Télécom - Lettre du personnel adressée à Hacene Belgharbi
Ottawa–Gatineau, le 7 février 2025
Référence : 8640-Q33-202500090
PAR COURRIEL
Président
Hacene Belgharbi
hbelgharbi@transattelecom.ca
Objet : Transat Telecom – Demande en vertu de la Partie 1
Le 6 janvier 2025, Transat Telecom (Transat) a déposé une demande en vertu de la Partie 1 demandant au Conseil de mettre fin à l’abstention réglementaire pour les services Internet au Québec et en Ontario.
Transat a soutenu que les fournisseurs de services de gros dominants se livrent à des pratiques anticoncurrentielles et que le cadre des services d’AHV de gros ne fonctionne pas, au détriment des petits fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants. Transat a soutenu que le CRTC doit agir rapidement afin de rétablir une concurrence loyale et préserver la diversité des participants au marché.
Le 6 février, le Conseil a déterminé qu’il suspendrait son examen d’une demande semblable présentée en vertu de la Partie 1 par Bravo Telecom (Bravo) demandant le même redressement. Le Conseil a estimé que les questions soulevées par Bravo ne pourraient être prises en considération qu’une fois que les travaux en vue de mettre en place le nouveau cadre des services d’AHV de gros aurait été achevé et mis en œuvre.
Le Conseil prend des mesures pour veiller à ce que toute la population canadienne ait accès à des services Internet fiables, abordables et de haute qualité. À l’appui de cet objectif, il a publié la politique réglementaire de télécom 2024-180, qui renouvelle son approche de promotion de la concurrence et de l’investissement dans les marchés canadiens des services Internet. Une fois cette politique réglementaire de télécom pleinement mise en œuvre, le Conseil surveillera l’efficacité de son nouveau cadre. S’il semble que le cadre n’atteint pas ses objectifs, le Conseil peut alors envisager de mettre en œuvre des mesures supplémentaires.
Le personnel du Conseil reconnaît l’importance des enjeux qui ont été soulevés et valorise l’écoute des petites entreprises indépendantes, comme Transat, qui jouent un rôle important dans l’écosystème des télécommunications.
Toutefois, compte tenu des similitudes avec l’instance impliquant Bravo, cette demande sera retournée sans autre processus requis.
Le personnel du Conseil remercie Transat d’avoir fait part de son point de vue concernant le marché des services d’AHV, ainsi que son rôle dans la prestation d’offres de services Internet concurrentiels, au Québec et en Ontario. Si vous avez des questions concernant cette lettre, n’hésitez pas à communiquer avec Philippe Kent, directeur, Politique des services de télécommunication, par courriel à philippe.kent@crtc.gc.ca, ou par téléphone en composant le 819-953-4057.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c. : Andrew Gaiero, CRTC, Andrew.Gaiero@crtc.gc.ca
Mason Rodney, CRTC, Mason.Rodney@crtc.gc.ca
- Date de modification :