Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Liste de distribution
Gatineau, le 10 décembre 2025
Notre référence : 8020-1/25
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Litige récent concernant les services d’accès haute vitesse
En août 2024, le Conseil a pris des mesures pour augmenter le choix de la population canadienne en matière de fournisseurs de services Internet en permettant aux concurrents de vendre des forfaits Internet en utilisant les réseaux de fibre existants des plus grandes entreprises téléphoniques canadiennes (politique réglementaire de télécom CRTC 2024-180). À l’heure actuelle, plus d’une douzaine de fournisseurs utilisent cet accès pour lancer de nouveaux forfaits Internet concurrentiels sur le marché partout au Canada. Des milliers de foyers sont désormais abonnés à des services Internet fournis en vertu du cadre du Conseil.
Un différend récent est survenu où des fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros auraient agi à l’encontre de leurs tarifs approuvés par le Conseil. Le Conseil rappelle à tous les fournisseurs qu’ils doivent en tout temps respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur les télécommunications. En cas de non-conformité, le Conseil n’hésitera pas à utiliser tous les outils mis à sa disposition – y compris les sanctions administratives pécuniaires – selon le cas.
Dans le cadre du litige, il a été allégué qu’un fournisseur de services AHV a induit un acheteur en erreur au sujet de l’équipement qu’il devrait acquérir pour servir les clients. Cela a amené l’acheteur, qui est aussi fournisseur de services AHV, à refuser d’accepter les commandes du vendeur pendant une courte période. Bien que le différend soit maintenant résolu, cette situation a soulevé d’importantes préoccupations quant au respect, par les fournisseurs, des tarifs approuvés par le Conseil.
Le Conseil est profondément préoccupé par toute situation où les fournisseurs agissent à l’encontre de leurs tarifs. Dans cette situation, le différend a menacé de compromettre le cadre des services AHV de gros et de perturber considérablement la capacité de la population canadienne à utiliser les services Internet de son choix. Aucune de ces conséquences n’est acceptable.
Au lieu de cela, ces différends devraient être portés à l’attention du Conseil, et ce, dès que possible, en vue de leur règlement.
Si vous avez des questions concernant cette lettre, n’hésitez pas à communiquer avec Noah Moser, Directeur général, par courriel à Noah.Moser@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
c. c.
Leila Wright, Dirigeante principale, Télécommunications, CRTC, Leila.Wright@crtc.gc.ca
Noah Moser, Directeur général, CRTC, Noah.Moser@crtc.gc.ca
Suneil Kanjeekal, Directeur, Télécommunications, CRTC, Suneil.Kanjeekal@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) – Liste de distribution
Liste de distribution
Bell Canada
Saskatchewan Telecommunications
TELUS Communications Inc. (TCI).
Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink
Cogeco Communications Inc.
Vidéotron Ltd. (Vidéotron)
Rogers Communications Canada Inc.
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