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Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 23 octobre 2025

Référence : 1011-NOC2025-0052

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demandes de renseignements concernant l’instance amorcée par La voie à suivre — Soutenir le contenu audio canadien et autochtone, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52, 20 février 2025

La présente lettre énonce des questions (également appelées « demandes de renseignements ») concernant l’instance amorcée par La voie à suivre — Soutenir le contenu audio canadien et autochtone, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52, 20 février 2025.

Les demandes de renseignements énoncées à l’annexe 1 s’adressent à des parties désignées et se concentrent sur les diverses questions abordées dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52 ainsi que sur les renseignements ajoutés au dossier à ce jour. Ces demandes de renseignements permettront au Conseil d’étoffer davantage le dossier en fonction des observations reçues lors de l’audience qui s’est déroulée du 18 au 29 septembre 2025 et de combler toutes lacunes. La liste de distribution figure à l’annexe 2.

En plus des questions adressées aux parties à la présente instance, le Conseil adresse également des questions à une entité qui n’est pas partie à l’instance (non-partie), car ces renseignements faciliteront l’examen des questions soulevées dans l’avis 2025-52. La non-partie, Ré:Sonne (identifiée par un astérisque dans la liste de distribution à l’annexe 2), est priée de répondre aux questions qui lui sont adressées.

Les réponses aux questions incluses dans la présente lettre doivent être déposées d’ici le 10 novembre 2025. Veuillez répéter les questions avant d’y répondre et utiliser le service sécurisé Mon compte CRTC (Connexion partenaire ou GCKey) pour déposer les renseignements. Ceux qui n’ont pas de compte et qui ne soumettent pas de renseignements confidentiels peuvent utiliser le formulaire Web d’intervention pour ces demandes de renseignements.

Toutes les parties auront la possibilité de formuler des observations sur les réponses à ces questions lorsqu’elles présenteront leurs observations écrites finales. Veuillez noter que le Conseil a annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52-5 que les observations finales seront attendues le 28 novembre 2025.

Renseignements confidentiels

Comme il est indiqué à l’article 25.3 de la Loi sur la radiodiffusion et dans la Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, 23 décembre 2010, une personne peut désigner certains renseignements comme étant confidentiels.

Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public. Elle doit également inclure les raisons pour lesquelles le préjudice direct spécifique qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation.

En outre, une partie qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Formats accessibles aux personnes en situation de handicap

Le Conseil exige que les entités réglementées déposent leurs observations dans des formats accessibles (p. ex. des formats de fichiers en mode texte permettant d’agrandir ou de modifier le texte, ou de le lire à l’aide d’un lecteur d’écran) pour cette instance, et encourage toutes les parties à faire de même.

Afin de fournir un soutien à cet égard, le Conseil a affiché sur son site Web des lignes directrices pour la préparation de documents en formats accessibles.

Dans le cas où les documents soumis n’ont pas été déposés dans des formats accessibles, les parties peuvent communiquer avec le groupe des audiences publiques pour demander que le personnel du Conseil obtienne ces documents dans des formats accessibles. Le Conseil doit en faire la demande auprès de la partie qui a initialement déposé les documents en question dans un format inaccessible.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Jessica Morrison à Jessica.Morrison@crtc.gc.ca.

Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

(Original signé par)

Scott Shortliffe
Dirigeant principal, Radiodiffusion

Pièces jointes (2)

  1. Demandes de renseignements
  2. Liste de distribution

Annexe 1 : Demandes de renseignements

Section 1. Définitions du contenu audio canadien et questions connexes relatives aux métadonnées

ADISQ, Amazon, Apple Canada Inc., Association des auteurs-compositeurs canadiens, Association des professionnels de l’édition musicale, Music Canada, Panorama (connu auparavant sous le nom de SOPROQ), SOCAN, Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs, Spotify

  1. Plusieurs intervenants ont indiqué que les métadonnées associées aux fichiers de musique numérique omettent fréquemment des éléments clés, notamment liés au compositeur et au parolier, ce qui complique l’identification d’une œuvre comme contenu canadien.

