Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 02 mai 2025
Notre référence : 8740-B2-202501009
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7712 de Bell Canada – Introduction d’une nouvelle gamme de vitesses de 8 Gbps pour les services de gros
Le 28 février 2025, le Conseil a reçu une demande (avis de modification tarifaire [AMT] 7712) de Bell Canada (Bell) proposant l’introduction d’une nouvelle gamme de vitesses de 8 Gbps pour les services de gros.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Néanmoins, le Conseil a l’intention de rendre une décision d’ici la fin de juin 2025.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en oeuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur de télécommunications
c.c. : Josée Line Gendron, CRTC JoseeLine.Gendron@crtc.gc.ca
Lauren Purdy, CRTC Lauren.Purdy@crtc.gc.ca
TekSavvy Solutions Inc., regulatory@teksavvy.ca
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