Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Kevin Desjardins (Association canadienne des radiodiffuseurs)
Gatineau, le 18 mars 2025
PAR COURRIEL
Kevin Desjardins
Président
Association canadienne des radiodiffuseurs
770-45 rue O’Connor.
Ottawa (Ontario) K1P 1A4
kdesjardins@cab-acr.ca
Objet : Réponse à la demande de l’Association canadienne des radiodiffuseurs concernant l’annulation et la réémission d’un avis de consultation
Cette lettre vous est acheminée en réponse à votre correspondance du 10 mars 2025 envoyée au nom des membres radio de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, au sujet de l’Avis de consultation de radiodiffusion 2025-52 – La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone (AdC 2025-52).
Dans votre lettre, vous faites part de votre avis selon lequel l’AdC 2025-52 n’aborde pas les défis auxquels sont confrontés les radiodiffuseurs commerciaux canadiens et n’inclut pas, selon vous, de propositions audacieuses pour répondre aux changements fondamentaux des comportements des consommateurs et du marché de la publicité. Compte tenu de vos préoccupations, vous demandez au Conseil d’annuler l’AdC 2025-52 et de publier un nouvel avis de consultation.
Dans le cadre de son plan réglementaire pour mettre en œuvre la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), le CRTC a publié l’AdC 2025-52. L’objectif de cette instance est de revoir plusieurs politiques et outils réglementaires en appui au contenu audio canadien et autochtone. L'AdC 2025-52 a une vaste portée et couvre de nombreuses questions complexes et interreliées, incluant celles qui revêtent une importance particulière pour l'Association canadienne des radiodiffuseurs et ses membres.
L’AdC est structuré de manière à offrir à tous les intervenants, qu'ils soient des radiodiffuseurs en ligne ou traditionnels, commerciaux ou non commerciaux, créateurs de contenu et Canadiens issus de la diversité, la possibilité de présenter des observations sur des sujets qui les intéressent particulièrement. Les parties ont notamment la possibilité d’émettre des commentaires sur toute autre question liée au secteur audio relevant de la compétence et de l'autorité du Conseil en vertu de la Loi et qui n'aurait pas été expressément abordée dans l'AdC.
En ce qui concerne la radio commerciale, j’aimerais particulièrement soulever les questions suivantes, qui offrent la possibilité de proposer des alternatives :
- Q11. Les exigences en matière de contenu pour la diffusion de pièces musicales canadiennes et de langue française devraient-elles être maintenues pour les stations de radio commerciale? Veuillez expliquer.
- Q12. La réduction du fardeau administratif et financier imposé aux stations de radio commerciale, tout en maintenant les exigences en matière de contenu, représenterait-elle une approche à la fois équitable et durable à l’égard des contributions? Est-ce que cette approche aiderait à uniformiser les règles du jeu? Veuillez expliquer.
- Q30. L’avis préliminaire du Conseil concernant un cadre de contributions financières annuelles renouvelé, qui comprend les entreprises en ligne et audio traditionnelles, s’harmonise-t-il avec divers modèles d’affaires que l’on retrouve dans le système de radiodiffusion actuel? Veuillez expliquer.
- Q31. Comment le Conseil peut-il s’assurer que les entreprises audio traditionnelles (stations de radio, services par satellite et audio payants) et les services audio en ligne contribuent équitablement au développement et à la promotion du contenu canadien? Le niveau de contribution financière devrait-il être le même ou différent pour divers types d’entreprises? Veuillez expliquer.
Toutes les observations seront dûment prises en considération par le Conseil dans le cadre de cette instance. Les avis préliminaires exprimés dans l'AdC 2025-52 visent à stimuler la discussion et aucune décision n'a été prise à ce jour.
Nous vous invitons donc, ainsi que vos membres, à nous faire part de vos commentaires sur les politiques et outils du CRTC visant à soutenir le contenu audio canadien et autochtone dans le cadre de cette instance. À titre de rappel, la date limite pour le dépôt des interventions est le 7 avril 2025. Les parties qui déposent des observations peuvent déposer une réplique aux questions soulevées pendant la période d’interventions. La date limite pour le dépôt des répliques est le 22 avril 2025.
Sincèrement,
Scott Shortliffe,
Dirigeant principal, Radiodiffusion
C. C. :
Doug Bingley, Président, Central Ontario Broadcasting
Chris Byrnes, Président, Byrnes Communications Inc
Matt Caine, Président, Whiteoaks Communications Group
Scott Clements, Président/Propriétaire, Novacast Media Inc.
Dave Daigle, Vice-Président, iHeart Radio, Local CTV, News, Bell Media Studios
Bell Media Inc.
Ron Dann, Président, Blackburn Media Inc.
Bryan Edwards, Président, Vista Radio
Paul Evanov, Président & CEO, Evanov Communications Inc.
Elmer Hildebrand, Président et Chef de la Direction, Golden West Broadcasting Ltd.
Caroline Jamet, Présidente, Cogeco Média inc.
Steve Jones, Président, Stingray Radio
John Jordan, Chef de l’exploitation, Harvard Media
Paul Kaye, Vice-Président, Audio, Rogers Sports and Media
Doug Kirk, Président, Durham Radio Inc.
Jean-François Leclerc, Nicolas Leclerc, Vice-présidents, Leclerc Communication
Peter McKeown, Vice-Président and General Manager, Bayshore Broadcasting
Bill Morton, Président, Quinte Broadcasting Company Limited
Tom O'Brien, Président, Arctic Radio (1982) Ltd
Chris Pearson, Président, Acadia Broadcasting
Roger Ranger, Président et Chef de la Direction, RNC Media Inc.
Cord Rawlinson, Président, Rawlco Radio
Bijoy Samuel, Vice-Président, RED FM
Rod Schween, President, Pattison Media Ltd
Ward Smith, Vice-Président Principal, Corus Audio, Corus Entertainment Inc.
Ed Torres, Président, Torres Media
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