Télécom - Lettre du personnel adressée à Patrick Dubé (Ministère de la Sécurité publique)
Gatineau, le 19 décembre 2025
Référence : 8000-C12-202306407
PAR COURRIEL
Patrick Dubé
Sous-Ministre
Ministère de la Sécurité publique
Tour des Laurentides, 5e étage
2525, boulevard Laurier
Québec (Québec) G1V 2L2
patrick.dube-sm@msp.gouv.qc.ca
Objet : Rapport du Groupe de travail Services d’urgence sur l’accès aux langues officielles dans les centres d’appels intermédiaires
Monsieur le Sous-Ministre,
Merci pour votre lettre concernant le rapport du Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) au sujet de la garantie que les appels aux services 9-1-1 acheminés vers les centres d’appels intermédiaires sont traités dans la langue officielle préférée de l’appelant.
Le CRTC partage vos préoccupations concernant des incidents au cours desquels des appels aux services 9-1-1 provenant de résidents francophones du Québec ont été acheminés vers un centre d’appel intermédiaire et ont reçu une réponse en anglais. La population canadienne doit être en mesure d’accéder aux services 9-1-1 dans la langue officielle de son choix. À cette fin, le CRTC prend des mesures pour aider à trouver des solutions dans le cadre de son mandat.
Nous vous remercions de nous faire part de votre point de vue au sujet du rapport du GTSU, qui est proposé en français et en anglais ainsi que sur sa page Web. En tant que tribunal indépendant et quasi judiciaire, le CRTC prend des décisions basées sur le dossier public. À ce titre, nous ajoutons votre lettre au dossier public et solliciterons les observations des parties prenantes concernées au sujet de votre proposition. Nous remarquons également que le Comité 9-1-1 du SCFP-Québec a inclus dans sa contribution au rapport du GTSU une recommandation harmonisée avec celle énoncée dans votre lettre. Dans cette recommandation, on propose, que tous les fournisseurs de services de télécommunications (FST) soient tenus d’acheminer tout appel aux services 9-1-1 sans lieu rattaché à un centre d’appels intermédiaire situé au Québec ou dans une province ayant du personnel bilingue (p. ex. le Nouveau-Brunswick), si le dossier du client a une adresse au Québec. Une fois le dossier public clos, le CRTC examinera attentivement toutes les propositions qui lui sont présentées avant de prendre une décision.
Comme ce cas constitue un dossier ouvert devant le CRTC, nous ne pouvons pas en discuter davantage compte tenu de la nature quasi judiciaire de notre travail. Cependant, nous serions ravis de rencontrer votre équipe pour discuter de notre responsabilité commune associée aux services 9-1-1. N’hésitez pas à communiquer avec Noah Moser, directeur général par intérim, Mise en œuvre de la réglementation et des coûts, par courriel à l’adresse Noah.Moser@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Leila Wright
Vice-présidente
Secteur des télécommunications
c. c.
Noah Moser, directeur général par intérim, Mise en œuvre de la réglementation et des coûts
Étienne Robelin, gestionnaire, Politique des services d’urgence
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