Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Réal Perron (Télé-Mag inc.)
Gatineau, le 14 octobre 2025
Référence : 1011-NOC2025-0002
PAR COURRIEL
Réal Perron
Président
Télé-Mag inc.
2700, rue Jean-Perrin, bureau 120
Québec (Québec) G2C 1S9
mag10@icloud.com
Objet : La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-2, 9 janvier 2025 – Réplique finale
Bonjour Réal Perron,
Je vous remercie de votre correspondance datée du 24 septembre 2025 concernant La voie à suivre - Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-2, 9 janvier 2025, dans laquelle vous avez fourni une réplique finale au dossier public.
Le Conseil a examiné votre intervention et note qu’elle a été reçue après la date limite du 16 septembre 2025 pour les répliques finales, sans justification pour le dépôt tardif. Le Conseil fait également remarquer que votre réplique finale comprenait des observations sur la réplique finale d’Amazon Canada. Conformément aux délais établis et à l’équité procédurale, votre réplique finale ne sera pas acceptée dans le cadre du dossier de la présente instance.
Nous vous remercions de votre intérêt et de votre participation à cette consultation publique.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec Daniel Pye, Directeur général par intérim, Radiodiffusion, à l’adresse Daniel.Pye@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. Daniel Pye, Directeur général par intérim, Radiodiffusion, CRTC, Daniel.Pye@crtc.gc.ca
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