement des locaux d’abonné (CPE) de Norouestel dans le PoP d’un client de gros, puisque Norouestel aurait besoin d’un accès physique au PoP.

    En réplique à l’intervention de TELUS, Norouestel a soutenu ce qui suit :

    1. Des entreprises disposant de moins de ressources que TELUS ont déjà établi des PoP dans le Grand Nord;
    2. Les préoccupations en matière de sécurité de TELUS ne sont pas équitables, car il n’y a aucune différence pratique entre Norouestel qui accède au CPE associé au service L2-WCON dans le PoP d’un client de gros, et les clients de gros accédant aux centraux de Norouestel.

    1. Tous : Formulez des observations au sujet de la proposition de TELUS selon laquelle l’accès au service L2-WCON de Norouestel devrait être permis au moyen du service tarifé de co-implantation de Norouestel, ainsi qu’au sujet des observations en réplique de Norouestel. Plus précisément :

      1. Décrivez les préoccupations en matière de sécurité qui découleraient du fait de permettre aux clients de gros d’accéder aux centraux de Norouestel pour établir un arrangement de co-implantation. Est-ce que ces préoccupations pourraient être atténuées et, dans l’affirmative, de quelle manière?
      2. Offrir des services de co-implantation réduirait-il le temps et les coûts nécessaires pour que les clients puissent utiliser le service L2-WCON tel que soumis par TELUS? Pourquoi ou pourquoi pas?
      3. Quels sont les avantages, le cas échéant, d’exiger que les clients du service L2-WCON établissent leurs propres PoP dans le Grand Nord plutôt que de leur permettre d’accéder aux services de co-implantation? Veuillez expliquer.
    2. Norouestel, Iristel, SSi : TELUS a proposé certains changements particuliers à la configuration proposée pour le service L2-WCON afin de permettre l’accès au moyen des sites de co-implantation, au paragraphe 13 de son intervention. Formulez des observations au sujet des changements proposés par TELUS à la configuration du service L2-WCON afin de répondre à ses préoccupations. Sont-ils appropriés ou adéquats, sinon, pourquoi?
    3. Norouestel : Norouestel semble offrir des services de co-implantation dans le cadre de son tarif des services spéciaux dans plusieurs communautés où le service de raccordement de gros est disponible, notamment à Whitehorse, Yellowknife et Fort Nelson, sous les articles tarifaires 746 et 750.Note de bas de page 3 Formulez des observations au sujet de la manière dont les préoccupations en matière de sécurité soulevées ci-dessus sont prises en compte dans ces circonstances. Pourquoi des arrangements semblables ne seraient-ils pas appropriés pour les clients du service L2-WCON?
    4. Norouestel : Décrivez toute préoccupation ou défi pouvant survenir pour Norouestel lors de l’offre du service L2-WCON en co-implantation en plus d’un PoP. La mise en place d’un arrangement de co-implantation à la place de la structure d’accès établie dans le tarif actuel du service de raccordement de gros entraînerait-elle des coûts supplémentaires pour Norouestel? Dans l’affirmative, veuillez fournir une estimation, avec justification à l’appui, de ces coûts supplémentaires.

    5. TELUS : Le paragraphe 5 de l’intervention de TELUS stipule ce qui suit :

      TELUS aimerait pouvoir utiliser le service L2-WCON proposé par Norouestel pour assurer le service de ses clients d’affaires dans les communautés du Grand Nord, cependant, la configuration proposée du service devrait être ajustée pour permettre l’option de terminer soit dans le PoP du client de gros, soit sur le site de co-implantation de Norouestel (conformément aux modalités du tarif de co-implantation de Norouestel).

      Est-ce que TELUS a accès à la connectivité réseau pour tous ses clients d’affaires depuis les installations de co-implantation de Norouestel?

