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Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Brad Danks (OUTtv Network Inc.)

Ottawa–Gatineau, le 29 janvier 2025

PAR COURRIEL

Brad Danks
Directeur général
OUTtv Network Inc.
73 East 6th Avenue, Suite 200
Vancouver, C-B
brad@outtv.ca

Objet : Demande de la partie 1 visant à modifier la licence d’OUTtv - Demande 2024-0538-1

Afin que le Conseil puisse compléter l’analyse de la demande d’OUTtv visant à modifier sa licence de radiodiffusion, veuillez répondre aux questions suivantes:

Questions

  1. OUTtv trouverait-elle acceptable que le Conseil lui accorde, conformément à l'article 9.1(1)(h) de la Loi sur la radiodiffusion, la distribution obligatoire du service sur le service numérique de base de toutes les EDR ayant plus de 2 000 abonnés dans les marchés anglophones, sans possibilité de négocier les forfaits et les tarifs avec les EDR?
  2. Les modifications proposées aux conditions de service de OUTtv sont-elles exclusivement liées à l'approbation de la distribution obligatoire dans le cadre du service de base à un tarif de gros de 0,12 $?
    1. Veuillez préciser l'impact, le cas échéant, sur les conditions de service proposées si le Conseil refusait la distribution obligatoire ou approuvait un tarif inférieur à 0,12 $ par abonné recherché.
  3. La section 4.3 du formulaire de demande 301 exige que le demandeur fournisse des projections financières sur trois ans (revenus et dépenses), avec et sans approbation de la ou des modifications proposées. Veuillez soumettre les projections financières (à la fois les versions confidentielle et abrégée) pour un scénario sans approbation.

Vos réponses aux questions doivent être reçues au plus tard le 12 février 2025 et seront versées au dossier public, accessible via le site Web du CRTC. Veuillez répéter les questions du Conseil avant d’y répondre et utiliser le service sécurisé Mon compte CRTC (Partenaires de connexion ou CléGC), en indiquant le numéro de demande 2024-0538-1.

Veuillez également noter que toutes les informations que vous fournissez, à l'exception des informations pour lesquelles la confidentialité a été demandée et accordée, font partie d'un dossier accessible au public lorsque la demande est publiée pour commentaires et seront publiées sur le site Web du Conseil et mises à la disposition du public pour examen.

Si vous avez besoin de plus amples informations concernant cette demande d'informations, n'hésitez pas à me contacter par téléphone au 873-353-6011, ou par courriel au angela.athanasios@crtc.gc.ca.

Sincèrement,

Angela Athanasios 
Analyste, Télévision de langue-anglaise

Date de modification :