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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa-Gatineau, 22 janvier 2025

Références : 8740-E17-202304038, 8740-E17-202402311, 8740-C6-202304062, 8740-C6-202401149, 1011-NOC2023-0056

Par courriel

Liste de distribution

Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements – Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink et Cogeco Communications Inc.

Dans le cadre de l’instance amorcée au moyen de l’Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, 8 mars 2023 (avis de consultation 2023-56), le Conseil a ordonné à tous les fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros de déposer des propositions de tarifs et les études de coûts associées en utilisant la méthodologie de calcul des coûts de la phase II, avec justification à l’appui, pour l’accès aux installations de fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) au moyen des services AHV de gros groupés, et de déposer de nouvelles études de coûts de phase II pour établir les tarifs des services AHV de gros groupés.

Le Conseil a reçu des demandes tarifaires, ainsi que des renseignements à l’appui, de la part des fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros, conformément aux instructions du Conseil dans l’avis de consultation 2023-56.

Le personnel du Conseil a examiné les demandes et tous les renseignements et documents justificatifs déposés en réponse à l’avis de consultation 2023-56. En ce qui concerne les demandes tarifaires proposées, le personnel du Conseil demande des renseignements supplémentaires à l’appui de Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink) et de Cogeco Communications Inc. (Cogeco).

Le personnel du Conseil fait remarquer que son analyse est en cours et que d’autres demandes de renseignements (DDR) pourraient être formulées en temps opportun.

À cet égard, le personnel du Conseil demande à Eastlink et à Cogeco de soumettre leurs réponses respectives aux demandes de renseignements ci-jointes au plus tard le 21 février 2025.

De plus, le personnel du Conseil établit le processus suivant en ce qui concerne la divulgation des renseignements désignés comme confidentiels des parties :

Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, avant la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que les réponses ou que les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.

Des copies abrégées de la présente lettre et de toute correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, 23 décembre 2010, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et pourquoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.  Abderrahman El Fatihi, CRTC 819-953-3662 AbderRahman.ElFatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC 819-953-997-4654 William.Lloyd@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, CRTC 819-997-9253 Tom.Vilmansen@crtc.gc.ca

P.j: (3)

  1. Liste de distribution
  2. Questions relatives à la demande de renseignements (pièces jointes sur demande uniquement)
  3. Document Excel (sur demande seulement)

Liste de distribution

Compagnie ; numéros d’avis de modification tarifaire ; notre référence ; coordonnées de la compagnie ; courriel de la compagnie
Cogeco; 0067, 0067/A; 8740-C6-202304062, 8740-C6-202401149; telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink; 0046, 0046/A; 8740-E17-202304038; 8740-E17-202402311; regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Rogers Communications Canada Inc.; regulatory@rci.rogers.com;
Shaw Communications; Regulatory@sjrb.ca;
Videotron; regaffairs@quebecor.com;
Bell Canada; bell.regulatory@bell.ca;
TELUS Communications Inc.; regulatory.affairs@telus.com;
Saskatchewan Telecommunications; W.N. (Bill) Beckman; document.control@sasktel.com;
Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens (ORCC), regulatory@cnoc.ca;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca;
Comwave, legal@comwave.net;
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP), jlawford@piac.ca;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, joanne@wavedirect.org;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Securenet, info@securenet.net;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Bureau de la concurrence, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca;
Bureau de la concurrence, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
Execulink, regulatory@execulinktelecom.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
Citywide, david@yourcitywide.com;
CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca

Demandes de renseignements (DDR)

Section 1 : Questions pour Cogeco et Eastlink

  1. Le modèle de coût pour les entreprises de câblodistribution comprend deux catégories de coûts : l’accès et l’utilisation. Les coûts d’accès comprennent les coûts associés aux installations qui ne sont pas liées à l’utilisation (c’est-à-dire que les coûts ne varient pas en fonction des changements des niveaux d’utilisation). Pour leur part, les coûts d’utilisation comprennent les coûts associés aux installations qui sont liées à l’utilisation (c’est-à-dire que les coûts varient en fonction des changements des niveaux d’utilisation).
    • Dans la décision de télécom 2016-117, le Conseil a déterminé que les fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros doivent s’assurer que les coûts d’équipement pris en considération dans la portion « Accès » de leurs modèles de coûts n’incluent que les coûts d’équipement non liés à l’utilisation. Comme les câblodistributeurs utilisent tous le modèle de facturation en fonction de la capacité (FFC), tout l’équipement lié à l’utilisation est affecté à la catégorie FFC.
      Selon la méthode de la Phase II, les coûts (immobilisations et dépenses) à prendre en compte dans une proposition d’établissement de tarifs sont classés selon leur lien au service ou à la demande. Les coûts liés au service sont définis comme des coûts qui sont directement et uniquement associés au service, et non au niveau de la demande pour le service, comme les dépenses en immobilisations pour les logiciels propres au service, le développement de systèmes de facturation, la publicité pour le service, etc. Les coûts liés à la demande comprennent les coûts qui varient selon le niveau de la demande pour le service, comme l’installation, la mise à disposition d’installations pour répondre aux prévisions de la demande, l’entretien des installations, le service de facturation à la clientèle, etc.
      Compte tenu de ce qui précède, veuillez fournir les réponses à ce qui suit :
      1. En ce qui concerne l’étude de coûts de l’entreprise, indiquez tous les éléments de coût de réseau (câble coaxial, fibre de segmentation, plateforme convergente d’accès au câble [PCAC], routeurs, etc.) que l’entreprise propose d’inclure dans les catégories de coûts « Accès » ou « FFC ». Fournissez toutes les hypothèses et les justifications utilisées par l’entreprise comme base de la classification ci-dessus.
      2. Classez chaque élément de coût que l’entreprise propose d’inclure dans les catégories de coûts « Accès » et « FFC » comme des coûts « liés au service » ou « liés à la demande », en indiquant les raisons invoquées par l’entreprise pour justifier la classification ci-dessus.

