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Télécom - Lettre du personnel adressée à Carol Ho (TELUS Communications Inc.)

Gatineau, le 2 octobre 2025

Référence : 8740-T66-202500108

PAR COURRIEL

Carol Ho
Conseillère principale en réglementation
TELUS Communications Inc.
10035, avenue 102 Nord-Ouest, 12e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0E5
regulatory.affairs@telus.com

Objet : TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 599 – Nouveaux niveaux de vitesse pour la liaison de raccordement de central Ethernet (Alb./C.-B.)

Le 10 janvier 2025, le Conseil a reçu une demande de TELUS Communications Inc. (TELUS) dans laquelle l’entreprise proposait des révisions à son tarif des services d’accès des entreprises (CRTC 21462), à l’article 221, Installations de liaison de raccordement de central Ethernet (« liaison de raccordement de central Ethernet » ou « LRCE »), pour son territoire d’entreprise de services locaux titulaire (ESLT) dans les provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

Le 20 février 2025, le Conseil a approuvé à titre provisoire l’avis de modification tarifaire 599 dans l’ordonnance de télécom 2025-53, TELUS Communications Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire.

Le personnel du Conseil note que l’analyse est en cours pour approuver les tarifs définitifs, mais des renseignements supplémentaires sont nécessaires. Pour faciliter l’analyse, le personnel du Conseil demande à TELUS de répondre aux demandes de renseignements (DDR) suivantes.

À cet égard, le processus et les dates correspondantes sont les suivants :

Tous les documents déposés et signifiés doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que les réponses et les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.

Comme énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, du 23 décembre 2010, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et expliquer pourquoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, une personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. Josée Line Gendron, CRTC JoseeLine.Gendron@crtc.gc.ca
Lauren Purdy, CRTC Lauren.Purdy@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1) : Questions relatives à la demande de renseignements

Questions relatives à la demande de renseignements

Pour les questions suivantes, le dossier « TELUS – TN-599 Att 1 Abridged », daté du 10 janvier 2025, sera référencé comme « le rapport d’étude », « TELUS – TN-599 Att 1, App 1 Abridged REVISED », daté du 16 janvier 2025, sera référencé comme « l’étude des coûts mensuels récurrents », et « TELUS – TN-599 Att 1, App 2 Abridged REVISED », daté du 16 janvier 2025, sera référencé comme « l’étude des coûts non récurrents ».

  1. Veuillez fournir des copies électroniques (c.-à-d. des feuilles de calcul Excel) des modèles de coûts utilisés pour calculer les taux proposés (coûts mensuels récurrents et coûts non récurrents) fournis dans cette demande. Veuillez inclure toutes les formules et éviter d’utiliser des chiffres codés en dur qui ne sont pas étayés par une référence interne ou externe, une explication ou tout autre justificatif. Le modèle alimenté doit comprendre tous les fichiers de feuille de calcul liés connexes qui contiennent les données justificatives utilisées afin de calculer les coûts. En outre, une description des variables des données d’entrée, le millésime des données d’entrée utilisées, des explications de toutes les hypothèses de modélisation avec justification à l’appui, et tout autre renseignement pertinent concernant les coûts et les détails doivent être fournis.
  2. Se reporter au rapport d’étude, page 9, paragraphe 40. Expliquez en détail, avec justification, valeurs et calculs à l’appui, comment TELUS a déterminé le facteur annuel moyen de réparation et d’entretien de l’entreprise.

  3. Se reporter au rapport d’étude, page 4, figure 1.

    1. Expliquez l’objectif technologique des panneaux de correction optique (« fiber patch panels » ou « FPP ») intermédiaires.
    2. Expliquez pourquoi trois FPP intermédiaires sont nécessaires pour assurer la connectivité comme indiqué dans la figure, alors que seulement deux FPP sont requis selon la demande de modification tarifaire 663 de TELUS pour son territoire d’entreprise de services locaux titulaire (ESLT) au QuébecNote de bas de page 1.
    3. Démontrez comment les dépenses en immobilisations liées aux FPP intermédiaires sont prises en compte dans l’étude de coûts.

  4. Se reporter à l’étude des coûts mensuels récurrents, onglet « Table 6a – Expenses ».

    1. Veuillez fournir la source, les formules à l’appui, les hypothèses et la méthodologie utilisées pour déterminer le facteur de coût « Cumulative capex causal to demand and capex causal to the service », soit les valeurs dans les colonnes J à N, ligne 6.
    2. Expliquer en quoi ces valeurs sont inhérentes au service de liaison de raccordement de central Ethernet (LRCE).

  5. Se reporter à l’étude des coûts mensuels récurrents, onglet « Table 6a – Expenses », colonne C, ligne 20. Pour l’activité principale, « High-level customer interaction » :

    1. Fournissez les sous-tâches et les estimations de temps, en minutes, de façon à ce que chaque sous-tâche ne dépasse pas une durée de 15 minutes;
    2. Expliquez comment chaque sous-tâche est inhérente au service de LRCE.
  6. Se reporter à l’étude des coûts mensuels récurrents, onglet « Table 6b – Capital », colonne F, ligne 6. Expliquez en détail comment cette valeur a été calculée, en fournissant les formules à l’appui, les hypothèses, la méthodologie et les facteurs sous-jacents.
  7. Se reporter à l’étude des coûts mensuels récurrents, onglet « Table 6b – Capital », ligne 26. Veuillez fournir et expliquez la méthodologie utilisée pour calculer l’élément Principales immobilisations « Shared Fiber from TELUS Network Equipment FPP to FPP on which Service Provider dedicated fiber cable terminates ». Inclure tous les sous-coûts qui composent cet élément. Inclure toutes les formules, hypothèses et méthodologies utilisées pour arriver à la valeur soumise dans la colonne P, ligne 26.

  8. Se reporter à l’étude de coûts non récurrents, onglet « Table 6a – Expenses ». Pour chaque tâche de la colonne D, lignes 17 à 20, « Order processing », « Design », « Project management » et « Turn up and testing activities » :

    1. Fournissez les sous-tâches et les estimations de temps, en minutes, de façon à ce que chaque sous-tâche ne dépasse pas une durée de 15 minutes;
    2. Expliquez comment chaque sous-tâche est inhérente au service de LRCE.

  9. Se reporter à l’étude de coûts non récurrents, onglet « Table 6a – Expenses », ligne 25.

    1. Fournissez et expliquez la méthodologie utilisée pour calculer l’élément Dépenses principales « Billing code – license ». Inclure tous les sous-coûts qui composent cet élément. Inclure toutes les formules, hypothèses et méthodologies utilisées pour arriver à la valeur soumise dans la colonne O, ligne 25.
    2. Expliquez comment chaque sous-coût est inhérent au service de LRCE.
  10. Si l’une des questions ci-dessus entraîne des modifications des coûts proposés, veuillez fournir des copies électroniques de l’étude de coûts de TELUS mise à jour, les taux révisés proposés associés et les renseignements sur les coûts, tout en définissant et expliquant chaque ajustement effectué. Veuillez inclure tous les fichiers de feuille de calcul liés connexes qui contiennent les données justificatives utilisées afin de calculer les coûts.
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