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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 2 octobre 2025

Notre référence : 8000-C12-202306407

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Occasion de commenter le rapport concernant l’accès aux services 9-1-1 dans les deux langues officielles

En 2023, le CRTC a été informé d’incidents au cours desquels des appels au 9-1-1 provenant de résidents francophones du Québec ont reçu une réponse en anglaise. Nous sommes préoccupés par ces événements et nous nous efforçons de trouver des solutions dans le cadre de notre mandat. Je vous écris pour vous informer d’une occasion de commenter un rapport récent élaboré par le Groupe de travail sur les services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI). Ce rapport propose des mesures visant à éviter que de tels incidents se reproduisent et à améliorer l’accès aux services 9-1-1 dans les deux langues officielles.

Le CRTC, le CDCI, et le GTSU

Le rôle du CRTC dans le système des services d’urgence 9-1-1 se limite à la surveillance réglementaire des fournisseurs de services de télécommunication (FST) en vertu de la Loi sur les télécommunications. Les FST ont quant à eux l’obligation de raccorder les appels effectués aux services d’urgence 9-1-1 aux centres d’appels 9-1-1 (également connus sous le nom de centres d’appels de la sécurité publique [CASP]).

Le CDCI est un forum public créé par le Conseil. Il comprend différents groupes de travail qui élaborent des documents d’information, des procédures et des lignes directrices concernant divers aspects technologiques, administratifs et opérationnels du système canadien de télécommunicationsNote de bas de page 1.

Le GTSU est un groupe de travail du CDCI qui aborde les questions techniques et opérationnelles liées à la fourniture des services d’urgence 9-1-1. Il est composé de bénévoles représentant les fournisseurs de services de télécommunication (FST), les centres d’appels 9-1-1 (également connus sous le nom de centres d’appels de la sécurité publique [CASP]), les organismes provinciaux, territoriaux et municipaux du 9-1-1, ainsi que des spécialistes de l’industrie du 9-1-1Note de bas de page 2.

L'acheminement des appels 9-1-1 au Canada

Au Canada, la grande majorité des appels au 9-1-1 sont acheminés directement au CASP provincial, territorial ou municipal responsable de fournir les services d’urgence dans la région où l’appel est effectué. Ces CASP relèvent des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Une fois l’appel reçu, le CASP déploie les service d’intervention nécessaire (police, incendie, ambulance).

Dans des circonstances très limitées, par exemple lorsque les appels sont effectués à l’aide de services de communication vocale sur protocole Internet (VoIP) pour lesquels la localisation de de l’appelant est inconnue, ou lorsque des appels sans fil sont effectués dans des zones où aucun CASP n’a été établi, les FST ont créé des centres d’appels intermédiaires, ou ont passé des contrats avec eux. Ces centres d’appels confirment la localisation de l’appelant avant de transmettre l’appel au centre d’appels 9-1-1 approprié.

Le CRTC a été informé d’incidents où des appels ont été reçus au centre d’appel intermédiaire auxquels on a répondu en anglais, bien que ces appels provenaient de francophones du Québec. De tels incidents peuvent entraîner des retards ou empêcher l’appelant de recevoir l’aide dont il a besoin.

Le rapport du GTSU

Pour trouver des solutions à cette question importante, le personnel du Conseil a demandé que le GTSU lui soumette un rapport contenant des recommandations sur la manière d’améliorer l’accès aux services 9-1-1 dans les deux langues officielles partout au Canada, dans la minorité des cas où ils ne sont pas encore facilement disponibles. À la suite de cette demande, le personnel du Conseil a publié une lettre invitant divers groupes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à participer à l’élaboration de ce rapport.

Le rapport du GTSU intitulé « Centres d'appels 9-1-1 intermédiaires et langue officielle de l'appelant » est maintenant disponible publiquement sur le site Web du Conseil.