Section 2 : Questions pour Eastlink

  1. Reportez-vous au modèle de coût confidentiel en format Microsoft Excel pour les services d’AHV de gros sur réseau par fibre jusqu’au nœud (FTTN) d’Eastlink déposé le 30 avril 2024, intitulé « Eastlink_-_Tariff_Notice_46A_-_Cost_Study_-_HFC_-_April_30_2024_-_CONFIDENTIAL » (appelé « étude de coûts d’Eastlink ») :
    1. Fournissez les mesures historiques réelles du taux de croissance du trafic en amont et en aval par utilisateur final pour le réseau de l’entreprise au cours de chacune des cinq dernières années complétées (c’est-à-dire 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022). Expliquez de manière détaillée l’ensemble des hypothèses, des justifications et des méthodologies, ainsi que les feuilles de calcul Excel à l’appui.
    2. Expliquez comment le taux de croissance du trafic par utilisateur final pour l’année 1 et l’année 2 indiqué dans l’étude de coûts de l’entreprise correspond aux données historiques fournies en réponse à la question 2) a).
    3. Formulez des observations sur la pertinence de l’utilisation d’un taux de croissance du trafic en amont et en aval de 32 % par an pour les années 3 à 5 de l’étude de coûts de l’entreprise, comme approuvé précédemment dans la décision de télécom 2016-117.Note de bas de page1
    4. En utilisant le format des tableaux « Summary of Revenue and Cost Impact » de l’entreprise (« Table 1 » et « Table 2 » pour Eastlink) présentés dans son étude de coûts, indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec les modifications suivantes aux hypothèses :
      • Le taux de croissance du trafic en amont et en aval au cours des années 1 et 2 de la période de l’étude est égal au taux de croissance historique du trafic en amont et en aval, respectivement;
      • Le taux de croissance du trafic en amont et en aval au cours des années 3 à 5 de la période de l’étude est égal à 32 % par an.
  2. Reportez-vous à l’étude de coûts d’Eastlink déposée le 30 avril 2024. En ce qui concerne le réseau d’accès par fibre coaxiale hybride (FCH) de l’entreprise :
    1. Fournissez une liste de tous les services que l’entreprise offre ou prévoit offrir au cours de la période d’étude de cinq ans et qui sont transmis par chacun des moyens suivants : système de terminaison par modem câble (STMC), PCAC, fibre de segmentation, nœud et installations d’amplification bidirectionnelle.
    2. Fournissez le plan de déploiement de votre entreprise pour la transition d’une architecture de réseau coexistante, Data Over Cable Service Interface Specification (DOCSIS) 3.0 et 3.1, vers une architecture de réseau qui n’utilise plus DOCSIS 3.0, et décrivez comment cette transition est mise en œuvre pour chaque année de la période de l’étude.
    3. Pour chacune des années de la période de l’étude, précisez les bandes de spectres (de x mégahertz à y mégahertz) et la capacité connexe en mégabits par seconde (Mbps) que votre entreprise prévoit d’attribuer à chacun des services suivants : DOCSIS 3.0, DOCSIS 3.1 (séparément pour le trafic en aval et en amont), télévision par câble et tout autre service. Indiquez chaque service transmis par les technologies DOCSIS 3.0 et DOCSIS 3.1 (en aval et en amont) ainsi que chaque service pris en charge par une bande de spectres distincte.
    4. Précisez la capacité en aval et en amont des nœuds optiques pour chaque année de la période de l’étude. Précisez la capacité globale et la répartition de la capacité pour les composantes DOCSIS 3.0 et DOCSIS 3.1.
    5. Indiquez les bandes de vitesse de service d’AHV que l’entreprise prévoit de fournir pour les composantes DOCSIS 3.0 et DOCSIS 3.1 pour chacune des années de la période de l’étude.
    6. Déterminez s’il est possible de fournir une bande de vitesse de service d’AHV plus élevée en combinant les canaux DOCSIS 3.0 et DOCSIS 3.1, ou si chaque bande de vitesse ne peut être desservie que sur une seule des deux technologies DOCSIS.
    7. En utilisant le format des tableaux « Summary of Revenue and Cost Impact » de l’entreprise (« Table 1 » et « Table 2 » pour Eastlink) présentés dans son étude de coûts, indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse :
      • Le réseau par FCH utilise uniquement la technologie DOCSIS 3.1.
  3. Reportez-vous à l’étude de coûts d’Eastlink, déposée le 30 avril 2024 :
    1. Précisez si l’élément de la demande utilisé dans le modèle de coût de l’entreprise pour déterminer les quantités d’équipement lié à l’utilisation ne concerne que les services Internet ou comprend d’autres services. Si d’autres services sont compris, indiquez-les.
    2. Si l’élément de la demande comprend d’autres services :
      1. Indiquez les prévisions de la demande mises à jour qui ne tiennent compte que de la demande des services Internet.
      2. En utilisant le format des tableaux du « Summary of Revenue and Cost Impact » de l’entreprise (« Table 1 » et « Table 2 » pour Eastlink) présentés dans son étude de coûts, indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse :
        • La demande des services Internet est le seul facteur servant à la détermination des quantités d’équipement lié à l’utilisation.
  4. Reportez-vous à l’étude de coûts d’Eastlink, déposée le 30 avril 2024 :
    1. Reportez-vous à l’onglet « 6bA1 - HFC Nodes » (ligne 10 de la colonne C, ligne 10 de la colonne E et lignes 3 à 10 de la colonne L) :
      1. Expliquez, avec justification à l’appui, la nécessité d’avoir un coût d’installation en plus du facteur d’ingénierie et d’installation. Dans sa réponse, la compagnie doit démontrer clairement que sa proposition d’inclure un coût d’installation distinct n’entraîne pas une double comptabilisation des coûts pris en compte par son facteur d’ingénierie et d’installation.
      2. Si le coût d’installation et le facteur d’ingénierie et d’installation créent une double comptabilisation, selon le format du « Table 1 » et  du « Table 2 » de l’étude de coûts d’Eastlink, fournissez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante de l’hypothèse :
        • L’installation est exclue et seul le facteur d’ingénierie et d’installation est inclus.
  5. Reportez-vous à l’étude de coûts d’Eastlink, déposée le 30 avril 2024 :
    1. Reportez-vous à l’onglet « HFC-OSP » (colonnes J à K, lignes 4 à 12) :
      1. Expliquez, avec justification à l’appui, pourquoi le facteur d’attribution de la télévision diminue graduellement au cours de la période de l’étude sans augmentation correspondante de la capacité (en Mbps) des nœuds en aval, en amont ou les deux, dans l’onglet intitulé « Capacity » (lignes 8 à 13 de la colonne Y et lignes 8 à 13 de la colonne AF).
    2. Reportez-vous à l’onglet « Attribution » (lignes 13 à 20 des colonnes A à I) :
      1. Expliquez, avec justification à l’appui, pourquoi on applique une valeur « Attribution Change » supplémentaire au FCH installation extérieure.
    3. En utilisant le format du « Table 1 » et du « Table 2 » de l’étude de coûts d’Eastlink, fournissez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante de l’hypothèse :
      • Mettez à jour la capacité de nœud selon la réponse à la question 6) a) et excluez la valeur « Attribution Change » appliquée au FCH installation extérieure.
  6. Reportez-vous à l’étude de coûts d’Eastlink, déposée le 30 avril 2024 :
    1. Expliquez, avec justification à l’appui, pourquoi on a appliqué un facteur d’augmentation des coûts en immobilisations (FACI) de 3 % à l’équipement lié au trafic (p. ex. réseau périphérique, réseau central, équipement de transport, STMC et nœud) au lieu d’appliquer seulement l’hypothèse de variation annuelle du coût unitaire du capital de moins 26,4 %, conformément à la décision de télécom 2016-117.
    2. En utilisant le format du « Table 1 » et du « Table 2 » de l’étude de coûts d’Eastlink, fournissez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante de l’hypothèse :
      • Le FACI de 3 % est exclu et seule l’hypothèse de variation annuelle du coût unitaire du capital de moins 26,4 % est appliquée à l’équipement lié au trafic.
  7. Reportez-vous à l’étude de coûts d’Eastlink, déposée le 30 avril 2024 :
    1. Reportez-vous à l’onglet « HFC-OSP » (ligne 7 de la colonne I) ainsi qu’à l’onglet « DSP Access » (ligne 16 des colonnes F à K) :
      1. Les paragraphes 1 à 9 de la sous-section 1.2.1 du manuel d’études économiques réglementaires indiquent ce qui suit :
        • “The causal costs of providing a service under the proposed course of action include the costs that are causal to the proposed course of action but which do not vary with the service demand (service-driven causal costs) and the costs that vary with the service demand (demand-driven causal costs) over the study period. The demand-driven causal costs of a new service are determined by applying the causal cost of a growth unit of demand to the growth demand over the study period. In the case of an existing service, the demand-driven causal costs are determined by applying the causal cost of a growth unit of demand to the growth demand over the study period as well as to the in-service demand at the beginning of the study period”

