Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Gatineau, le 2 avril 2025
Notre référence : 8740-N1-202500397
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
301, rue Lambert, 3e étage
Whitehorse, Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1242 de Norouestel Inc – Révision des services Internet par voie terrestre et des services Internet aux entreprises par voie terrestre
Bonjour,
Le 30 janvier 2025, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel) proposant des modifications au Tarif général CRTC 3001, en vue de réviser l’article 1735 – Services Internet par voie terrestre, et l’article 1736 – Services Internet aux entreprises par voie terrestre.
Le personnel du Conseil analyse toujours cette demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant un délai de 45 jours ouvrables à compter de sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes sentiments distingués.
Original signé par Étienne Robelin pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation,
Secteur des télécommunications
c.c. Jean-François Leblanc-Poirier | jean-francois.leblanc-poirier@crtc.gc.ca | 873-455-9702
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