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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 23 mai 2025

Références multiples

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires – Requête procédurale des Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens (ORCC) en vue d’harmoniser les processus tarifaires de l’AMT 569 (A/B/C/D) de Bell Aliant et de l’AMT 852 (A/B/C/D) de Bell MTS

Le personnel du Conseil a reçu une lettre datée du 20 mai 2025 des Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens (ORCC) demandant au Conseil de fixer une nouvelle date limite harmonisée pour que les parties soumettent des observations sur les avis de modification tarifaire et les révisions d’études de coûts proposés déposés le 16 mai 2025 par Bell Aliant et Bell MTS en réponse aux demandes de renseignements (DDR). Plus précisément, les ORCC demandent un délai harmonisé de 30 jours à compter de la date d’affichage des études de coûts révisées sur le site Web du Conseil, avec 10 jours pour que Bell Aliant et Bell MTS déposent des observations en réplique portant sur les interventions.

Le personnel du Conseil fait remarquer que, bien qu’elle ne soit pas mentionnée dans la demande des ORCC, Bell Canada, concernant l’AMT 7664 (A/B/C), a également déposé une étude de coûts avec les nouveaux tarifs proposés, et ce, le 16 mai 2025.

Le personnel du Conseil reconnaît que, conformément à la lettre du personnel du 15 novembre 2023, en ce qui concerne les mises à jour des tarifs proposés déposés relativement aux avis de modification tarifaire, et ce, conformément à l’avis de consultation de télécom 2023-56 :

….il existe un fort intérêt public à ce qu’une décision soit rendue dans les délais dans cette instance. Par conséquent, et dans le but de soutenir un processus efficace, à compter de la date de cette lettre, les nouveaux tarifs proposés et les tarifs proposés associés ne seront pas pris en considération, y compris les modifications aux tarifs proposés existants, ou les soumissions de nouveaux tarifs proposés, dans le cadre de l’instance tarifaire découlant de l’avis de consultation 2023-56. Néanmoins, des révisions ou des modifications peuvent être demandées par le Conseil ou son personnel si elles sont jugées nécessaires et appropriées.

Bien que le personnel du Conseil n’ait pas demandé les tarifs proposés mis à jour déposés par Bell Canada, Bell MTS, et Bell Aliant, il est entendu d’après les lettres des compagnies que la révision vise à corriger les erreurs découvertes « à la suite des DDR du Conseil ». Par conséquent, le personnel du Conseil estime que les révisions sont justifiées dans le cadre de la présente exception. Nonobstant cette exception, le personnel du Conseil estime que les instructions fournies aux compagnies dans la lettre datée du 15 novembre 2023, en ce qui concerne les mises à jour des avis de modification tarifaire et des tarifs proposés déposés conformément à l’avis de consultation 2023-56, demeurent toujours en vigueur.

Dans le but de dresser un dossier factuel complet et solide pour la présente instance et étant donné que les parties auraient eu très peu de temps afin d’intervenir concernant les études de coûts révisées et les tarifs proposés, le personnel du Conseil établit le processus suivant.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

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