Télécom et Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Monica L. Auer, M.A., LL.M. (Forum for Research and Policy in Communications (FRPC))
Gatineau, le 18 décembre 2025
PAR COURRIEL
Monica L. Auer, M.A., LL.M.
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Ottawa (Ontario)
execdir@frpc.net
Objet : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180, Appel aux observations – Amélioration du Système d’alertes au public – Requête procédurale soumise par le Forum for Research and Policy in Communications pour un fichier Zip unique de toutes les observations effectuées sur la plateforme de mobilisation en ligne « Conversations CRTC »
Dans votre correspondance du 12 décembre 2025, le Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) a demandé au Conseil de rendre public, d’ici le 15 décembre 2025, un dossier .Zip (compressé) des observations effectuées concernant l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180 au moyen de la plateforme de mobilisation en ligne « Conversations CRTC ». Vous avez aussi fourni des observations concernant les conditions générales d’utilisation et les considérations relatives à la politique de confidentialité de la plateforme Conversations CRTC.
Le Conseil encourage des personnes ayant une diversité de perspectives et d’intérêts à participer à ses travaux et s’engage à favoriser la participation par divers moyens. Conversations CRTC est une plateforme de mobilisation en ligne, lancée en novembre 2021, afin d’offrir à la population canadienne une autre façon de faire part de points de vue portant sur certaines consultations publiques. Donner des points de vue sur la plateforme Conversations CRTC constitue une solution de rechange à la participation en tant qu’intervenant dans le cadre d’une instance. La plateforme est conçue pour que les membres du public puissent faire part de points de vue portant sur les principaux sujets lors d’une consultation, et ce, sans devenir parties à l’instance, ainsi que les droits et responsabilités que cela implique. Lorsque Conversations CRTC est utilisé, les soumissions ne sont visibles que pour les administrateurs de Conversations CRTC (notamment le personnel du CRTC), jusqu’à ce qu’un rapport des soumissions soit réalisé et publié dans le dossier public de l’instance. Cela permet au public et aux parties de prendre note des commentaires et au Conseil d’examiner et d’évaluer adéquatement ceux reçus sur cette plateforme.
Nous estimons l’intérêt du FRPC pour les commentaires de la population canadienne reçus au moyen de la plateforme Conversations CRTC. Comme indiqué dans l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-180 au paragraphe 45, le CRTC publiera un rapport des points de vue reçu sur la plateforme dans le dossier public. Le personnel du CRTC travaille à l’achever en temps opportun avant la date limite pour déposer les soumissions écrites finales des parties, qui est le 28 janvier 2026. Concernant la portée des répliques dans le cadre de cette instance, le personnel du CRTC fait remarquer en outre que, comme indiqué dans l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-180 au paragraphe 32, les répliques des intervenants doivent se limiter aux questions soulevées dans les interventions, et ce, bien que vous puissiez vous reporter aux publications faites dans Conversations CRTC dans toute soumission finale que vous choisirez de soumettre.
Le personnel fait remarquer qu’en tant que tribunal administratif quasi judiciaire, le CRTC est tenu de respecter toutes les politiques en matière d’approvisionnement du gouvernement du Canada, la législation sur la protection des renseignements personnels, ainsi que les exigences réglementaires lors du choix des fournisseurs de services. Toutes les données recueillies sont stockées de façon sécurisée sur des serveurs au Canada et ne sont recueillies et utilisées qu’aux fins indiquées.
Si vous avez besoin d’aide pour accéder à des documents, soumettre des commentaires ou encore participer à une instance publique, il est possible de communiquer avec notre équipe chargée des audiences et des instances publiques par courriel à l’adresse suivante : hearing@crtc.gc.ca. De plus, si vous avez d’autres questions ou préoccupations concernant la plateforme Conversations CRTC, n’hésitez pas à communiquer par courriel avec Jeff Maysenhoelder, directeur, Mobilisation des intervenants et de la sensibilisation à l’adresse suivante : jeff.maysenhoelder@crtc.gc.ca.
Cordialement.
Simon Levasseur
Directeur, Analyse financière et Technologie multiplateforme
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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