          Par conséquent, expliquez avec justification à l’appui, pourquoi la méthode d’établissement des coûts selon la valeur comptable nette est appliquée aux installations existantes de FCH installation extérieure au début de la période de l’étude au lieu du coût moyen par nouveau foyer desservi.

    2. En utilisant le format du « Table 1 » et du « Table 2 » de l’étude de coûts d’Eastlink, fournissez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec les modifications suivantes des hypothèses :
      • Appliquer le coût moyen par nouveau foyer desservi aux installations existantes de FCH installation extérieure au début de la période de l’étude;
      • Fournir une estimation de vie correspondante équivalente à celle des nouvelles installations de FCH installation extérieure ;
      • Exclure la valeur comptable nette (%).
  8. Reportez-vous à l’étude de coûts d’Eastlink, déposée le 30 avril 2024 :
    1. Reportez-vous à l’onglet « Parameters » (ligne 8 de la colonne B) :
      1.  Expliquez, avec justification à l’appui, pourquoi on a appliqué un coût des fonds propres de 15 % et non de 13 %, comme on le demande dans l’ordonnance de télécom 2000-789, datée du 21 août 2000.
    2. En utilisant le format du « Table 1 » et du « Table 2 » de l’étude de coûts d’Eastlink, fournissez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante de l’hypothèse :
      • Le coût des fonds propres est de 13 %.
  9. Reportez-vous à l’étude de coûts d’Eastlink, soumise le 30 avril 2024, ainsi qu’au rapport d’étude d’Eastlink, soumis le 30 avril 2024, intitulé « Eastlink_-_HFC_Study_Report_-_April_30_2024  », où il est indiqué à la section 5.2 :
    • « …the study period for the cost study covers the five-year period from 2023 to 2028, inclusive »:
      1. Expliquez, avec justification à l’appui, pourquoi l’ancien coût initial des installations (CII) de 2023 est répété avec le pourcentage des FACI, le pourcentage des facteurs d’augmentation des dépenses d’exploitation (FADE) et le pourcentage du facteur d’amélioration de la productivité (FAP) à l’année 1 de la période de l’étude, plutôt que d’appliquer le CII de 2023 directement à l’année 1 de la période de l’étude.
      2. En utilisant le format du «Table 1 » et du « Table 2 » de l’étude de coûts d’Eastlink, fournissez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante de l’hypothèse :
        • Appliquez l’ancien CII de 2023 à l’année 1 de la période de l’étude sans le répéter avec les FACI, les FADE et le FAP puis mettez à jour les années 2 à 5 de la période de l’étude en conséquence.
  10. Reportez-vous à l’étude de coûts d’Eastlink, déposée le 30 avril 2024 :
    1. Quelle partie du spectre (en mégahertz [MHz]) est allouée ou réservée, séparément, pour le trafic en aval et le trafic en amont ?
    2. Quelle partie du spectre (en MHz) allouée (ou réservée) au trafic en aval et au trafic en amont est utilisée par les canaux en aval et en amont, respectivement, pour livrer la capacité de canal correspondante en aval et en amont (en Mbps) ?
    3. Expliquez, avec justification à l’appui, la raison de toute différence entre le spectre alloué en aval (en MHz) et le spectre occupé par les canaux en aval (en MHz).
    4. Expliquez, avec justification à l’appui, la raison de toute différence entre le spectre alloué en amont (en MHz) et le spectre occupé par les canaux en amont (en MHz).
    5. Expliquez, avec justification à l’appui, quelle est la partie utilisable maximale du spectre (en MHz) allouée en aval et en amont, respectivement, pour configurer les canaux en aval et en amont. De plus, expliquez avec justification à l’appui, quelle est la capacité totale correspondante des canaux en aval (en Mbps) et la capacité totale des canaux en amont (en Mbps). Fournissez une explication détaillée de toutes les hypothèses, justifications et méthodologies, ainsi que les feuilles de calcul Excel à l’appui montrant le calcul.
    6. Si la partie utilisable maximale du spectre allouée en aval et en amont n’est pas utilisée pour configurer les canaux en aval et en amont, fournissez, en utilisant le format du « Table 1 » et du « Table 2 » de l’étude de coûts d’Eastlink, les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante de l’hypothèse :
      • La partie utilisable maximale du spectre (en MHz) allouée en aval et en amont, respectivement, est utilisée pour configurer les canaux en aval et en amont afin de livrer la capacité correspondante totale en aval et en amont (en Mbps).
      • Mettez à jour le nombre de nœuds en conséquence.
  11. Reportez-vous au rapport d’étude d’Eastlink, soumis le 30 avril 2024, intitulé « Eastlink_-_HFC_Study_Report_-_April_30_2024 » :
    1. Fournissez un diagramme de réseau qui démontre les liaisons et les liaisons croisées entre les routeurs de frontière, les routeurs du réseau central et les routeurs du point d’interconnexion (PI) ainsi que le nombre de ports de routeur associés à chacune de ces liaisons. Expliquez comment l’architecture de réseau soutient la redondance pour la protection contre le basculement. De plus, précisez la capacité (p. ex. 10 GigE, 100 GigE, etc.) des ports de routeur associés à chaque liaison.
    2. Expliquez, avec justification à l’appui, comment les calculs de la compagnie du CII par Mbps pour les routeurs et l’équipement de transport intègrent la redondance pour la protection contre le basculement.
    3. Pour chacune des liaisons et des liaisons croisées entre les routeurs, quantifiez combien de ports inclus dans le CII par Mbps pour les routeurs et l’équipement de transport servent à la redondance.
    4. Si le CII par Mbps pour les routeurs et l’équipement de transport n’intègrent pas la redondance pour la protection contre le basculement, expliquez comment la redondance pour la protection contre le basculement est intégrée dans l’étude de coûts.
  12. Fournissez une étude de coûts actualisée et les tarifs proposés révisés ainsi que les renseignements sur les coûts qui l’accompagnent dans le format du « Table 1 » et du « Table 2 », qui intègrent les réponses aux questions suivantes comprises dans les demandes de renseignements, s’il y a lieu. En outre, soulignez les ajustements effectués dans l’étude de coûts pour aider le Conseil à analyser les réponses :
    1. Question 2) d);
    2. Question 3) g);
    3. Question 4) b) ii);
    4. Question 5) a) ii);
    5. Question 6) c);
    6. Question 7) b);
    7. Question 8) b);
    8. Question 9) b);
    9. Question 10) b);
    10. Question 11) f).

