Télécom - Lettre du personnel adressée à Hassan Ibrahim (Hydro-Québec)
Gatineau, le 6 juin 2025
Références : 8740-B2-202404987, 8640-B2-202406066
PAR COURRIEL
Hassan Ibrahim
Chef – Gestion de contrats infrastructure TN et actifs bureautiques
Hydro-Québec
1500, boul. Robert-Bourassa, 3e étage
Montréal, Québec H3A 3S7
ibrahim.hassan@hydroquebec.com
Objet : Bell Canada, Demande en vertu de la Partie 1 sollicitant une abstention de réglementation du service d’accès local numérique de Bell Canada, demandes de renseignements - Réponse à la requête procédurale d’Hydro-Québec
Bonjour Hassan Ibrahim,
Le 7 mai 2025, le personnel du Conseil a envoyé des demandes de renseignements (DDR), concernant une demande de Bell Canada (Bell) en vertu de la Partie 1 sollicitant une abstention de réglementation du tarif général de Bell, CRTC 6716, article 5300 — Service d’accès local numérique (ALN). Des questions ont été envoyées à Bell, à Hydro-Québec et aux autres clients actuels du service ALN. La date limite pour répondre à ces questions est le 6 juin 2025.
Le 5 juin 2025, Hydro-Québec a déposé une requête procédurale auprès du Conseil afin de prolonger le délai de réponse du 6 juin 2025 au 13 juin 2025. Hydro-Québec a affirmé qu’elle a besoin de cette prolongation pour développer des réponses plus complètes.
Le personnel du Conseil estime qu’un délai supplémentaire permettrait à Hydro-Québec de répondre plus efficacement aux questions posées par le personnel du Conseil, ce qui se traduirait par un dossier plus complet. De plus, la demande de prolongation est de courte durée et ne désavantagera pas les autres parties. Le personnel du Conseil estime qu’il serait équitable d’accorder la prolongation à Bell et à d’autres clients actuels du réseau DEA.
Par conséquent, le personnel du Conseil confirme que le délai pour déposer les réponses aux questions posées dans sa lettre du 7 mai 2025 est prolongé jusqu’au 13 juin 2025. Bell aura ensuite l’occasion de déposer une réplique au plus tard le 23 juin 2025.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c.c.:
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Jordan Wegner, CRTC, jordan.wegner@crtc.gc.ca
Jean-François Leblanc-Poirier, CRTC, jean-francois.leblanc-poirier@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Bell Canada: bell.regulatory@bell.ca;
Les clients ALN existants de Bell
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