    1. Quels obstacles entravent à l’obtention de métadonnées précises et complètes?

    2. Quels obstacles empêchent actuellement les International Standard Musical Work Codes (ISWC) d’être systématiquement liés aux International Standard Recording Code (ISRC) lorsque les fichiers musicaux sont transmis aux services de diffusion en continu?

      1. De plus, qu’est-ce qui empêche les ISWC et ISRC pertinents d’être transmis, avec les données relatives à leur diffusion, aux organismes de gestion des droits?
Panorama (connu auparavant sous le nom de SOPROQ)

  1. Si le Conseil décidait d’ajouter un critère de Producteur initialNote de bas de page 1, celui-ci devrait être traçable et facilement identifiable, autant pour les besoins de surveillance du Conseil que pour réduire le fardeau administratif lié à l’identification pour les radiodiffuseurs. Vous avez indiqué que vos pratiques en matière d’attribution des codes ISRC vous permettent d’obtenir tous les renseignements nécessaires pour identifier le Producteur initial d’un enregistrement et sa nationalité.

    1. Veuillez décrire votre processus étape par étape pour attribuer un code ISRC. Ce processus diffère-t-il à l’échelle internationale parmi les autres organismes attributeurs?

      1. Fournissez des exemples de cas où les codes ISRC n’identifient pas correctement la nationalité du Producteur initial, en incluant des captures d’écran si possible.
      2. Quels renseignements précis sont nécessaires pour confirmer la nationalité du Producteur initial?
      3. Si une bande sonore maîtresse est vendue, le code ISRC permet-il toujours d’identifier correctement le Producteur initial?

    2. Les renseignements complets et exacts sur les Producteurs d’enregistrements sonores, y compris leur nom et leur nationalité, sont-ils accessibles au public?

      1. Veuillez fournir des exemples concrets (p. ex. captures d’écran ou rapports officiels) de sélections musicales canadiennes où le Producteur initial est clairement identifié.
      2. Existe-t-il des cas où le nom ou la nationalité du Producteur initial est mal identifié? Veuillez expliquer.
ADISQ, Canadian Independent Music Association, Music Canada, Nettwerk Music Group Inc., Panorama (connu auparavant sous le nom de SOPROQ), Ré:Sonne

  1. Concernant la propriété intellectuelle des enregistrements sonores canadiens :

    1. Comment les renseignements relatifs à la propriété actuelle du droit d’auteur d’une bande sonore maîtresse sont-ils partagés et suivis?

    2. Existe-t-il une norme de métadonnées qui contient cette information? Dans l’affirmative, veuillez expliquer comment elle est utilisée.

      1. Existe-t-il une base de données accessible au public qui contient cette information? Dans l’affirmative, veuillez fournir une démonstration.
    3. Comment suivez-vous la nationalité des titulaires de droits d’auteur?

    4. Les renseignements complets et exacts sur les titulaires de droits d’auteur, y compris leur nom et leur nationalité, sont-ils accessibles au public?

      1. Veuillez fournir des exemples concrets (p. ex. captures d’écran ou rapports officiels) de sélections musicales canadiennes où le titulaire du droit d’auteur est clairement identifié.
      2. Existe-t-il des cas où le nom ou la nationalité du titulaire du droit d’auteur est mal identifié? Veuillez expliquer.
    5. Existe-t-il des formes de propriété intellectuelle autres que le droit d’auteur qui, selon vous, sont pertinentes pour la protection des créateurs de l’industrie musicale canadienne?

