Télécom - Lettre du personnel adressée à Carol Ho (TELUS Communications Inc.) et Andy Kaplan-Myrth (TekSavvy Solutions Inc)
Gatineau, le 13 novembre 2025
Référence : 8740-T66-202505173
PAR COURRIEL
Carol Ho
Conseillère principale en réglementation
TELUS Communications Inc.
10035, avenue 102 Nord-Ouest, 12e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0E5
regulatory.affairs@telus.com
Andy Kaplan-Myrth
Vice-président, Affaires réglementaires et entreprise
TekSavvy Solutions Inc.
800, rue Richmond
Chatham (Ontario) N2M 5J5
akaplanmyrth@teksavvy.ca
Objet : TELUS Communications Inc. avis de modification tarifaire 607 – Nouvelle vitesse pour le service d’interface réseau à réseau (Alb./C.-B.)
Le 15 octobre 2025, le Conseil a reçu une demande (avis de modification tarifaire 607) de TELUS Communications Inc. (TELUS) proposant des modifications à son tarif des services d’accès des entreprises CRTC 21462, article 236, Service Internet FTTP de gros pour les provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.
Dans une lettre datée du 31 octobre 2025, TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) a demandé au Conseil d’envoyer des demandes de renseignements à TELUS semblables à celles envoyées par le Conseil le 2 octobre 2025 concernant les avis de modification tarifaire (AMT) 599 et 663 de TELUS. TekSavvy a soutenu que les problèmes ayant mené à ces demandes de renseignements sont également présents dans l’AMT 607. TekSavvy a également demandé au Conseil de reporter la date de dépôt des interventions sur l’AMT 607 jusqu’à ce que TELUS ait répondu aux demandes de renseignements sollicités par TekSavvy.
Le personnel du Conseil reconnaît les similitudes entre cette demande et les avis tarifaires mentionnés ci-dessus par TekSavvy. Après analyse préliminaire, le personnel du Conseil prévoit formuler des demandes de renseignements concernant l’AMT 607 à une date ultérieure. Cependant, selon le personnel du Conseil, il serait approprié de formuler toute demande de renseignements liée à cette demande après réception des interventions et de la réponse de TELUS, étant donné que les observations formulées par les intervenants et TELUS permettront probablement au personnel du Conseil de cerner tout problème nécessitant d’être examiné par des demandes de renseignements Le personnel du Conseil maintient donc le 17 novembre 2025 comme date limite pour les interventions concernant l’AMT 607.
De plus, le personnel du Conseil poursuit son analyse de l’AMT 607. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision d’ici la fin du premier trimestre de 2026.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Michael Holmes, CRTC, michael.holmes@crtc.gc.ca
Ben Jones, CRTC Ben.Jones@crtc.gc.ca
- Date de modification :