Section 3 : Questions pour Cogeco

Pour les questions suivantes, consultez le modèle de coût confidentiel Microsoft Excel de Cogeco déposé le 15 mars 2024 (ci-après appelé « étude de coûts de Cogeco ») en réplique à l’avis de consultation 2023-56.

  1. Reportez-vous à l’onglet « Parameters » de l’étude de coûts de Cogeco déposée en réponse à l’avis de consultation 2023-56, où la compagnie a estimé le coût du capital à utiliser dans son étude de coûts.
    1. Fournissez la formule pour calculer le coût du capital à moyenne pondérée après impôt (CCMPAI), en élargissant les notes utilisées dans la formule.
    2. À l’aide de la formule fournie dans la réponse à la question 14) a), calculez et fournissez le CCMPAI de Cogeco, en fonction des paramètres d’entrée fournis dans l’onglet « Parameters ». Si la valeur ainsi obtenue est différente de celle que la compagnie a fournie dans sa soumission, fournissez une justification.
  2. Reportez-vous à l’étude de coûts de Cogeco déposée le 15 mars 2024. En ce qui concerne le réseau d’accès par FCH de l’entreprise :
    1. Fournissez une liste de tous les services que l’entreprise offre ou prévoit offrir au cours de la période de l’étude de cinq ans et qui sont transmis par chacun des moyens suivants : STMC/PCAC, fibre de segmentation, nœud et installations d’amplification bidirectionnelle.
    2. Fournissez le plan de déploiement de votre entreprise pour la transition d’une architecture de réseau coexistante DOCSIS 3.0 et 3.1 vers une architecture de réseau qui utilise uniquement DOCSIS 3.1. Décrivez comment cette transition est mise en œuvre pour chaque année de la période de l’étude.
    3. Pour chacune des années de la période de l’étude, précisez les bandes de spectres (de x mégahertz à y mégahertz) et la capacité connexe en Mbps que votre entreprise prévoit d’attribuer à chacun des services suivants : DOCSIS 3.0, DOCSIS 3.1 (séparément pour le trafic en aval et en amont), télévision par câble et tout autre service. Indiquez chaque service transmis par les technologies DOCSIS 3.0 et DOCSIS 3.1 (en aval et en amont) ainsi que chaque service pris en charge par une bande de spectres distincte.
    4. Précisez la capacité en aval et en amont des nœuds optiques pour chaque année de la période de l’étude. Précisez la capacité globale et la répartition de la capacité pour les composantes DOCSIS 3.0 et DOCSIS 3.1.
    5. Indiquez les bandes de vitesse de service d’AHV que l’entreprise prévoit de fournir pour les composantes DOCSIS 3.0 et DOCSIS 3.1 pour chacune des années de la période de l’étude.
    6. Déterminez s’il est possible de fournir une bande de vitesse de service d’AHV plus élevée en combinant les canaux DOCSIS 3.0 et DOCSIS 3.1, ou si chaque bande de vitesse peut être desservie sur une seule des deux technologies DOCSIS à la fois.
  3. Reportez-vous à l’étude de coûts de Cogeco :
    1. Fournissez les mesures historiques réelles du taux de croissance du trafic en amont et en aval par utilisateur final pour le réseau de l’entreprise au cours de chacune des cinq dernières années complétées (c’est-à-dire, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022). Expliquez de manière détaillée l’ensemble des hypothèses, des justifications et des méthodologies, et fournissez les feuilles de calcul Excel à l’appui des calculs.
    2. Expliquez comment le taux de croissance du trafic par utilisateur final pour l’année 1 et l’année 2 indiqué dans l’étude de coûts de l’entreprise correspond aux données historiques fournies en réponse à la question 16) a).
    3. Formulez des observations sur la pertinence de l’utilisation d’un taux de croissance du trafic en amont et en aval de 32 % par an pour les années 3 à 5 de l’étude de coûts de l’entreprise, comme approuvé précédemment dans la décision de télécom 2016-117 datée du 31 mars 2016.
  4. Dans la décision 2016-117, le Conseil a déterminé qu’en ce qui concerne les services d’AHV de gros, la variation annuelle du coût unitaire des immobilisations par Mbps devrait être portée à moins 26,4 % dans le cas de l’équipement lié au trafic.
    • Reportez-vous à l’onglet « MPLS+Tpt Cost » de l’étude de coûts de Cogeco déposée en réponse à l’avis de consultation 2023-56. De plus, reportez-vous aux colonnes N, AD, AQ et BG de cet onglet, où la compagnie indique les valeurs pour les facteurs de variation annuelle des coûts unitaires des immobilisations (sous les titres « Net » ou « Inflation ») qui ont été utilisées pour estimer les flux de trésorerie associés aux différents équipements du réseau central utilisés dans le réseau de la compagnie. Reportez-vous également à l’onglet « Parameters », dans lequel la compagnie a précisé comment elle a estimé les facteurs de modification de la variation annuelle du coût utilisés pour estimer les flux de trésorerie en capital dans l’onglet « MPLS+Tpt Cost ».
      1. Expliquez pourquoi la compagnie a modifié la valeur du facteur de variation annuelle des coûts unitaires du capital de moins 26,4 % établie par le Conseil, en l’ajustant en fonction de l’inflation, alors que le Conseil, dans la décision ci-dessus, n’a pas recommandé d’ajustement supplémentaire à la valeur qu’il a approuvée.
      2. Reportez-vous aux onglets « HFC-Tech » et « Capacity » de l’étude de coûts de la compagnie déposée en réponse à l’avis de consultation 2023-56. Reportez-vous aussi aux calculs proposés par la compagnie dans ces onglets pour estimer les flux de trésorerie en capital supplémentaires associés à l’équipement, comme les PCAC, les nœuds et les amplificateurs. Étant donné que ces flux de trésorerie en capital sont calculés en fonction de l’utilisation de l’équipement, expliquez comment la compagnie justifie qu’il serait approprié d’adopter la valeur proposée par la compagnie pour la variation annuelle des coûts unitaires pour les PCAC, les nœuds et les amplificateurs, plutôt que d’utiliser la valeur de moins 26,4 % retenue par le Conseil dans la décision de télécom 2016-117.
