Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 21 novembre 2025
Nos références : 8740-R28-202404614, 8740-S9-202404622
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Requête procédurale – Articles déposés dans le cadre des avis de modifications tarifaires (AMT) 84, 84/A, 84/B de Rogers et AMT 47 et 47/A de Shaw, Nouveau service de gigaoctet – Lacunes dans les documents déposés par Rogers et Shaw
Le 1er octobre 2024, TekSavvy Solutions inc. et les Opérateurs de réseau concurrentiels du Canada (ORCC) ont conjointement déposé une requête procédurale concernant les tarifs mentionnés ci-dessus, demandant à Rogers de déposer des tarifs de détail conformément aux décisions du Conseil dans la décision de télécom 2023-196Note de bas de page 1.
Lacunes
Le personnel du Conseil demande à Rogers de déposer des tarifs de détail pour ses services de gigaoctet conformément aux déterminations de la décision de télécom 2023-196, y compris celles qui sont strictement à des fins de rétention (même si celles-ci n’ont pas d’offre de détail équivalente annoncée) pour toutes les tranches de vitesse et vitesses de service introduites par les AMT 84, 84/A et 84/B de Rogers, ainsi que les AMT 47 et 47/A de Shaw.
Processus
Le personnel du Conseil définit le processus suivant pour remédier aux lacunes :
- Rogers doit fournir les renseignements demandés avant le 28 novembre 2025, en signifiant une copie à toutes les parties figurant sur la liste de distribution ci-jointe.
- Toute partie peut soumettre des observations concernant les renseignements supplémentaires soumis par Rogers avant le 5 décembre 2025, en signifiant une copie à toutes les parties figurant dans la liste de distribution ci-jointe.
- Rogers peut répliquer à ces observations au plus tard le 12 décembre 2025.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
Pièces jointes (1) :
Liste de distribution (1)
Liste de distribution :
- Rogers Communications Canada Inc., (regulatory@rci.rogers.com);
- Shaw Cablesystems G. P. (Regulatory@sjrb.ca);
- TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
- Andy Kaplan-Myrth, TekSavvy, (akaplanmyrth@teksavvy.ca);
- Québecor Média inc., on behalf of Videotron Ltd. (regaffairs@quebecor.com);
- Patrick Desy, (patrick.desy@quebecor.com);
- Tacit Law Regulatory (regulatory@tacitlaw.com);
- Affaires réglementaires des ORCC (regulatory@cnoc.ca).
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