Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 19 décembre 2025
Notre référence : 8000-C12-202306407
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Object : L’accès au 9-1-1 dans les deux langues officielles
Madame, Monsieur
Le 13 décembre 2025, le CRTC a reçu une lettre du ministère de la Sécurité publique (disponible en français seulement). Cette lettre formulait des commentaires sur les recommandations présentées dans le rapport ESRE120 du Groupe de travail des services d’urgence concernant les centres intermédiaires d’appels 9-1-1 et proposait des pistes afin d’assurer l’accès aux services dans les langues officielles pour les appels au 9-1-1 pris en charge par des centres d’appels intermédiaires.
Invitation à formuler des commentaires
Les personnes intéressées qui souhaitent formuler des observations sur la proposition du ministère de la Sécurité publique sont invitées à le faire en déposant une lettre par voie électronique au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture Télécom ».
Les observations doivent faire référence au numéro de dossier 8000-C12-202306407 et être reçues au plus tard le 12 janvier 2026. Le ministère de la Sécurité publique est invité à déposer une réplique aux observations reçues au plus tard le 19 janvier 2026.
La lettre du ministère de la Sécurité publique, ainsi que toute observation et toute réplique reçues, feront partie du dossier dont le Conseil tiendra compte lorsqu’il rendra ses décisions concernant les recommandations énoncées dans le rapport du GTSU.
Si vous avez des questions concernant la présente lettre ou la manière de soumettre des commentaires, vous pouvez communiquer avec Étienne Robelin, gestionnaire de l’équipe des politiques sur les services d’urgence du CRTC, à l’adresse suivante : etienne.robelin@crtc.gc.ca ou au 819-712-0199.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Noah Moser
Directeur général, Mise en œuvre de la réglementation et des coûts
Secteur des télécommunications
c. c.
Étienne Robelin, Manager Emergency Services Policy, Etienne.Robelin@crtc.gc.ca
Patrick Dubé, Deputy Minister, Quebec Ministry of Public Safety, patrick.dube-sm@msp.gouv.qc.ca
Ryan Anstey, Chair, Emergency Services Working Group, eswg911@wrps.on.ca
P. j. (1) Liste de distribution
Liste de distribution
Incumbent Local Exchange Carriers
Small Incumbent Local Exchange Carriers
Wireless Carriers
Resellers of Telecommunications Services
Full Virtual Mobile Network Operators
Actra Montréal, asikorski@actra.ca
Alliance des radios communautaires, direction@radiorfa.com
Alliance des radios communautaires, s.forgues@radiorfa.com
Alliance nationale de l’industrie musicale, dg@anim.ca
Assemblée communautaire fransaskoise, marc.masson@fransaskois.sk.ca
Assemblée de la francophonie de l'Ontario, sbehilil@monassemblee.ca
Association canadienne-française de l'Alberta, a.vachon-chabot@acfa.ab.ca
Association canadienne-française de l'Alberta, m.goncalves@acfa.ab.ca
Association des francophones du Nunavut, direction@afnunavut.ca
Association des municipalités bilingues du Manitoba, bcdd-oceo@ambm.ca
Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, direction@afmnb.org
Association franco-yukonnaise, jjacques@afy.ca
Association nationale des radios étudiantes et communautaires, barry@ncra.ca
Association régionale de la côte ouest, info@arcotnl.ca
Conseil acadien de Par-en-Bas, capeb@capeb.ca
Conseil acadien de Rustico, andrea.deveau@conseilacadienrustico.org
Alliance des producteurs francophones du Canada, capilon@apfc.info
English Language Arts Network, miranda.castravelli@quebec-elan.org
Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, dg@federationacadienne.ca
Fédération culturelle canadienne-française, mcmorin@fccf.ca
Fédération culturelle canadienne-française, strategies@fccf.ca
Fédération des communautés francophones et acadiennes, communications@fcfa.ca
Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, direction@ffcb.ca
Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, yhilaricus@ffcb.ca
Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador, gael.corbineau@fftnl.ca
Fédération franco-ténoise, dgfft@franco-nord.com
Gala Film, agelbart@galafilm.com
L'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, sbehilil@monassemblee.ca
Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, lgodin@tfo.org
On Screen Manitoba, lindsay@onscreenmanitoba.com
Patrimoine canadien, Jennifer.allen@pch.gc.ca
Patrimoine canadien, nathalie.piche@pch.gc.ca
PMA Productions, khirsch@pmaproductions.com
Qu'Anglo, hugh@quanglo.ca
Quebec English-language Production Council, qepcouncil@gmail.com
Regional Development Network, info@regdevnet.ca
Société de la francophonie manitobaine, sfm@sfm.mb.ca
Société nationale de l'Acadie, christopher.byram@snacadie.org
Talking. Advocating. Living in Québec, sylvia.martin-laforge@talq.ca
Voice of English-Speaking Quebec, brigitte.wellens@veq.ca
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