  5. Reportez-vous aux formules fournies dans la colonne BH de l’onglet « HFC-Tech » de l’étude de coûts de Cogeco, qui montrent les calculs utilisés pour estimer les dépenses de mise à jour des logiciels de la compagnie (« Expense Summary - SW Update »). Ces calculs montrent que ces dépenses sont calculées en appliquant les mêmes « SW Mtce Expense Factors (Cum Cap) » aux flux de trésorerie en capital de trois des éléments de coût en capital d’accès de la compagnie, à savoir la « CCAP: Converged Cable Access Platform », « Nodes (Outside Plant) » et « Amplifier (Outside Plant) », et en regroupant ensuite les valeurs obtenues.
    1. Expliquez et justifiez pourquoi la compagnie a appliqué la même valeur « SW Mtce Expense Factors (Cum Cap) » aux flux de trésorerie cumulatifs associés à chacune des catégories de coûts « CCAP: Converged Cable Access Platform » et « Nodes (Outside Plant) » alors que cette valeur n’a été appliquée qu’aux flux de trésorerie supplémentaires associés à la catégorie de coûts « Amplifier (Outside Plant) ».
  6. Reportez-vous aux formules fournies dans la colonne BC de l’onglet « HFC-Tech » de l’étude de coûts de Cogeco, qui montrent les calculs pour estimer les flux de trésorerie en capital supplémentaires par année pour la catégorie de coûts « HFC Platform », qui comprend les PCAC, les nœuds et les amplificateurs.
    1. Ces calculs montrent que la compagnie a calculé les flux de trésorerie en capital de chacun de ces éléments de coûts selon les unités totales (c.-à-d. les unités supplémentaires et celles de remplacement) associées à l’équipement des PCAC, mais selon seulement les unités supplémentaires pour l’équipement des nœuds et des amplificateurs, en excluant les unités de remplacement. Expliquez pourquoi la compagnie a utilisé différents facteurs de demande (c.-à-d. les unités totales par rapport aux unités supplémentaires) pour calculer les flux de trésorerie en capital des différents types d’équipement.
  7. Reportez-vous à l’onglet « Table 6b A1 » de l’étude de coûts de la compagnie déposée en réponse à l’avis de consultation 2023-56, qui fournissait une répartition détaillée des coûts à partir desquels la compagnie avait calculé les coûts unitaires de l’installation d’accès par câble.
    1. Consultez la ligne 7 de la colonne W de l’onglet « HFC-CableNtwk ». Indiquez les raisons pour lesquelles la compagnie a utilisé le « Total cost per HP blended cost for Ontario and Quebec » comme coût par foyer desservi pour le Québec seulement.
    2. Consultez les lignes 145 et 156 de la colonne D de l’onglet « Table 6b A1 » où Cogeco a indiqué le « Drop cost » de la compagnie explicitement pour les régions « Rural » et « Urban » du Québec, respectivement. Reportez-vous aussi aux lignes 110 à 119, et aux lignes 123 à 131 de la colonne D, où la compagnie a fourni les différents éléments de coûts inclus dans les coûts de câbles « Rural » et « Urban » de l’Ontario, respectivement. Il faut également noter que dans les données sur les coûts fournies pour l’Ontario, la compagnie n’a pas indiqué précisément le « Drop cost » pour les régions « Rural » ou « Urban ».
      • Expliquez pourquoi la compagnie n’a pas indiqué le « Drop cost » pour le câble dans les régions « Rural » et « Urban » de l’Ontario. Mettez à jour les données sur les coûts fournies pour la région de l’Ontario et indiquez les « Drop cost » du câble explicitement, le cas échéant.
  8. Consultez la section 2.4 de la soumission de Cogeco, datée du 15 mars 2024, sur l’« Economic Evaluation for the Tariff Revision of Third Party Internet  Access Service », dans laquelle la compagnie a fourni un diagramme de l’architecture du réseau utilisé dans la fourniture des services d’accès Internet tiers (AIT) groupés. Ce diagramme de réseau montre que le STMC est directement connecté à l’équipement de transport optique, qui est ensuite connecté directement aux routeurs du réseau central de la compagnie. Le diagramme n’inclut aucun routeur de frontière.
    • Reportez-vous également à la partie b) de la question 9 du document « Response to Interrogatories Cogeco (CRTC)02Mar18 » de la compagnie, dans lequel la réplique de la compagnie est conforme au diagramme de réseau soumis par la compagnie dans cette instance.
      En vous appuyant sur l’information ci-dessus fournie par la compagnie, répondez aux questions suivantes :
      1. Consultez l’onglet « MPLS + Tpt Cost » de l’étude de coûts de Cogeco, où la compagnie a indiqué le calcul des flux de trésorerie en capital liés à divers équipements, y compris les « Edge Routers », « Core Routers » et le « Transport (DWDM) – Equipment ». Expliquez et justifiez pourquoi la compagnie a inclus les flux de trésorerie en capital et en dépenses associés aux « Edge Routers » ainsi que les flux de trésorerie en investissement pour les « Chasis », « Power » et « Building » connexes dans le modèle de coûts, contrairement aux éléments de preuve fournis par la compagnie selon lesquels il n’y aurait pas de routeurs entre les STMC et l’équipement de réseau (transport optique).
      2. Mettez à jour le diagramme de réseau pour fournir les détails supplémentaires suivants :
        1. Incluez et indiquez toutes les liaisons de connexion nécessaires pour acheminer le trafic Internet de la concurrence de la STMC au PI.
        2. Si Cogeco maintient que ses STMC connectent aux routeurs de frontière, incluez et indiquez la capacité (p. ex. 10 GigE, 100 GigE, etc.) des ports de routeurs de frontière faisant face au STMC et indiquez la capacité (p. ex. 10 GigE, 100 GigE, etc.) des ports de routeurs de frontière faisant face au réseau.
        3. Si la compagnie confirme qu’elle connecte ses STMC aux routeurs du réseau central, incluez et indiquez la capacité (p. ex. 10 GigE, 100 GigE, etc.) des ports de routeurs du réseau central faisant face au STMC.
        4. Incluez et indiquez la capacité (p. ex. 10 GigE, 100 GigE, etc.) des ports de routeur faisant face aux autres ports de routeur dans le centre du réseau qui sont reliés entre eux afin de transporter le trafic Internet jusqu’au PI.
        5. Incluez et indiquez le nombre moyen de sauts que le trafic Internet fera pour aller du premier routeur dans le centre jusqu’au dernier routeur dans le centre.
        6. Précisez, avec explication, si chaque liaison de connexion indiquée à la partie a) ci-dessus dépend ou non de l’utilisation.
  9. Consultez l’onglet « Table 6b A1 » de l’étude de coûts de Cogeco déposée le 15 mars 2024.