  2. Compte tenu que tous les critères permettant de qualifier une pièce musicale canadienne doivent être accessibles au public et traçables :

    1. Si vous deviez recommander que le Conseil ajoute un critère – soit le Producteur initial, soit le titulaire actuel des droits d’auteur de l’enregistrement – lequel recommanderiez-vous, et pourquoi?
    2. Comment le Conseil et les radiodiffuseurs pourraient-ils déterminer si une bande sonore maîtresse a été vendue?
ADISQ, Alliance nationale de l’industrie musicale, Artisti, GMMQ et UDA, Association des auteurs-compositeurs canadiens, Association des professionnels de l’édition musicale, Awesome Productions and Management, Bureau de la musique autochtone, Canadian Independent Music Association, Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image, Helix Records, La ligue canadienne des compositeurs, Makusham Musique, Music Canada, Nettwerk Music Group Inc., RAS Creative, Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs, Studio HAUSOFHAM

  1. Le Conseil a reçu plusieurs propositions visant à définir un artiste émergent fondées sur divers indicateurs de succès. Toutefois, comme indiqué dans l’avis de consultation, le Conseil souhaite mettre en œuvre une définition qui ne nécessite pas l’analyse de grandes quantités d’informations pour déterminer si un artiste peut être qualifié comme émergent.

    1. De quelles façons le Conseil pourrait-il assurer le soutien aux artistes émergents canadiens sans avoir à s’appuyer sur une définition?
    2. À votre avis, quelle est l’approche la plus efficace pour soutenir les artistes émergents au moyen de notre politique? Devrait-elle soutenir les artistes canadiens au début de leurs carrières; les artistes canadiens qui n’ont pas encore atteint un niveau de succès; les artistes canadiens qui travaillent avec des maisons de disques canadiennes, ou de manière indépendante?
ADISQ, Alliance des radios communautaires du Canada, Alliance nationale de l’industrie musicale, Amazon, Association nationale des radios étudiantes et communautaires, Apple Canada Inc., Artisti, GMMQ et UDA, Association canadienne des radiodiffuseurs, Association des auteurs-compositeurs canadiens, Association des professionnels de l'édition musicale, Association nationale des radios étudiantes et communautaires, Bureau de la musique autochtone, Canadian Association of Aboriginal Broadcasters, Canadian Independent Music Association, CBC/Radio-Canada, Chaires IANF-CREAT, FACTOR, Fondation Musicaction, Groupe Stingray Inc., Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image, La ligue canadienne des compositeurs, LATTICE-UQAM, Le Regroupement, Music Canada, National Coalition of Canadian Ethnic Broadcasters, Ontario Association of Broadcasters, Ontario Library Association, Panorama (connu auparavant sous le nom de SOPROQ), Sirius XM Canada Inc., SOCAN, Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs, Spotify

  1. Plusieurs intervenants ont exprimé leur intérêt à participer à un groupe de travail dirigé par l’industrie, visant à élaborer des normes de pratique pour les métadonnées musicales dans les industries canadiennes de la musique et de la radiodiffusion.

    1. Prévoyez-vous que votre organisation se joigne à un tel groupe? Dans l’affirmative, quel serait votre rôle?
    2. Qui devrait prendre la responsabilité de réunir un tel groupe de travail? Pensez-vous que le secteur privé devrait prendre l'initiative, ou le Conseil devrait-il jouer un rôle? Dans l’affirmative, pourquoi et de quelle façon?

Section 2. Découvrabilité du contenu audio canadien et autochtone

ACCORD, ADISQ, Alliance nationale de l’industrie musicale, Artisti, GMMQ et UDA, Association des professionnels de l’édition musicale, Canadian Independent Music Association, FACTOR, Makusham Musique, Music Canada, Nettwerk Music Group Inc., RAS Creative, Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs, Studio HAUSOFHAM

  1. Dans son mémoire, ACCORD a établi une distinction entre l’écoute « programmée » — dans laquelle un service audio exerce un contrôle sur la programmation, par exemple les listes de lecture éditoriales, les listes algorithmiques, les listes mixtes éditoriales-algorithmiques, les recommandations et la lecture automatique — et l’écoute « active », qui correspond à une situation où l’utilisateur sélectionne activement la musique, soit par recherche directe, soit en enregistrant des morceaux dans ses listes de lecture personnelles.

    1. Ces définitions rendent-elles adéquatement compte des différents modes d’écoute sur les services de diffusion en continu en ligne? Veuillez expliquer.

