Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 22 juillet 2025
Notre référence : 8740-A53-202502492
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 589 de Bell Aliant – Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille
Bonjour,
Le 21 mai 2025, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant, une division de Bell Canada, proposant des changements à l'article 1270 – Accès aux services sans fil concernant son Tarif général, CRTC 10001.
Le personnel du Conseil analyse toujours la demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans le délai prévu de 45 jours ouvrables après sa réception. Toutefois, le Conseil a l'intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Christine Marques pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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