    1. Consultez le tableau à la ligne 260 de la colonne C et à la ligne 263 de la colonne G, où la compagnie a estimé le « Total Cost Base » des routeurs centraux, selon différentes configurations de routeurs en Ontario et au Québec. Selon les données ci-dessus, fournissez l’information suivante, en montrant les formules utilisées dans chaque étape.
      1. Pour chaque configuration indiquée ci-dessus, nommez le type de routeur utilisé, le nombre de routeurs installés, et fournissez la « Supplier Identified Capacity (specify units) » ainsi quele coût d’installation de chaque type de routeur.
      2. En utilisant le facteur d’utilisation (FU) prescrit par le Conseil pour les routeurs, calculez le coût moyen par capacité d’unité (Mbps, Gbps, etc.) du routeur du réseau central de chaque configuration au moyen de la formule suivante :
        Coût moyen par capacité d'unité = coût d'installation ( capacité maximale * FU )
      3. Ensuite, calculez le coût moyen pondéré par capacité d’unité (Mbps, Gbps, etc.) des routeurs de réseau central en accordant une pondération au coût de l’unité obtenu à la question 22) a) ii) avec le nombre de routeurs dans chaque configuration.
    2. Si le réseau de la compagnie comprend des routeurs de frontière, fournissez l’information suivante :
      1. Expliquez comment la compagnie a calculé les données de coût pour les routeurs de frontière indiqués à la ligne 179 de la colonne M de l’onglet « Table 6b A1 » selon les données indiquées dans les lignes 165 à 177 de la colonne M.
      2. Selon la méthode indiquée pour les routeurs du réseau central à la question 22 a), calculez le coût moyen par capacité d’unité (Mbps, Gbps, etc.) du routeur de frontière. Reproduisez tous les calculs et donnez une explication et une justification pour toute nouvelle variable incluse dans le calcul.
  10. Afin d’aider le Conseil à revoir les dépenses proposées par Cogeco du réseau central, fournissez l’information pour développer le CII total par Mbps pour les routeurs, de façon similaire au niveau de détail fourni par Rogers dans sa réplique à la question 11 du document « _Rogers Response to RFIs HSA Aggregated (CRTC)2Mar18 - Abridged », daté du 18 mai 2018 (AMT 45) :
    1. En utilisant les FU prescrits par le Conseil, fournissez l’information suivante :
      1. Si la compagnie maintient qu’elle inclut des routeurs de frontière dans son réseau :
        1. Le CII par Mbps pour les routeurs de frontière faisant face aux STMC/PCAC;
        2. Le CII par Mbps pour les routeurs dans les liaisons de la périphérie au centre;
        3. Pour chacun des éléments de coûts de la question 23) a) i) 1) et de la question 23) a) i) 2), fournissez le nombre de ports inclus, ainsi que le CII par port à chaque extrémité.
      2. Si la compagnie confirme qu’elle n’inclut pas les routeurs de frontière dans son réseau, fournissez le CII par Mbps pour les routeurs centraux faisant face aux STMC/PCAC.
        1. Pour le scénario ci-dessus, indiquez le nombre de ports inclus ainsi que le CII par port à chaque extrémité.
      3. Fournissez le CII par Mbps pour les routeurs dans les liaisons centrales, en indiquant tout particulièrement le nombre moyen de liaisons ou de sauts dans les liaisons centrales.
        1. Pour le scénario ci-dessus, indiquez le nombre de ports inclus ainsi que le CII par port à chaque extrémité.
      4. Si la compagnie maintient qu’elle a des routeurs de frontière dans son réseau :
        1. Fournissez le CII par Mbps pour les routeurs dans les liaisons du centre à la périphérie.
        2. Fournissez le CII par Mbps pour les routeurs de la périphérie aux PI des concurrents.
        3. Pour chacun des éléments de coûts de la question 23) a) i) 1) et de la question 23) a) i) 2), fournissez le nombre de ports inclus, ainsi que le CII par port à chaque extrémité.
      5. Si la compagnie confirme qu’elle n’a pas de routeur de frontière dans son réseau, fournissez le CII par Mbps pour les routeurs centraux aux PI des concurrents.
        1. Pour le scénario ci-dessus, indiquez le nombre de ports inclus ainsi que le CII par port à chaque extrémité.
      6. Fournissez le CII total par Mbps pour les routeurs, de manière à refléter le CII moyen par Mbps pour transporter le trafic des têtes de réseau vers les PI de la concurrence.
  11. L’étude de coûts de Cogeco contient plusieurs paramètres d’entrée exprimés simplement sous forme de valeurs. Pour chacun des paramètres d’entrée suivants utilisés dans le modèle, fournissez les sources de cette information, et décrivez comment la compagnie a estimé ces valeurs :
    1. Facteur « Average Amplifier Required per Node » (ligne 34 de la colonne F de l’onglet « Ntwk Inputs »);
    2. Facteur « Cap Mtce » (ligne 8 de la colonne AY de l’onglet « HFC-Tech »);
    3. Facteur « SW Mtce » (ligne 8 de la colonne AZ de l’onglet « HFC-Tech »);
    4. Facteur « Tech Mtce » (ligne 8 de la colonne BA de l’onglet « HFC-Tech »);
    5. Valeur « Inflation » fournie pour l’Ontario et le Québec, dans l’onglet « HFC-CableNtwk » (ligne 8 des colonnes AP et AT) par rapport à la valeur « Inflation » fournie dans l’onglet « Parameters » (lignes 5 et 9 de la colonne E). Expliquez pourquoi ces chiffres devraient être différents et fournissez leurs sources respectives;
    6. Valeurs fournies dans les lignes 39 et 41 de la colonne G, ainsi que les valeurs dans la ligne 51 des colonnes H à O de l’onglet « Bands ».
  12. Consultez la ligne 36 de l’onglet « Tariff-Access » dans l’étude de coûts de Cogeco, où la compagnie a présenté les taxes pour chaque bande de service comme étant des taxes négatives.
    1. Confirmez si ces taxes sont réellement négatives. Si c’est le cas, donnez une explication et justifiez ce que cela signifie lorsque la compagnie fournit le service FTTN de gros dans une bande. De plus, expliquez si cela signifierait qu’il n’y aurait pas de taxes payables positives associées aux services d’accès de gros par FTTN.