  2. L’Association des professionnels de l’édition musicale a indiqué dans son mémoire que les impressions passives sont un indicateur clé pour comprendre comment la musique est recommandée sur les services audio en ligne.

    1. Spotify calcule les impressions en comptant le nombre de fois qu’un élément apparaît à un utilisateur dans l’application SpotifyNote de bas de page 2. Cette définition correspond-elle à la norme de l’industrie pour une « impression »?
    2. Y a-t-il des mesures spécifiques, dérivées de données agrégées sur les impressions, qui pourraient démontrer si la découvrabilité de la musique canadienne, francophone et autochtone s’est améliorée? Veuillez expliquer.
    1. Quelles pratiques contribuent à l’amélioration de la découvrabilité du contenu canadien sur les services en ligne?
    2. Quelles caractéristiques de ces services favorisent le plus l’écoute, l’engagement et la création de fans (p. ex. les listes de lecture éditoriales, la lecture automatique, les recommandations algorithmiques)? Fournissez des exemples précis et expliquez comment le Conseil pourrait surveiller ces contributions et évaluer leur efficacité, notamment en comparaison avec d’autres contributions.
Amazon, Apple Canada Inc., Spotify

  1. Dans son mémoire, CBC/Radio-Canada a proposé que « les entreprises de services audio en ligne soient tenues de soumettre un plan détaillant comment elles entendent assurer la promotion et la découvrabilité du contenu audio canadien et autochtone ».

    1. Quelles méthodes précises (y compris, sans s’y limiter : listes de lecture, recommandations et fonctionnalités de lecture automatique comme la poursuite automatique de la liste de lecture ou le DJ IA de Spotify) incluriez-vous dans un rapport pour démontrer la découvrabilité du contenu canadien, francophone et autochtone sur votre service? Pourquoi ces méthodes?
    2. Existe-t-il des outils de reddition de compte ou des tableaux de bord qui pourraient être adaptés pour fournir ces renseignements au Conseil?
  2. En dollars canadiens, veuillez dresser la liste de tous les coûts annuels associés à la création et à la promotion de vos programmes éditoriaux axés sur le contenu canadien sur votre service, incluant celui en langue française et autochtone.

  3. Avez-vous des ententes commerciales qui influencent ou priorisent certains artistes, pièces musicales ou albums dans :

    1. Les résultats de recherche sur votre service?

      1. Si de telles ententes existent, comment sont-elles mises en œuvre et divulguées?
      2. Pouvez-vous fournir des exemples montrant comment ces ententes ont influencé la visibilité du contenu, et si ces effets sont mesurables au fil du temps?

    2. Les recommandations sur votre service?

      1. Si de telles ententes existent, comment sont-elles mises en œuvre et divulguées?
      2. Pouvez-vous fournir des exemples montrant comment ces ententes ont influencé la visibilité du contenu, et si ces effets sont mesurables au fil du temps?
  4. Quel pourcentage des écoutes sur votre service provient de l’écoute « programmé », telle que décrite à la question 6, comparativement à l’écoute « active »?
Bureau de la musique autochtone, Canadian Starmaker Fund, FACTOR, Fondation Musicaction, Fonds Radiostar
    1. Comment vos programmes de financement soutiennent-ils spécifiquement la promotion ou la visibilité de la musique canadienne, francophone et/ou autochtone sur les services de diffusion en continu?
    2. Offrez-vous des volets de financement spécifiques à cette fin?
    3. Dans l’affirmative, quel est le montant du financement disponible et quels résultats observez-vous?
    4. Dans la négative, veuillez expliquer si, ou comment, un financement dédié pourrait améliorer la promotion ou la découvrabilité de la musique canadienne sur les services de diffusion en continu.

