Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Gatineau, le 29 mai 2025
Référence : 8740-N1-202502278
PAR COURRIEL
Imran, Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
301, rue Lambert, 3e étage
Whitehorse, Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1248 à l'intention de Norouestel Inc. – Promotion de l'introduction de la fibre jusqu'aux locaux des abonnés (FTTP) pour Atlin, en Colombie-Britannique
Bonjour,
Le 14 mai 2025, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel), dans laquelle celle-ci proposait des modifications au Tarif général CRTC 3001. Norouestel propose ce qui suit :
- Présenter l'article 1702 – Promotion de l'introduction de la fibre jusqu'aux locaux des abonnés (FTTP) pour Atlin, en Colombie-Britannique (la « promotion »);
- Prolonger l'article 1733 – Introduction de la remise de reconquête pour les forfaits Internet illimités résidentiels.
Le personnel du Conseil analyse actuellement cette demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Philippe Nadeau pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Aouled-Nasteh Djama, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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