    2. En utilisant les calculs de la valeur « Income Tax » pour la « Band 8 » comme exemple, expliquez, avec justification à l’appui, l’approche de la compagnie pour estimer la valeur « Income Tax » au moyen des formules utilisées par la compagnie dans les lignes 36, 47 et 48 de la colonne AF de l’onglet « Tariff-Access », et expliquez comment ces formules ont été obtenues. Cette explication doit également inclure des renseignements sur la façon dont on a obtenu la formule de la ligne 27 de la colonne O de l’onglet « Resultdatabase », ainsi qu’une explication des détails connexes des calculs figurant à la ligne 65 de la colonne H de l’onglet « Tariff-Access ».
    3. Reportez-vous à la ligne 24 de la colonne H de l’onglet « Tariff-Usage » de l’étude de coûts de Cogeco, où la compagnie a calculé les taxes associées à la partie du réseau central du modèle. Fournissez la méthodologie détaillée utilisée par Cogeco pour calculer les taxes de la compagnie. Montrez toutes les formules utilisées, et fournissez des explications pour chaque étape, en commençant par une définition simple de la façon dont les taxes sont estimées.
  13. Reportez-vous à l’étude de coût de Cogeco déposée par la compagnie le 15 mars 2024 en réponse à l’avis de consultation 2023-56.
    1. Réexécutez l’étude de coûts de Cogeco séparément et indépendamment pour chacun des scénarios suivants, en fonction des révisions que la compagnie peut avoir apportées en lien avec les questions posées à Cogeco indiquées ci-dessous. Si la compagnie n’a toutefois pas l’intention de réviser son modèle selon une question particulière, fournissez la justification de la compagnie lorsque vous fournissez une réponse à cette question en particulier. La question 26 c) indique comment les réponses aux analyses de sensibilité suivantes doivent être soumises.
      1. Question 14
        • Si Cogeco révise son coût du capital utilisé dans le modèle selon la réponse à la question 14) b).
      2. Question 18)
        • Si Cogeco révise l’estimation de la compagnie pour les « software update expense cash flows » associés à la catégorie de coûts « Amplifier (Outside Plant) » utilisée dans le modèle selon la réponse à la question 18) a).
      3. Question 19
        • Si Cogeco révise l’estimation de la compagnie des flux de trésorerie en capital supplémentaires par année pour la catégorie de coûts « HFC Platform » utilisée dans le modèle selon sa réponse à la question 19) a).
      4. Question 20
        • Si Cogeco révise l’estimation de la compagnie des flux de trésorerie en capital de l’installation d’accès par câble utilisés dans le modèle selon ses réponses aux questions 20) a) et 20) b).
      5. Question 21
        • Si Cogeco révise l’estimation de la compagnie des flux de trésorerie en réponse à cette question, selon l’élimination des flux de trésorerie inclus dans le modèle lié aux routeurs de frontière, comme il est indiqué dans la question 21 a).
      6. Question 22
        • Si Cogeco révise l’estimation de la compagnie de l’un de ses coûts unitaires/Mbps avec n’importe quel de ses routeurs utilisés dans le réseau central de la compagnie et les flux de trésorerie connexes en réponse à sa réponse à la question 22.
      7. Question 24
        • Si Cogeco révise l’estimation de la compagnie pour n’importe quel des paramètres d’entrée utilisés dans le modèle en réponse à sa réponse à la question 24.
      8. Question 25
        • Si Cogeco révise l’estimation de la compagnie des calculs des flux de trésorerie fiscaux utilisés dans les parties « Access » et « CBB » du modèle selon sa réponse à la question 25.
    2. Reportez-vous aux colonnes AY à FG de l’onglet « HFC-CableNtwk », aux colonnes BL à FY de l’onglet « HFC-Tech », ainsi qu’aux colonnes CJ à HH de l’onglet « MPLS+Tpt Cost » de l’étude de coûts de Cogeco déposée en réponse à l’avis de consultation 2023-56, où la compagnie a montré des calculs sur des évaluations à la fin de l’étude de coûts de biens d’équipement liés à la demande injectés pendant la période de l’étude de cinq ans, en lien avec le « HFC Access (Cable) », le « HFC-Head End » et le « IP Routing ».
      • Étant donné que les formules utilisées dans le modèle de la compagnie pour les calculs des « Time Value of Money annuity factors » dans les onglets ci-dessus ne sont pas conformes à la méthodologie approuvée par le Conseil, réexécutez l’étude de coûts en utilisant les formules appropriées approuvées par le Conseil, comme il est indiqué dans le « Time Value of Money Formulae, Appendix A » du « Regulatory Economic Studies Manual ».
    3. Indiquez les résultats finaux des différentes analyses de sensibilité figurant à la question 26) a) et à la question 26) b) ci-dessus, exécutées séparément et indépendamment, en ce qui concerne les « Tariff-Access » et les « Present Worth of Revenues Per Sub » pour chacune des huit tranches de vitesse de la compagnie, et pour le « CBB Tariff-Usage per 100 Mbps », au moyen du format de tableau indiqué dans le classeur Excel ci-joint, intitulé « NoC_2023-56_Request_for_Information_-_HSA_(Cable_Carriers)_COGECO ».
    4. Soumettez de nouveau l’étude de coûts de Cogeco déposée le 15 mars 2024 comme étude de coûts révisée (l’étude de coûts révisée), en tenant compte de toutes les modifications intégrées par la compagnie selon les réponses fournies par la compagnie aux questions 26) a) i) à 26 a) viii) ci-dessus de la DDR.
  14. Pour chacune des questions suivantes, utilisez l’étude de coûts révisée comme elle a été élaborée en réponse à la question 26) d).
    1. Selon les réponses de Cogeco à la question 15), exécutez l’étude de coûts révisée en intégrant la modification aux hypothèses précisée ci-dessous, et soumettez les onglets révisés « Tariff-Access » et « Tariff-Usage » de l’étude de coûts révisée, y compris les formules dans ces onglets :
      1. Le réseau FCH utilise uniquement la technologie DOCSIS 3.1.
    2. Selon les réponses de Cogeco à la question 16), exécutez l’étude de coûts révisée en intégrant la modification aux hypothèses précisée ci-dessous, et soumettez les onglets révisés « Tariff-Access » et « Tariff-Usage » de l’étude de coûts révisée, y compris les formules dans ces onglets :
      1. Le taux de croissance du trafic en amont et en aval au cours de l’année 1 et de l’année 2 de la période de l’étude est égal au taux de croissance historique respectif du trafic en amont et du trafic en aval;
      2. Le taux de croissance du trafic en amont et en aval au cours des années 3 à 5 de la période de l’étude est égal à 32 % par an.