Section 3. Un cadre de contributions financières durable pour favoriser la diversité du contenu canadien

Amazon, Apple Canada Inc., DIMA, Spotify
    1. Veuillez expliquer en détail ce qui devrait être inclus dans un rapport annuel pour rendre compte des dépenses liées au marketing, à la promotion et à toute autre dépense non liée aux activités éditoriales engagées au cours de l’année précédente pour soutenir la musique et les musiciens canadiens, qui ne peuvent être comptabilisées dans vos contributions de base. Le Conseil ne peut reconnaître que les contributions qu’il est capable de mesurer et de suivre. Quels investissements réalisés au Canada devraient être reconnus par le Conseil?
    2. Ces renseignements seraient-ils utiles en soi, ou le fait de les combiner avec des données de performance réelles telles que l’engagement des utilisateurs (mentions « j’aime », partages, ajouts à des listes de lecture) ou les impressions passives permettrait-il de mieux démontrer les contributions apportées au contenu canadien et autochtone, et pourquoi?
Bureau de la musique autochtone, Canadian Association of Aboriginal Broadcasters, Gary Mandin, Makusham Musique
  1. Alors que le Conseil examine le cadre des contributions financières, quelle devrait être la priorité de financement afin d’assurer un soutien adéquat à la musique autochtone et à la représentation autochtone dans le système de radiodiffusion?
Canadian Association of Aboriginal Broadcasters

  1. Dans votre mémoire, vous avez proposé la création d’un service de distribution de musique autochtone.

    1. Qui travaillerait sur ce projet, et à quel titre?
    2. Décrivez comment la création du service serait structurée en phases, de la mise en place à la mise en œuvre et à la maintenance, jusqu’à la surveillance et la reddition de compte.
    3. Comment chaque phase serait-elle financée?
    4. Une partie des contributions financières devrait-elle être consacrée à cette initiative?
Bureau de la musique autochtone

  1. Dans votre mémoire, vous avez indiqué que votre soutien à la musique autochtone pourrait inclure un investissement dans un équivalent autochtone de DMDSNote de bas de page 3.

    1. Prévoyez-vous participer à la création du service de distribution de musique autochtone proposé par le Canadian Association of Aboriginal Broadcasters? Si oui, s’agit-il d’un projet distinct de votre travail sur une base de données musicale autochtone?
    2. À quel titre participeriez-vous à ce projet?
    3. Une partie de contributions financières devrait-elle être consacrée à cette initiative?
Arsenal Media inc, Association canadienne des radiodiffuseurs, Bayshore Broadcasting, Bell Media Inc., Canadian Association of Aboriginal Broadcasters, Cogeco inc., pour et au nom de sa filiale Cogeco Média inc., Corus Entertainment Inc., Durham Radio Inc., Golden West Broadcasting Ltd., Leclerc Communication inc., Ontario Association of Broadcasters, Pattison Media, RNC MEDIA INC., Rogers Media Inc., Vista Radio Ltd.

  1. Dans son mémoire, l’Association canadienne des radiodiffuseurs a proposé d’harmoniser le cadre de contribution pour la radio commerciale avec les seuils d’exemption utilisés dans le Règlement sur les droits de radiodiffusionNote de bas de page 4, soit un seuil de groupe de 25 millions de dollars en revenus bruts canadiens annuels de radiodiffusion (RBCRNote de bas de page 5) et un seuil individuel pour les stations de 2 millions de dollars en RBCR. Les revenus inférieurs à chacun de ces seuils seraient exemptés des exigences de contribution.

    1. Si ces seuils étaient adoptés, quel serait le niveau de contribution approprié, exprimé en pourcentage du RBCR?
    2. Les autres services (en ligne, par satellite et audio payant) doivent contribuer en fonction du total de leurs revenus de radiodiffusion. Pourquoi la radio commerciale ne devrait-elle contribuer que sur les revenus excédant un certain seuil?
    3. Quel serait le niveau de contribution approprié si tous les revenus audios des groupes ayant un RBCR supérieur à 25 millions de dollars étaient admissibles?
ACCORD, Association canadienne des radiodiffuseurs, Bureau de la musique autochtone, Canadian Association of Aboriginal Broadcasters, Canadian Starmaker Fund, DIMA, FACTOR, Fondation Musicaction, Fonds Radiostar, Groupe Stingray Inc., Le Regroupement, Sirius XM Canada Inc.

