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Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Gatineau, le 3 novembre 2025

Notre référence : 8633-B186-202504381

PAR COURRIEL

Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Demande en vertu de la Partie I de Broadlytics, demande en vue de garantir la conformité des réseaux financés par le programme SWIFT à l’égard du mandat des services d’accès haute vitesse de gros groupés au moyen d’installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) du CRTC – demande de renseignements pour Bell Canada

Bonjour,

Le personnel du Conseil demande des renseignements à Bell Canada concernant une demande en vertu de la Partie I soumise par Broadlytics Inc. (Broadlytics) le 18 août 2025.

Broadlytics demande, entre autres, que le Conseil confirme que les réseaux construits dans le cadre du programme Southwestern Integrated Fibre Technology (SWIFT) sont soumis au cadre des services d’accès haute vitesse de gros groupés au moyen d’installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) du CRTC, tel qu’il est défini dans la politique réglementaire de télécom 2024-180. Bien que Bell Canada ne soit pas intervenue dans cette instance, l’entreprise figure parmi les bénéficiaires de financements du programme SWIFT.

Le personnel du Conseil demande que Bell Canada soumette ses réponses respectives aux demandes de renseignements indiquées ci-dessous au plus tard le 10 novembre 2025.

  1. Concernant les infrastructures de réseau que Bell Canada a construites grâce au financement du programme SWIFT et qu’elle exploite :
    1. Veuillez fournir une liste des localités où ces installations ont été construites.
    2. Fournissez une estimation du nombre total de foyers qui ont accès à ces installations.
    3. Proposez-vous un accès de gros à ces installations, de manière dégroupée ou groupée? Veuillez organiser votre réponse en fonction des installations exploitées avant et après le 13 août 2024.
    4. Si vous offrez un accès de gros groupés ou dégroupés à ces installations, à quelles conditions fournissez-vous cet accès de gros (c.-à-d. tarifs approuvés par le CRTC ou encore à autres conditions contractuelles imposées comme condition d’un accord de financement dans le cadre du programme SWIFT)? Fournissez les détails des modalités connexes à ces accords.

Tous les documents à déposer et à signifier doivent être reçus, et non simplement envoyés, avant la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que les réponses ou que les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page1 et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961Note de bas de page2, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Philippe Kent
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications

c. c.     Dan Mackwood, CRTC, daniel.mackwood@crtc.gc.ca
Matthew Keller, CRTC, matthew.keller@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1) : Liste de distribution

Liste de distribution

Broadlytics, adam.hill@broadlytics.ca;
CanWISP, executivedirector@canwisp.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
ITPA, regulatory@itpa.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
SWIFT, barry.field@swiftruralbroadband.ca;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com;
Xplore, legal@xplore.ca;

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