Télécom et Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Monica L. Auer (Forum for Research and Policy in Communications)
Gatineau, le 21 novembre 2025
Référence : 1011-NOC2025-0180
PAR COURRIEL
Monica L. Auer, M.A., LL.M.
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Ottawa (Ontario)
execdir@frpc.net
Objet : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180, Appel aux observations – Amélioration du Système national d’alertes au public – Requête procédurale déposée par le FRPC
Nous vous remercions de votre correspondance datée du 5 novembre 2025, dans laquelle vous avez présenté au Conseil une demande procédurale dans l’instance susmentionnée pour :
- modifier l’essentiel de l’avis de consultation 2025-180 (avis de consultation) compte tenu de la proposition sur le renouvellement du Système national d’alertes au public (SNAP) prévue dans le récent budget fédéral, Budget 2025 – Un Canada fort, et prolonger le délai pour formuler des observations dans l’instance;
- ajouter au registre public des instances les études, rapports de recherche ou renseignements pertinents que le CRTC a entrepris depuis 2014 concernant le système d’alerte d’urgence;
- ajouter une audience publique et une conférence préparatoire au processus de l’avis de consultation 2025-180.
Votre requête procédurale demande au Conseil d’envisager une refonte complète du SNAP et d’examiner les propositions du gouvernement fédéral pour le SNAP comme il est prévu dans le budget de 2025. L’instance du Conseil porte toutefois sur les améliorations ciblées au SNAP suivantes :
- l’accessibilité du système aux personnes en situation de handicap;
- la langue des alertes dans le SNAP – langues officielles, langues autochtones et autres langues;
- l’élimination des lacunes potentielles en matière d’alerte publique sans fil dans l’ensemble du pays;
- le calendrier des tests d’alerte publique;
- des mesures possibles que le Conseil pourrait mettre en place pour mieux surveiller l’état du système.
L’avis de consultation définit la portée des questions à examiner dans la présente instance, et une refonte complète du SNAP n’en fait pas partie. Les détails des propositions du gouvernement fédéral concernant le SNAP ne sont pas connus pour le moment et, selon le personnel, il serait prématuré de proposer de modifier la portée de l’instance pour l’instant.
Le personnel du CRTC fait remarquer que le Conseil publie régulièrement des renseignements sur le SNAP, comme mentionné ci-dessous, et que toute personne intéressée peut consulter à tout moment et aborder dans ses soumissions :
- Emplacement des distributeurs d’alerte d’urgence (radiodiffusion et sans fil) | Le CRTC intègre les ensembles de données et les cartes des entités qui fournissent des rapports sur la conformité liée au SNAP dans les enquêtes annuelles.
- Système national d’alertes au public – Sommaire de mise en œuvre – Portail gouvernemental ouvert fournit un résumé de l’analyse du personnel sur les données d’enquête annuelle pour la conformité liée au SNAP.
- Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 | CRTC fournit un résumé des objectifs annuels de conformité des ministères et des rapports de résultats réels (qui traitent des résultats ministériels liés à l’alerte publique).
- Le personnel examine et évalue les enquêtes publiques liées aux questions relatives au SNAP dans le secteur des télécommunications et de la radiodiffusion.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de modifier le cadre, le calendrier ou les procédures de la présente instance.
Le personnel du Conseil prend note des zones que vous avez demandées pour un examen supplémentaire. Le personnel en tiendra compte lorsqu’il recommandera d’autres instances au Conseil.
Cordialement,
Simon Levasseur
Directeur, Analyse financière et Technologie multiplateforme
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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