  1. Lors de l’audience, un cadre de type « diffuser ou payer » a été évoqué, selon lequel les services audio pourraient choisir entre diffuser du contenu canadien au-delà d’un certain pourcentage de base ou verser des contributions financières plus élevées.

    1. Quel taux d’échange entre les contributions financières et la diffusion de contenu canadien serait approprié? Par exemple, pour chaque augmentation ou diminution de 1 % par rapport à un pourcentage de base hypothétique de contenu canadien, quel devrait être le changement correspondant en pourcentage ou en valeur monétaire de la contribution financière requise?
Bureau de la musique autochtone, Canadian Starmaker Fund, FACTOR, Fondation Musicaction, Fonds Radiostar

  1. Afin d’améliorer la découvrabilité de la musique canadienne et francophone sur les services audio en ligne, LATTICE-UQAM a suggéré que les contributions au développement de contenu canadien destinées à la création d’enregistrements musicaux soient conditionnelles à l’assurance de métadonnées complètes et exactes associées aux enregistrements et à la création de l’œuvre musicale sous-jacente, y compris les ententes personnelles et commerciales.

    1. Consignez-vous ou suivez-vous les métadonnées associées aux enregistrements que vous financez?
    2. Quels défis ou quelles opportunités cette proposition présente-t-elle pour vous?

Section 4. Programmation de Nouvelles sur les services audio

Association canadienne des radiodiffuseurs, Association nationale des radios étudiantes et communautaires, Bell Media Inc., Byrnes Communications Inc., CBC/Radio-Canada, CJ Radio, Cogeco inc., pour et au nom de sa filiale Cogeco Média inc., Les Amis de médias canadiens, Le Regroupement, Ontario Association of Broadcasters, Rogers Media Inc.
  1. Le Conseil devrait-il élargir la définition de la programmation de nouvelles audioNote de bas de page 6 afin qu’elle soit cohérente avec la définition audiovisuelle des nouvellesNote de bas de page 7? Pourquoi ou pourquoi pas?
Arsenal Media inc, Bayshore Broadcasting, Bell Media Inc., Byrnes Communications Inc., C.J.S.D. incorporated / Northwest Broadcasting / North Superior Broadcasting, Canadian Association of Aboriginal Broadcasters, CJ Radio, Cogeco inc., pour et au nom de sa filiale Cogeco Média inc., Corus Entertainment Inc., Durham Radio Inc., Golden West Broadcasting Ltd., Leclerc Communication inc., Pattison Media, Prince Edward County Radio Corporation, RNC MEDIA INC., Rogers Media Inc., Torres Media, Vista Radio Ltd.
  1. Quelles méthodes utilisez-vous pour évaluer et quantifier les besoins en matière de nouvelles des communautés desservies par vos stations?

Section 5. L’avenir du secteur audio

ADISQ, Artisti, GMMQ et UDA, Association des auteurs-compositeurs canadiens, Association des professionnels de l'édition musicale, Chaires IANF-CREAT, La ligue canadienne des compositeurs, Panorama (connu auparavant sous le nom de SOPROQ), SOCAN, Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs

  1. Plusieurs intervenants ont exprimé que le contenu ne devrait pas être considéré comme canadien si un humain n’a pas exercé de contrôle créatif sur sa création.

    1. Veuillez dresser une liste d’exemples (jusqu’à cinq) d’outils d’intelligence artificielle (IA) utilisés dans la création musicale qui permettent de maintenir un contrôle créatif humain, et donc de rendre l’œuvre admissible au droit d’auteur.
    2. Existe-t-il des circonstances dans lesquelles quelqu’un pourrait détenir le droit d’auteur d’une œuvre ou d’un enregistrement, alors qu’un humain n’avait pas de contrôle sur sa création? Veuillez fournir des détails, le cas échéant.
ADISQ, Amazon, Apple Canada Inc., Artisti, GMMQ et UDA, Association canadienne des radiodiffuseurs, Association des auteurs-compositeurs canadiens, Association des professionnels de l'édition musicale, Association nationale des radios étudiantes et communautaires, Canadian Association of Aboriginal Broadcasters, Canadian Independent Music Association, CBC/Radio-Canada, Chaires IANF-CREAT, DIMA, La ligue canadienne des compositeurs, Le Regroupement, National Coalition of Canadian Ethnic Broadcasters, Ontario Association of Broadcasters, Panorama (connu auparavant sous le nom de SOPROQ), SOCAN, Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs, Spotify

