Télécom - Lettre du personnel adressée à Jeffrey Beatty (Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC))
Gatineau, le 8 mai 2025
Notre référence : 1011-NOC2025-0020
PAR COURRIEL
Jeffrey Beatty
Président
Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC)
405-15, promenade Wellings (Ontario)
K0K 2T0
chair@deafwireless.ca
Objet : Améliorer l’acheminement des appels et des textos au 9-8-8, Avis de consultation de télécom CRTC 2025-20 — Requête procédurale
Bonjour,
La présente fait suite à vos deux lettres datées du 25 avril 2025 au nom du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) demandant au Conseil de modifier sa procédure dans le cadre de l’instance amorcée par Améliorer l’acheminement des appels et des textos au 9-8-8, Avis de consultation de télécom CRTC 2025-20, 27 janvier 2025. Plus précisément, le CSSSC a demandé au Conseil de :
- Permettre au CSSSC de soumettre un document de pétition publique et trois vidéos au dossier de l’avis de consultation de télécom 2025-20 le 9 mai 2025 ;
- Proroger la date limite pour déposer sa demande d’attribution de frais jusqu’au 12 mai 2025.
Vous notez que ces demandes sont nécessaires pour respecter le principe de l’optique d’accessibilité énoncé dans les Instructions de 2023 et la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Afin de permettre aux autres parties de fournir leur point de vue sur la possibilité d’accorder ces prorogations, le personnel du Conseil établit la procédure suivante :
- Les parties peuvent répondre à la requête procédurale au plus tard le 20 mai 2025 en signifiant leur réponse à toutes les parties à l’instance ;
- Le CSSSC peut répliquer à toute réponse au plus tard le 27 mai 2025.
Pour assurer un processus rapide, le CSSSC devrait déposer les renseignements supplémentaires le 9 mai 2025 et la demande d’attribution de frais le 12 mai 2025, tel que proposé. Le Conseil examinera les requêtes procédurales, y compris les observations et les répliques reçues à leur sujet, à une date ultérieure.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c. Josiane Lord, CRTC, josiane.lord@crtc.gc.ca ;
Filsan Gure, CRTC, filsan.gure@crtc.gc.ca;
Sarah McMaster, CRTC, Sarah.McMaster@crtc.gc.ca;
Galen Weaver galen.weaver@crtc.gc.ca;
Loïc Yves Abena Fouda, CRTC, LoicYves.AbenaFouda@crtc.gc.ca;
Cameron Warriner cameron.warriner@crtc.gc.ca;
Bella Chu, CRTC, Bella.Chu@crtc.gc.ca;
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca;
Bragg Communications Inc. (Eastlink) regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Mouvement populaire des sourds du Canada (MPSC) canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com ;
Administrateur canadien du Service de relais vidéo (SRV), Inc. execdirector@cav-acs.ca ;
Association canadienne des télécommunications (ACT) ugrant@canadatelecoms.ca ;
Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) dan.harren@camh.ca ;
Deaf Well-Being Program kristen.pranzl@vch.ca;
Eversa abeauchamp@eversa.co;
Northern Communication Services, Inc. erich.baumgartner@northern911.com;
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) tdawood@piac.ca ;
Québecor Média inc. melanie.cardin@quebecor.com ;
Rogers Communications Canada Inc. regulatory@rci.rogers.com;
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) document.control@sasktel.com;
Tbaytel laura.foulds@tbaytel.com;
TELUS jeffrey.smith@telus.com
Voice on the Net Coalition grichards@dickinson-wright.com
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