      Si ce n’est pas le cas, comment ces clients d’affaires pourraient-ils accéder à un réseau d’accès de TELUS fourni au moyen du service L2-WCON sans l’accès à l’échelle de la communauté locale fourni par un PoP?

      1. TELUS serait-elle obligée de se connecter à un PoP à l’échelle de la communauté en plus d’un site de co-implantation de Norouestel pour assurer la connectivité à ces clients d’affaires? Pourquoi ou pourquoi pas?
      2. Y a-t-il des endroits dans le Grand Nord où TELUS est actuellement connectée à Norouestel au moyen d’un site de co-implantation? Dans l’affirmative, veuillez en indiquer les lieux.

  2. Dans son intervention, TELUS a soutenu que le service L2-WCON proposé devrait soutenir les fonctionnalités du protocole Internet version six (IPv6) et de multidiffusion afin de favoriser la concurrence et de garantir que les besoins des clients de gros et de leurs utilisateurs finals soient satisfaits. TELUS a ajouté que sans ces fonctionnalités, les clients de gros devront fournir des efforts supplémentaires pour configurer leurs solutions Internet pour leurs clients finals d’affaires.

    Dans sa réplique, Norouestel a indiqué ce qui suit :

    … les fonctions [IPv6 et multidiffusion] se produisent à la couche 3 du modèle d’interconnexion des systèmes ouverts, et non à la couche 2; par conséquent, le service L2-WCON n’empêche ni n’active la fonctionnalité de la couche 3. Les services de couche 2 comme le service L2-WCON se concentrent uniquement sur la trame Ethernet et non sur les paquets. Nous confirmons que, tant que le client de gros suit les processus normalisés de l’industrie associés à la transmission de trames Ethernet de couche 2, le service L2-WCON prendra en charge la fonctionnalité de couche 3.

    1. Norouestel : Veuillez expliquer s’il pourrait y avoir une fonction d’acheminement impliquée dans le service L2-WCON qui nécessiterait une traduction de couche 2 à couche 3 et vice versa; par exemple, lorsque des trames entrent/sortent ou se déplacent sur le réseau de Norouestel. Si c’est le cas :

      1. Pourrait-il y avoir des enjeux en matière de compatibilité avec le réseau de Norouestel si des fonctionnalités de couche 3 comme le IPv6 et la multidiffusion sont implémentées par des clients de gros?
      2. Y aurait-il un coût assumé par Norouestel pour régler de possibles incompatibilités?
      3. Est-ce que ces coûts auraient une incidence sur les tarifs de gros? Pourquoi ou pourquoi pas?
    2. Iristel, SSi : Estimez-vous que les fonctionnalités du IPv6 et de multidiffusion sont essentielles pour le service L2-WCON? Pourquoi ou pourquoi pas?
    3. Iristel, SSi, TELUS : Profiterez-vous des services du IPv6 et de multidiffusion si le service L2-WCON vous le permet et, dans l’affirmative, de quelle manière?
    4. Iristel, SSi, TELUS : Formulez des observations au sujet d’un extrait de la réplique de Norouestel à l’intervention de TELUS reproduit ci-dessus. Est-il adéquat que le service L2-WCON n’empêche ni n’active les fonctionnalités de couche 3 comme le IPv6 et la multidiffusion, ou cela risque-t-il de poser problème aux clients de gros?

Annexe 2 : Questions pour Iristel, SSi et TELUS

  1. Le paragraphe 4 de la demande de Norouestel en vertu de la Partie 1 stipule ce qui suit :

    En général, nous avons l’impression qu’Iristel et SSi ont toutes deux indiqué être satisfaites de la conception technique du service L2-WCON (en ignorant les préoccupations qu’elles ont soulevées concernant des questions hors de portée, comme les demandes pour que le service inclue des liens d’accès dans chaque communauté), bien qu’elles restent préoccupées par les tarifs qui s’appliqueront, qui n’ont pas encore été élaborés. […] [Iristel et SSi] ont suggéré des modifications à l’entente de niveau de service (ENS) que nous n’avons pas été en mesure de concilier. Nous avons expliqué les avantages d’utiliser un réseau MPLS comme base du service, par opposition à l’approche beaucoup plus coûteuse et limitée de la bande passante purement exclusive.

