Télécom - Lettre du personnel adressée à Marc Nanni et à la Liste de distribution
Gatineau, 30 avril 2025
Référence : 8665-J136-202406438
Par courriel
Marc Nanni
mn_crtc@proton.me
Liste de distribution
Objet : Requête procédurale : Demande de renseignements concernant la demande en vertu de la Partie 1, 2024-0643-8
Monsieur,
La présente fait suite à votre requête procédurale datée du 28 avril 2025 afin de soumettre une demande de renseignements, plus précisément à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) et à Innsys. Votre demande a été reçue dans le cadre du processus de demande de renseignements que le personnel du CRTC avait transmis à la CPRST.
Vous avez indiqué que les questions décrites dans votre demande visent à ajouter des précisions et à mieux comprendre la situation dans son ensemble en ce qui concerne les petits fournisseurs de services.
Cependant, nous n’avons pas invité de parties à cette instance pour qu’elles se posent des questions les unes aux autres. Il serait également inapproprié dans le contexte de cette demande en vertu de la Partie 1 que les parties contre-interrogent les répliques des autres parties.
Nous vous invitons à formuler des commentaires sur les réponses que la CPRST a fournies aux demandes de renseignements. Nous souhaiterions réitérer la directive fournie dans le cadre du processus de demande de renseignements : les réponses doivent se limiter aux questions de la demande de renseignements et ne peuvent pas introduire de nouveaux sujets.
J’aimerais souligner que la date limite pour formuler des répliques aux réponses aux demandes de renseignements est le 9 mai 2025 pour les intervenants (CanWISP, ITPA, ACT, Marc Nanni).
INNSYS aura ensuite jusqu’au 23 mai 2025 pour soumettre une réponse finale.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil refuse la demande de renseignements.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec Luke Smith à l’adresse : luke.smith@crtc.gc.ca
Cordialement,
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
c. c. Luke Smith, luke.smith@crtc.gc.ca
Michael Ostroff, michael.ostroff@crtc.gc.ca
Liste de distribution
regulatory@ccts-cprst.ca,
mn_crtc@proton.me,
executivedirector@canwisp.ca,
jonathan.holmes@itpa.ca,
ckatoch@canadatelecoms.ca,
praba@InnSys.ca
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