  1. Reconnaissant que les radiodiffuseurs ne savent pas toujours si une sélection musicale a été générée par intelligence artificielle (IA) et que le Conseil souhaite réduire le fardeau réglementaire imposé aux radiodiffuseurs :

    1. Quels éléments précis une exigence de divulgation pourrait-elle inclure pour assurer une transparence raisonnable et efficace pour les auditeurs lorsque la musique générée par IA est diffusée?
    2. Quelle structure les exigences de divulgation pourraient-elles avoir pour les différents types de services audio?
Amazon, Apple Canada Inc., Spotify

  1. Des groupes de créateurs ont exprimé leur inquiétude qu’à mesure qu la fréquence du contenu généré par l’IA augmente, celle-ci saturera vos services, rendant encore plus difficile la découvrabilité du contenu canadien créé par des humains.

    1. Quelles mesures prenez-vous pour assurer que vos recommandations et listes de lecture ne favorisent pas le contenu généré par IA au détriment de la musique créée par des artistes canadiens et autochtones?
    2. Y a-t-il d’autres mesures que vous pourriez mettre en place? Veuillez expliquer.
Alliance des radios communautaires du Canada, Arsenal Media inc, Association canadienne des radiodiffuseurs, Association nationale des radios étudiantes et communautaires, Bayshore Broadcasting, Bell Media Inc., Byrnes Communications Inc., C.J.S.D. incorporated / Northwest Broadcasting / North Superior Broadcasting, Canadian Association of Aboriginal Broadcasters, CBC/Radio-Canada, CJ Radio, Cogeco inc., pour et au nom de sa filiale Cogeco Média inc., Corus Entertainment Inc., Durham Radio Inc., Golden West Broadcasting Ltd., Groupe Stingray Inc., Le Regroupement, Leclerc Communication inc., National Coalition of Canadian Ethnic Broadcasters, Ontario Association of Broadcasters, Pattison Media, Prince Edward County Radio Corporation, RNC MEDIA INC., Rogers Media Inc., Sirius XM Canada Inc., The Davies Company – Broadcast Solutions, The University of Calgary Student Radio Society, Torres Media, Trent Radio, Vista Radio Ltd.

  1. Le Conseil a entendu que des outils d’intelligence artificielle (IA) sont utilisés dans la programmation radio, notamment pour la rédaction de scénarios et la planification musicale.

    1. L’industrie travaille-t-elle à l’élaboration d’une norme ou d’un code encadrant l’utilisation et la divulgation de l’IA, similaire à un code d’éthique?
    2. Quelle est la politique ou le plan actuel de votre organisation concernant l’utilisation de l’IA générative dans vos diffusions en direct, en particulier pour les rôles traditionnellement assurés par des talents en direct, des journalistes ou des programmateurs?

Section 6. Confidentialité, mesures de protection et collecte de données

ACCORD, ADISQ, Alliance nationale de l’industrie musicale, Amazon, Apple Canada Inc., Artisti, GMMQ et UDA, Association des auteurs-compositeurs canadiens, Association des professionnels de l’édition musicale, Bureau de la musique autochtone, Canadian Independent Music Association, Canadian Starmaker Fund, DIMA, FACTOR, Fondation Musicaction, Fonds Radiostar, Forum for Research and Policy in Communications, LATTICE-UQAM, Les Amis de médias canadiens, Ontario Library Association, Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs, Spotify

  1. L’Association des professionnels de l’édition musicale a suggéré dans son mémoire que le Conseil recueille une liste classée des 10 000 pièces musicales les plus écoutés au Canada auprès de chaque service de diffusion en continu audio enregistré.