    1. Éprouvez-vous de la satisfaction à l’égard de la conception technique du service L2-WCON? Pourquoi ou pourquoi pas?
    2. La justification avancée par Norouestel pour ne pas pouvoir répondre de manière favorable aux changements suggérés à l’ENS est-elle suffisante? Pourquoi ou pourquoi pas?

    3. Êtes-vous satisfait des options supplémentaires d’abonnement à la classe de service (CS) et de la solution du réseau MPLS négociée avec Norouestel à la place d’une approche d’une bande passante purement exclusive? De plus, comment cette solution aurait-elle des répercussions sur les éléments suivants :

      1. Votre capacité à fournir des services à vos utilisateurs finals;
      2. Les vitesses offertes à vos utilisateurs finals;
      3. La confidentialité et la sécurité de votre réseau?
    4. Veuillez expliquer vos préoccupations concernant les tarifs potentiels pour le service L2-WCON. Fournissez une estimation des tarifs du service L2-WCON nécessaires pour avoir une analyse de rentabilité offrant des services concurrentiels à vos utilisateurs finals, avec une justification à l’appui et les hypothèses sur lesquelles vous vous basez. Indiquez des détails sur ce que votre service de détail pourrait offrir aux utilisateurs finals au tarif du service L2-WCON que vous avez indiqué.

  2. Dans son intervention, TELUS a indiqué qu’elle avait un intérêt pour l’option d’une bande passante exclusive, car plusieurs clients du secteur public souhaitent un accès exclusif pour des raisons de confidentialité et de sécurité.

    Le paragraphe 8 de la réplique de Norouestel stipule ce qui suit :

    Pour offrir la possibilité d’obtenir une fonctionnalité de bande passante pratiquement exclusive, nous avons introduit dans le service L2-WCON l’option de s’abonner à une classe de service (CS) allant jusqu’à 100 % en CS moyenne, élevée ou la plus élevée, ou jusqu’à 100 Mb/s par site, selon le cas le plus bas. Nous estimons que cette solution négociée permet d’atteindre un juste équilibre entre les priorités concurrentielles de fonctionnalité (p. ex., fournir une bande passante exclusive au moyen de la CS allant jusqu’à 100 Mb/s et utiliser la redondance et la fiabilité du réseau MPLS pour soutenir le service) et le coût (un service entièrement exclusif serait nettement plus coûteux pour le client de gros).

    1. Tous : Étant donné le plafond pour la CS, est-ce qu’il faudrait plus de 100 Mb/s par site pour l’abonnement aux CS moyennes, élevées ou les plus élevées? Dans l’affirmative, acquérir plus de 100 Mb/s pour un trafic prioritaire plus élevé serait-il trop coûteux?
    2. Tous : Formulez des observations au sujet de la justification de Norouestel selon laquelle une approche à bande passante purement exclusive aboutirait à un service de raccordement de gros beaucoup plus coûteux pour les clients de gros.
    3. TELUS : Veuillez expliquer en détail vos préoccupations quant aux raisons pour lesquelles Norouestel ne pourra pas assurer la confidentialité et la sécurité des clients du secteur public de TELUS sur le réseau MPLS, au point que TELUS aurait plutôt besoin d’une bande passante exclusive. Est-ce que vos inquiétudes peuvent être atténuées? Pourquoi ou pourquoi pas?

Liste de distribution :

Norouestel Inc. : regulatoryaffairs@nwtel.ca;
Iristel Inc. : regulatory@sugarmobile.ca;
SSi Canada. : regulatory@ssimicro.com;
TELUS Communications Inc. : regulatory.affairs@telus.com;

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