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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de Distribution

Gatineau, 21 octobre 2025

Référence(s) : TEL 8020-1/25

Par courriel

Liste de Distribution

Objet : Demande de renseignements concernant les systèmes et services de télécommunication dans les établissements correctionnels - Prolongation de la date limite du dépôt des réponses

Le 29 septembre 2025, le personnel du CRTC a envoyé une lettre aux experts de l’industrie, aux institutions et aux parties prenantes pour demander des renseignements relatifs aux systèmes et services de télécommunication dans les établissements correctionnels.

Certaines parties ont demandé une prolongation du délai pour le dépôt des réponses établi le 29 octobre 2025. Le personnel du CRTC convient qu’une courte prolongation serait appropriée. Cette lettre vise à vous informer que la date limite pour répondre à cette demande de renseignements a été prolongée jusqu’au 12 novembre 2025.

Procédures de dépôt des documents

Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et que vous saisissiez les renseignements sur la page couverture de télécom. Veuillez noter que le lien pour accéder au système se trouve tout en bas de cette page Web. Elle contient également des renseignements supplémentaires sur la présentation des demandes et d’autres documents au Conseil à l’aide du service Mon compte CRTC.

Veuillez inclure le numéro de référence TEL 8020-1/25 dans l’objet de votre soumission.

Dépôt de renseignements confidentiels

Cette lettre et toute correspondance ultérieure seront versées au dossier public.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels, mais elles doivent fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements désignés sont confidentiels et expliquer pourquoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait vraisemblablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation.

Dans la mesure où vous estimez tout renseignement présenté comme étant confidentiel en vertu du paragraphe 39(5) de la Loi sur les télécommunications, une version abrégée de la réponse doit être fournie pour sa consignation au dossier public. Il convient de noter que, conformément à ses pratiques habituelles, le CRTC peut divulguer ou exiger la divulgation de renseignements désignés comme étant confidentiels si leur divulgation est dans l’intérêt public, c’est-à-dire lorsque le préjudice direct précis ne l’emporte pas sur l’intérêt public à la divulgation.

Conformément au paragraphe 37(2) de la Loi sur les télécommunications, les provinces et territoires ne sont pas tenus de divulguer des renseignements qui constituent des renseignements confidentiels du conseil exécutif d’une province ou d’un territoire.

Si vous avez des questions concernant cette lettre ou le processus y afférent, n’hésitez pas à communiquer avec Anastasia Gould (REED@crtc.gc.ca).

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Ian Baggley
Directeur général, Planification stratégique, Fonds pour la large bande et réseaux

Pièce jointe (1)

Liste de distribution

Fournisseurs de services

Ministère fédéral, ministères et services provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels

 

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