    3. Exécutez l’étude de coûts révisée en intégrant la modification aux hypothèses précisée ci-dessous, et soumettez les onglets révisés « Tariff-Access » et « Tariff-Usage » de l’étude de coûts révisée, y compris les formules dans ces onglets :
      1. Appliquez une hypothèse de variation annuelle du coût unitaire du capital de moins 26,4 % à tout l’équipement (PCAC, nœuds et amplificateurs) inclus dans l’onglet « HFC-Tech », ainsi qu’à tout l’équipement (routeurs de frontière, routeurs du réseau central, équipement DWDM et câbles en fibre) inclus dans l’onglet « MPLS+Tpt Cost » de l’étude de coûts de la compagnie. Par souci de clarté, le facteur de moins 26,4 % remplacerait la valeur « IFC Net » dans la colonne L, les valeurs d’inflation du CII des colonnes AB et AR dans l’onglet « HFC-Tech », et les facteurs « IFC per Mbps Inflation » utilisés dans l’estimation des coûts d’équipement dans les colonnes N, AD, AQ et BG de l’onglet « MPLS+Tpt Cost ».
    4. Reportez-vous à la ligne 7 des colonnes J, Z et AP de l’onglet « HFC-Tech » de l’étude de coûts de Cogeco déposée le 15 mars 2024, où la compagnie utilise les estimations de la durée de vie de l’équipement fournies dans l’onglet « AssetClass » du modèle.
      1. Fournissez des données historiques tirées des registres comptables de la compagnie, ou des documents d’approvisionnement d’équipement officiels de la compagnie qui appuient l’hypothèse de la compagnie des estimations de durée de vie des nœuds et des amplificateurs utilisées dans l’étude de coûts.
      2. Si la compagnie n’est pas en mesure de fournir les éléments de preuve nécessaires demandés à la question 27 d) i), expliquez et justifiez comment et pourquoi la compagnie a choisi les estimations de durée de vie précises des nœuds et des amplificateurs comme elles sont utilisées dans l’étude de coûts.
      3. Expliquez et justifiez pourquoi la compagnie n’a pas utilisé l’estimation de la durée de vie des nœuds figurant dans la cellule de la ligne 1 de la colonne D de l’onglet « AssetClass » pour estimer les coûts de cet équipement.
      4. Exécutez l’étude de coûts révisée en intégrant la modification aux hypothèses précisée ci-dessous, et soumettez l’onglet « Tariff-Access » révisé en conséquence de l’étude de coûts révisée, y compris ces formules dans cet onglet : remplacez la valeur fournie pour « Useful Life » de « Nodes (Outside Plant) » dans la colonne Z de l’onglet « HFC-Tech » en indiquant la durée de vie utile de l’équipement du nœud optique fournie à la ligne 13 de la colonne D de l’onglet « AssetClass ».
    5. Selon les réponses de Cogeco à la question 23), exécutez l’étude de coûts révisée en intégrant la modification aux hypothèses précisée ci-dessous, et soumettez l’onglet « Tariff-Usage » révisé en conséquence de l’étude de coûts révisée, y compris ces formules dans cet onglet : Utilisez le CII total par Mbps pour les routeurs qui a été calculé à la question 23) a) vi), pour remplacer le CII correspondant à la question 26) d). Lorsque vous répondez à cette question, si des hypothèses ou des calculs supplémentaires sont nécessaires, fournissez également cette information, y compris les formules utilisées.
  15. Reportez-vous à l’étude de coûts de Cogeco déposée le 15 mars 2024 :
    1. Quelle partie du spectre (en MHz) est allouée ou réservée, séparément, pour le trafic en aval et le trafic en amont ?
    2. Quelle partie du spectre (en MHz) allouée (ou réservée) au trafic en aval et au trafic en amont est utilisée par les canaux en aval et en amont, respectivement, pour livrer la capacité de canal correspondante en aval et en amont (en Mbps) ?
    3. Expliquez, avec justification à l’appui, la raison de toute différence entre le spectre alloué en aval (en MHz) et le spectre occupé par les canaux en aval (en MHz).
    4. Expliquez, avec justification à l’appui, la raison de toute différence entre le spectre alloué en amont (en MHz) et le spectre occupé par les canaux en amont (en MHz).
    5. Expliquez, avec justification à l’appui, quelle est la partie utilisable maximale du spectre (en MHz) allouée en aval et en amont, respectivement, pour configurer les canaux en aval et en amont. De plus, expliquez avec justification à l’appui, quelle est la capacité totale correspondante des canaux en aval (en Mbps) et la capacité totale des canaux en amont (en Mbps). Fournissez une explication détaillée de toutes les hypothèses, justifications et méthodologies, ainsi que les feuilles de calcul Excel à l’appui montrant le calcul.
    6. Si la partie utilisable maximale du spectre allouée en aval et en amont n’est pas utilisée pour configurer les canaux en aval et en amont, exécutez l’étude de coûts révisée en intégrant la modification aux hypothèses précisée ci-dessous, et soumettez les onglets « Tariff-Access » et « Tariff-Usage » révisés obtenus de l’étude de coûts révisée, y compris les formules dans ces onglets.
      • La partie utilisable maximale du spectre (en MHz) allouée en aval et en amont, respectivement, est utilisée pour configurer les canaux en aval et en amont afin de livrer la capacité correspondante totale en aval et en amont (en Mbps).
      • Mettez à jour le nombre de nœuds en conséquence.
  16. Reportez-vous à l’étude de coûts de Cogeco déposée par l’entreprise le 15 mars 2024 en réplique à l’avis de consultation 2023-56.
    1. Précisez si l’élément de la demande utilisé dans le modèle de coût de l’entreprise pour déterminer les quantités d’équipement lié à l’utilisation ne concerne que les services Internet ou comprend d’autres services. Si d’autres services sont compris, indiquez-les.
    2. Si l’élément de la demande comprend d’autres services :
      1. Indiquez les prévisions de la demande mises à jour qui ne tiennent compte que de la demande des services Internet.
      2. Exécutez l'étude de coûts révisée avec la modification des hypothèses spécifiée ci-dessous et soumettez les onglets révisés résultants de « Tariff-Access » et de « Tariff-Usage » de l'étude de coûts révisée, y compris les formules dans ces onglets :
        • La demande des services Internet est le seul élément servant à la détermination des quantités d’équipement lié à l’utilisation.
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