Invitation à formuler des commentaires

Dans sa lettre aux groupes des CLOSM, le personnel du Conseil a indiqué son intention d’offrir aux CLOSM l’occasion de formuler des commentaires sur les recommandations présentées dans le rapport final du GTSU, afin de veiller à ce que la solution proposée tienne compte des besoins et des intérêts des CLOSM.

Les groupes des CLOSM qui souhaitent commenter le rapport sont invités à le faire en soumettant une lettre par voie électronique au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) » et en remplissant la « Page couverture de télécom ».

Les commentaires peuvent être soumis dans la langue officielle de votre choix. Ils doivent faire référence au numéro de dossier 8000-C12-202306407 et être reçus au plus tard le 23 octobre 2025.

Veuillez noter qu’une copie de la présente lettre sera affichée sur le site Web du Conseil à la page suivante : https://crtc.gc.ca/otf/fra/2023/8000/C12-202306407.htm, de même que tous les commentaires reçus au sujet du rapport du GTSU.

Si vous avez des questions concernant la présente lettre ou la manière de soumettre des commentaires, vous pouvez communiquer avec Étienne Robelin, gestionnaire de l’équipe des politiques sur les services d’urgence du CRTC, à l’adresse suivante : etienne.robelin@crtc.gc.ca

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Noah Moser
Director général, Mise en œuvre de la réglementation et des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. L’équipe chargée de la mobilisation des CLOSM, CRTC, closm-olmc@crtc.gc.ca
Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
Ryan Anstey, Président du GTSU, eswg911@wrps.on.ca

P. j. : Liste de distribution

Liste de distribution :

Actra Montréal, asikorski@actra.ca
Alliance des radios communautaires, direction@radiorfa.com
Alliance des radios communautaires, s.forgues@radiorfa.com
Alliance nationale de l’industrie musicale, dg@anim.ca
Assemblée communautaire fransaskoise, marc.masson@fransaskois.sk.ca
Assemblée de la francophonie de l'Ontario, sbehilil@monassemblee.ca
Association canadienne-française de l'Alberta, a.vachon-chabot@acfa.ab.ca
Association canadienne-française de l'Alberta, m.goncalves@acfa.ab.ca
Association des francophones du Nunavut, direction@afnunavut.ca
Association des municipalités bilingues du Manitoba, bcdd-oceo@ambm.ca
Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, direction@afmnb.org
Association franco-yukonnaise, jjacques@afy.ca
Association nationale des radios étudiantes et communautaires, barry@ncra.ca
Association régionale de la côte ouest, info@arcotnl.ca
Conseil acadien de Par-en-Bas, capeb@capeb.ca
Conseil acadien de Rustico, andrea.deveau@conseilacadienrustico.org
Alliance des producteurs francophones du Canada, capilon@apfc.info
English Language Arts Network, miranda.castravelli@quebec-elan.org
Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, dg@federationacadienne.ca
Fédération culturelle canadienne-française, mcmorin@fccf.ca
Fédération culturelle canadienne-française, strategies@fccf.ca
Fédération des communautés francophones et acadiennes, communications@fcfa.ca
Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, direction@ffcb.ca
Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, yhilaricus@ffcb.ca
Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador, gael.corbineau@fftnl.ca
Fédération franco-ténoise, dgfft@franco-nord.com
Gala Film, agelbart@galafilm.com
L'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, sbehilil@monassemblee.ca
Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, lgodin@tfo.org
On Screen Manitoba, lindsay@onscreenmanitoba.com
Patrimoine canadien, Jennifer.allen@pch.gc.ca
Patrimoine canadien, nathalie.piche@pch.gc.ca
PMA Productions, khirsch@pmaproductions.com
Qu'Anglo, hugh@quanglo.ca
Quebec English-language Production Council, qepcouncil@gmail.com
Regional Development Network, info@regdevnet.ca
Société de la francophonie manitobaine, sfm@sfm.mb.ca
Société nationale de l'Acadie, christopher.byram@snacadie.org
Talking. Advocating. Living in Québec, sylvia.martin-laforge@talq.ca
Voice of English-Speaking Quebec, brigitte.wellens@veq.ca

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