Télécom - Lettre du personnel adressée à Gauvin, Philippe (Bell Canada)
Gatineau, le 11 juillet 2025
Référence : 8740-N51-202502203
PAR COURRIEL
Gauvin, Philippe
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 427 de NorthernTel – Dénormalisation des services de résidence
Monsieur,
Le 9 mai 2025, le Conseil a reçu une demande de NorthernTel, une division de Bell Canada, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 427, demandant l'approbation de la dénormalisation de 13 services de résidence et options de service visés par le Tarif général CRTC 25510, articles N140, N260 et N490.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la présente demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans le délai prévu de 45 jours ouvrables après sa réception. Toutefois, le Conseil a l'intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Original signé par Philippe Nadeau pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Jean-François Leblanc-Poirier, CRTC, 873-455-9702, jean-francois.leblanc-poirier@crtc.gc.ca
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