    1. Quels renseignements précis pourraient être tirés d’une telle liste, par exemple la part de marché selon l’origine, la langue ou le genre, et comment ces données pourraient-elles éclairer les mesures réglementaires visant à améliorer la découvrabilité et la promotion de la musique canadienne et autochtone?
    2. Cette taille d’échantillon reflète-t-elle adéquatement la musique écoutée sur les services audio en ligne au Canada? Après combien de pistes parmi les plus écoutées y aurait-il des rendements décroissants pour comprendre le contenu audio consommé au Canada?
    3. À quelle fréquence et pour quelle période ces données devraient-elles être déclarées?
Amazon, Apple Canada Inc., Association canadienne des radiodiffuseurs, Canadian Starmaker Fund, DIMA, FACTOR, Fondation Musicaction, Fonds canadiens de la radio communautaire, Fonds Radiostar, Forum for Research and Policy in Communications, Le Regroupement, Les Amis de médias canadiens, Motion Picture Association-Canada, Ontario Association of Broadcasters, Spotify
  1. Le Conseil publie actuellement des données sur les revenus, les dépenses, les contributions au contenu canadien et la rentabilité sous forme de sommaires financiers nationaux et régionaux, en plus de publier ces données au niveau des entités pour les grands exploitants de radio. Ces publications permettent d’assurer la reddition de comptes et la transparence dans l’ensemble du système de radiodiffusion, tout en garantissant aux parties prenantes l’accès aux données pertinentes pour leur participation et leur suivi du système canadien de radiodiffusion. Veuillez fournir vos observations sur la possibilité que le CRTC publie les revenus audios agrégés et les dépenses de contribution au niveau des entités pour toutes les entités dont le RBCR dépassent 25 millions de dollars.

Annexe 2 : Liste de distribution

ACCORD
ADISQ
Alliance des radios communautaires du Canada
Alliance nationale de l’industrie musicale
Amazon
Apple Canada Inc.
Arsenal Media inc
Artisti, GMMQ et UDA
Association canadienne des radiodiffuseurs
Association des auteurs-compositeurs canadiens
Association des professionnels de l'édition musicale
Association nationale des radios étudiantes et communautaires
Awesome Productions and Management
Bayshore Broadcasting
Bell Media Inc.
Bureau de la musique autochtone
Byrnes Communications Inc.
C.J.S.D. incorporated / Northwest Broadcasting / North Superior Broadcasting
Canadian Association of Aboriginal Broadcasters
Canadian Independent Music Association
Canadian Starmaker Fund
CBC/Radio-Canada
Chaires IANF - CREAT
CJ Radio
Cogeco inc., pour et au nom de sa filiale Cogeco Média inc.
Corus Entertainment Inc.
DIMA
Durham Radio Inc.
FACTOR
Fondation Musicaction
Fonds canadien de la radio communautaire
Fonds Radiostar
Forum for Research and Policy in Communications
Gary Mandin
Golden West Broadcasting Ltd.
Groupe Stingray Inc.
Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image
Helix Records
La ligue canadienne des compositeurs
LATTICE-UQAM
Le Regroupement
Leclerc Communication inc.
Les Amis de médias canadiens
Makusham Musique
Motion Picture Association-Canada
Music Canada
National Coalition of Canadian Ethnic Broadcasters
Nettwerk Music Group Inc.
Ontario Association of Broadcasters
Ontario Library Association
Panorama (connu auparavant sous le nom de SOPROQ)
Pattison Media
Prince Edward County Radio Corporation
RAS Creative
*Ré:Sonne
RNC MEDIA INC.
Rogers Media Inc.
Sirius XM Canada Inc.
SOCAN
Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs
Songwriters Association of Canada
Spotify
Studio HAUSOFHAM
The Davies Company – Broadcast Solutions
The University of Calgary Student Radio Society
Torres Media
Trent Radio
Vista Radio Ltd.

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