Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Zineb Arbaoui (Bravo Telecom)
Ottawa-Gatineau, le 6 février 2025
Référence : 8622-B89-202405711
Par courriel
Zineb Arbaoui
Directrice générale
legal@bravotelecom.com
Objet : Bravo Telecom – Demande en vertu de la Partie 1
Bonjour Zineb Arbaoui,
Nous faisons le suivi de la demande déposée en vertu de la Partie 1 par IT2IS Inc, sous le nom de Bravo Telecom (Bravo), le 6 novembre 2024.
Dans la demande, Bravo allègue que Bell Canada (Bell) utilise des prix de détail inférieurs, des barrières à l’entrée et une consolidation du marché pour élargir son pouvoir sur le marché au détriment de la concurrence dans les services Internet. Bravo a demandé au Conseil de prendre plusieurs mesures pour remédier à cette situation, dont les suivantes :
- suspendre l’abstention réglementaire de détail au Québec;
- diligenter une enquête approfondie sur les pratiques anticoncurrentielles alléguées de Bell;
- ordonner à Bell et à ses filiales la cessation immédiate de ses pratiques anticoncurrentielles et discriminatoires.
Le Conseil reconnaît l’importance des questions soulevées et remercie Bravo pour son intervention.
Le Conseil prend des mesures pour veiller à ce que toute la population canadienne ait accès à des services Internet fiables, abordables et de haute qualité. À cette fin, comme vous le savez, le Conseil a publié la politique réglementaire de télécom 2024-180. Dans celle-ci, il renouvelle son approche de promotion de la concurrence et des investissements dans les marchés canadiens des services Internet. Le Conseil examine actuellement les demandes de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2024-180 et travaille à fixer les tarifs devant être payés par les concurrents pour l’accès de gros. Bravo participe à ces processus.
Une fois le tout complété et mis en œuvre, le Conseil surveillera l’efficacité de son approche pour s’assurer que les Canadiens bénéficient d’une concurrence vigoureuse entre les fournisseurs de services Internet.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil suspend son examen de la demande de Bravo jusqu’à ce que les examens de la politique réglementaire de télécom 2024-180 aient été achevés et jusqu’à ce que les déterminations résultantes, le cas échéant, aient été mises en œuvre. Le dossier de l’instance est clos jusqu’à nouvel ordre.
Le Conseil remercie Bravo pour ses soumissions et les efforts qu’elle déploie pour offrir des services Internet concurrents à la population canadienne. Si vous avez des questions concernant cet enjeu, n’hésitez pas à communiquer avec Philippe Kent, directeur, Politique des services de télécommunication, par courriel à l’adresse philippe.kent@crtc.gc.ca, ou par téléphone au 819-953-4057.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
Cc : Philippe Kent, directeur, Télécommunications, CRTC, Philippe.kent@crtc.gc.ca
Andrew Gaiero, analyste principal, Télécommunications, CRTC, Andrew.Gaiero@crtc.gc.ca
Mason Rodney, analyste, Télécommunications, CRTC, Mason.Rodney@crtc.gc.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Community Fibre Company, ben@communityfibre.ca
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