Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 6 mai 2025
Références multiples
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Suivi de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Révision du cadre de services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires – Prolongation des délais liés aux demandes de divulgation
Le personnel du Conseil accuse réception des lettres datées du 5 mai 2025 de la part des Opérateurs de réseaux concurrentiels Canadiens (ORCC) et de TekSavvy Solutions Inc., demandant une prolongation des délais pour le dépôt des demandes de divulgation publique d’informations désignées comme confidentielles dans les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires (DDR) émises le 3 mars 2025.
Le personnel du Conseil prend note de la nature exhaustive des réponses déposées par plusieurs parties le 30 avril 2025, lesquelles contiennent des détails complexes en matière de coûts et de conception, essentiels à l’examen en cours. Le personnel du Conseil reconnaît également les préoccupations soulevées quant à la réduction de l’intervalle entre la date limite de dépôt des réponses aux DDR et celle prévue pour les demandes de divulgation, tel qu’énoncé dans la lettre du personnel datée du 19 mars 2025.
Dans l’intérêt de développer un dossier factuel complet et solide pour cette instance, et considérant qu’une courte prolongation ne portera pas préjudice de manière déraisonnable aux autres parties, le personnel du Conseil accorde les prolongations demandées.
En conséquence, le calendrier procédural est modifié comme suit :
- Les demandes de divulgation publique d’informations désignées comme confidentielles dans les réponses aux DDR doivent être déposées et signifiées au plus tard le 12 mai 2025;
- Les réponses à ces demandes de divulgation doivent être déposées au plus tard le 20 mai 2025.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
Liste de distribution :
- Bell Canada; 7664, 7664/A, 7664/B, 7664/C; 8740-B2-202302248; Philippe Gauvin; bell.regulatory@bell.ca;
- Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; 569, 569/A, 569/B, 569/C, 569/D; 8740-A53-202302256; Philippe Gauvin; bell.regulatory@bell.ca;
- Bell MTS Inc.; 852, 852/A, 852/B, 852/C, 852/D; 8740-M59-202302264; Philippe Gauvin; bell.regulatory@bell.ca;
- TELUS Communications Inc.; 583, 583/A, 583/B, 583/C, 657, 657/A, 657/B, 657/C; 8740-T66-202303494, 8740-T69-202303502; Carol Ho; regulatory.affairs@telus.com;
- Saskatchewan Telecommunications; 378, 378/A, 378/B, 378/C, 378/D; 8740-S22-202302230; Kevin Spelay; document.control@sasktel.com;
- Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
- Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
- Rogers Communications Canada Inc., regulatory@rci.rogers.com;
- Shaw Communications; Regulatory@sjrb.ca;
- Vidéotron, regaffairs@quebecor.com;
- ORCC, regulatory@cnoc.ca;
- Community Fibre, ben@communityfibre.ca;
- Comwave, legal@comwave.net;
- Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca;
- TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
- Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
- John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
- WaveDirect Telecommunications Limited, ryan@wavedirect.org;
- Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
- Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
- SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
- Securenet, info@securenet.net;
- Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
- OpenMedia, erin@openmedia.org;
- Netrevolution Inc., drouleau@gtvr.com;
- National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
- IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
- First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
- Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
- CPC, campbell@campbellpatterson.com;
- Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
- Beanfield, todd@beanfield.com;
- Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
- Bureau de la concurrence, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca;
- Bureau de la concurrence, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
- Coextro, skhandor@coextro.com;
- Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
- Execulink, regulatory@execulinktelecom.ca;
- Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
- City Wide, david@yourcitywide.com;
- CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com;
- British Columbia Broadband Association (BCBA), admin@bcba.ca;
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