Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (NorthernTel, Société en commandite)
Gatineau, le 28 avril 2025
Notre référence : 8740-N51-202501601
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
NorthernTel, Société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 425 de NorthernTel, Société en commandite – Retrait de services sans clients
Bonjour,
Le 4 avril 2025, le Conseil a reçu une demande de NorthernTel proposant des modifications aux articles N140, N310, N490, N690, N890, N900.3 et N910 de son Tarif général CRTC 25510.
Le personnel du Conseil analyse actuellement cette demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Étienne Robelin pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation,
Secteur des télécommunications
c. c. Jean-François Leblanc-Poirier, CRTC, jean-francois.leblanc-poirier@crtc.gc.ca
- Date de modification :