Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Pierre Guynot de Boismenu (Bragg Communications Inc)
Gatineau, le 22 septembre 2025
Référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Pierre Guynot de Boismenu
Director, Mobile Core & VAS, Telephone
Bragg Communications Inc
6080 Young Street, Suite 801
Halifax, NS, B3K 5M3
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Objet : Demande d’indicatifs de central de Eastlink Communications
Bonjour Pierre Guynot de Boismenu,
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant votre demande du 11 juin 2025 visant l’approbation de l’attribution d’indicatifs de central supplémentaires à Bragg Communications Inc., qui exerce ses activités sous le nom de Eastlink (Eastlink). Cette demande a été présentée en indiquant que ces indicatifs de central sont nécessaires pour permettre à Eastlink de fournir des services de téléphonie filaire et d’offrir de nouveaux services aux clients commerciaux partout au Canada.
Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire obligeant les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir des indicatifs de central supplémentaires, au-delà de ce qui est prévu, à soumettre une demande à la fois à l’Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) et au Conseil, en justifiant leur besoin de ressources additionnelles. Cette mesure vise à préserver et optimiser l’utilisation des numéros de téléphone disponibles.
À la suite de l’examen de votre demande en fonction des facteurs décrits dans la mesure provisoire, le Conseil estime que votre demande est justifiée pour les raisons suivantes :
- Eastlink a l’intention d’utiliser les indicatifs de central demandés pour offrir des services de téléphonie filaire et d'offrir de nouveaux services aux clients commerciaux partout au Canada, ce qui contribuera à promouvoir l’accès à des services de télécommunication abordables pour la population canadienne;
- Eastlink ne dispose pas de ressources de numérotation inutilisées issues d’attributions précédentes qui pourraient être utilisées à la place;
- Cette demande ne contribuera pas de façon significative à l’épuisement des numéros de téléphone.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde à Eastlink les indicatifs de central supplémentaires demandés dans sa lettre du 11 juin 2025.
De plus, le Conseil note la recommandation du Comité directeur canadien de la numérotation selon laquelle les fournisseurs devraient retourner sans délai les blocs de mille non utilisés dans un environnement de regroupement par blocs de mille. Tous les fournisseurs sont fortement encouragés à retourner à l’ANC tout bloc qui n’est pas mis en service une fois le regroupement par blocs de mille mis en œuvre.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Étienne Robelin, Gestionnaire, Administration des ressources de numérotation, Secteur des télécommunications, par courriel à etienne.robelin@crtc.gc.ca ou en composant le 873-354-4325.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général
c. c.
Kelly T. Walsh, Gestionnaire de programme, Administrateur canadien de la numérotation, kelly.walsh@cnac.ca
Suneil Kanjeekal, Directeur, Télécommunications, CRTC, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Étienne Robelin, Gestionnaire, Télécommunications, CRTC, Etienne.Robelin@crtc.gc.ca
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